Compte-Rendu - CR 3.2022 CM 07.04.2022

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Compte-Rendu - CR 3.2022 CM 07.04.2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3.2022 CM 07.04.2022)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2022

---- L’an deux mille vingt-deux

le sept avril à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire. --- Date de la convocation : 29 mars 2022

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian,

CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène

2 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice et ISNARD Wilfried,

1 Pouvoir : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du compte-rendu du 17 février 2022 à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1) – Mise en place de Terminal de paiement électronique pour les régies ---- Afin de permettre aux usagers des services périscolaires et aux participants des manifestations culturelles de payer avec une carte bleue, monsieur le maire propose de mettre en place un terminal

de paiement électronique commun aux trois régies.

---- Pour ce faire, il convient d’établir pour chaque Régie un imprimé d'ouverture de compte de dépôt de fonds, une procuration sur compte de dépôts de fonds, compléter le formulaire d'adhésion à

DFT-Net (Dépôt de Fonds au Trésor) ainsi qu’un contrat commerçant. Un seul TPE peut être utilisé pour les encaissements.

Monsieur le maire doit être autorisé à signer tous ces documents afin de permettre la création des comptes DFT des Régies

Accord à l’unanimité

2) - Approbation des comptes de gestion 2021

Ce point a déjà été évoqué lors de la réunion du 17 février dernier.

La comptabilité communale requiert l’intervention de deux agents, le maire et le comptable public, il y a deux sortes de comptes :

Alpes de Haute Provence

Arrondissement de FORCALQUIER

Commune d’AUBIGNOSC

04200

accueil-aubignosc@ mairie-aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignosc04.fr

COMPTE-RENDU N°03-2022

1- le compte du gestionnaire des deniers publics (le comptable public) : le compte de gestion - le compte de l’administrateur (l’ordonnateur = le maire) : le compte administratif

Il y aura à approuver :

- le compte de gestion 2021 pour le budget général

- le compte de gestion 2021 pour le budget annexe de l’eau et assainissement et à voter :

- le compte administratif 2021 du budget général

- le compte administratif 2021 du budget annexe « eau & assainissement »

Le compte de gestion est établi par Madame Jouve, Comptable public du Service de gestion

comptable de Sisteron. Il doit être identique aux écritures comptables de la mairie

Approbation des comptes de gestion à l’unanimité

3) – Vote des comptes administratifs 2021

Les bilans ont été transmis à chaque conseiller avant la présente réunion.

RAPPEL : Le compte administratif est établi et présenté par le maire. Son vote est l’occasion de

contrôler l’exécution du budget, d’analyser les réalisations comme les écarts. Il est à rapprocher du compte de gestion.

Le budget afférent à l’exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s’agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions ont été réalisées.

Cette constatation est opérée au moyen du compte administratif. Il permet d’apprécier la

gestion financière des deniers publics.

Il ressort de ces comptes, les résultats définitifs suivants, pour l’exercice 2021

Pour LE BUDGET GÉNÉRAL :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 995 627.10 € RECETTES : 1 121 983.71 €

Opérations d’ordre 412 700 2 700

Opérations réelles 582 927.10 968 724.77

Résultat bilan N-1 // 150 558.94

Excédent de fonctionnement reporté = 126 356.61 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 146 161.34 € RECETTES : 746 613.11 €

Opérations d’ordre 2 700 412 700

Opérations réelles 143 461.34 138 947.25

Résultat bilan N-1 // 194 965.86

excédent d’investissement = 600 451.77 €

RESTES A REALISER

94 300 143 790

2POUR LE BUDGET ANNEXE « EAU & ASSAINISSEMENT » :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 76 638.16 € RECETTES : 88 361.01 €

Opérations d’ordre 59 375.05 26 636.92

Opérations réelles 17 263.11 47 980.17

Résultat bilan N-1 // 13 743.92

Excédent de fonctionnement reporté = 11 722,85 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 70 392.03 € RECETTES : 271 520.35 €

Opérations d’ordre 26 636.92 59 375.05

Opérations réelles 43 755.11 18 695.50

Résultat bilan N-1 // 193 449.8

excédent d’investissement = 201 128.32 €

RESTES A REALISER

17 000 13 727

Vote des comptes administratifs à l’unanimité

4) – Vote des taux 2022

Augmentation des taux de 0,5 point, soit 1,24 % (1.2361 pour préserver l’équilibre budgétaire.

Le budget est présenté avec cette augmentation :

Le taux du Foncier bâti passera de 40.04 % à 40.54 %

Le taux du Foncier NON bâti passera de 56.37 % à 56.87 %

Le produit attendu sera de 287 465 € duquel la contribution de 148 963 € sera déduite : 192 014 €.

La commune percevra : 192 014 € détaillés comme suit :

Compte 73111 du budget : 139 622 €

Compte 73221 : 6682 € (FNGIR +)

Compte 74834 : 45 710 € (allocation de compensation)

Variation entre le produit 2022 et le produit 2021 : + 11 024 €

Variation des bases 2022/2021 :

Foncier bâti : + 3.89 %

Foncier non bâti : +2.11 %

Vote des taux à l’unanimité : FB = 40.54 % et FNB = 56.87 %

35) – Subventions aux associations

NB : 40 € correspondant à la consommation d’eau du Jardinoun ont été défalqués de la subvention concernant l’association les Amarines.

Vote à l’unanimité.

6) – Vote des budgets

BUDGET GENERAL RECETTES DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 692 080.61 €

Dont excédent reporté :

126 356.61 €

692 080.61 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 771 941.77 €

Dont excédent reporté :

600 451.77 €

Et report : 143 790 €

771 941.77 €

Dont report : 94 300 €

---- Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de l’exercice 2022. Chaque conseiller a été destinataire, avant le vote, d’une proposition budgétaire pour l’exercice considéré.

---- Le montant de l’excédent de fonctionnement 2021 de 126 356.61 € est maintenu en section de fonctionnement dans son intégralité au compte 002 ; pas d’affectation de résultat au compte 1068.

--- Le budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes :

* Pour la section d’exploitation ainsi qu’il suit :

RECETTES & DEPENSES : 692 080.61 €

* Pour la section d’investissement ainsi qu’il suit :

RECETTES & DEPENSES : 771 941.77 €

Vote à l’unanimité. 4BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT :

RECETTES DEPENSES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

81 547.42 €

Dont excédent reporté :

11 722.85 €

81 547.42 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

279 819.56 €

Dont excédent reporté :

201 128.32 €

Et report : 13 727

279 819,56 €

Dont report : 17 000

---- Monsieur le Maire présente le budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2022. Chaque conseiller a été destinataire, avant le vote, d’une proposition budgétaire pour l’exercice considéré.

---- Le montant de l’excédent de fonctionnement 2021 de 11 722.85 € est maintenu en section de fonctionnement dans son intégralité au compte 002 ; pas d’affectation de résultat au compte 1068.

--- Le budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes :

* Pour la section d’exploitation ainsi qu’il suit :

RECETTES & DEPENSES : 81 547.42 €

* Pour la section d’investissement ainsi qu’il suit :

RECETTES & DEPENSES : 279 819.56 €

Vote à l’unanimité.

7) – Convention Cne/ONF passage canalisation AEP + Bassin forêt du Prieuré La commune utilise le fonds domanial de l’ONF depuis 1983 pour le passage des canalisations d’eau potable qui montent au bassin de stockage et pour l’implantation du réservoir de 500 m3.

Lors du renouvellement de 2009, l’ONF a demandé à la commune de participer financièrement. Cette

dernière a refusé en insistant sur la condition d’intérêt général des ouvrages et aucune convention n’a été signée… Depuis, la commune relance régulièrement l’ONF pour régulariser la situation.

Un projet de convention a été envoyé pour information à tous les conseillers avant la présente réunion.

Le maire doit être autorisé à la signer.

Accord à l’unanimité

8) – Convention Cne/CCJLVD pour les P.A.V. (points d’apport volontaire tri et déchets ménagers)

--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de sa compétence en matière de collecte des déchets ménagers, la CCJLVD installe et aménage des points d’apport

volontaire (P.A.V.).

--- Monsieur le Maire rappelle que l’implantation de colonnes aériennes d’OMR se substituera, à compter du 1er janvier 2023, aux bacs collectés en point de regroupement, que de nouvelles colonnes

de tri viendront densifier le parc existant, et que des colonnes cartons ainsi que des équipements de

gestion de biodéchets pourront éventuellement être installés.

5--- Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’offrir un service de qualité et de maintenir un service de proximité aux usagers, compte tenu de la typologie de l’habitat rural, il est préconisé de mettre en place un point d’apport volontaire pour 200 habitants, à différents endroits stratégiques, étudiés au

cas par cas et accessibles aux usagers. Il précise qu’au sein de la CCJLVD (typologie de l’habitat rural), seulement 26 PAV seraient suffisants mais que la CCJLVD a décidé de densifier ces points

(afin d’encourager et faciliter le geste de tri) en proposant en 2022 plus de 40 PAV.

--- Monsieur le Maire rappelle que « l’aménagement des points d’apport volontaire » fait référence à la réalisation des installations (mise en œuvre des travaux de réalisation et

d’aménagement du point d’apport volontaire, et installation des divers équipements) nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables (papier-journaux-magazines, emballages et verre) et éventuellement des cartons et des biodéchets

sur le territoire de la Commune. Il peut s’agir de colonnes, de panneaux de consigne de tri, d‘éventuelles plateformes de compostage, de dalles, ….

--- Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement de ces points vise simultanément à répondre à plusieurs critères :

 Intégrer les colonnes dans le paysage local,

 Faciliter le geste de tri à l’usager,

 Faciliter la collecte,

 Sécuriser le dépôt ainsi que la collecte.

--- Monsieur le Maire rappelle que lorsque l’implantation est impossible sur la voie publique et/ou

contraignante pour la sécurité des usagers, la CCJLVD peut demander à un propriétaire privé une autorisation pour l’implantation d’un point d’apport volontaire en terrain privé.

--- Monsieur le Maire précise que s’agissant d’aménagements d’intérêt général, la convention de

mise à disposition sera consentie à titre gratuit.

--- La convention prendra effet à la date du 1er mai 2022 sans limitation de durée (pour la durée

nécessaire à l’exercice des compétences communautaires, sauf résiliation ou dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions décrites dans la convention.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

 APPROUVE le principe de ces aménagements de points d’apport volontaire sur son territoire

 AUTORISE le 1er adjoint à signer la convention avec la CCJLVD pour la mise en place de

ces aménagements

PAV 1 : sous l’école

PAV 2 : allée des Amarines sous le péage Ouest

PAV 3 : Montée du château

PAV 4 : Parking cimetière du village

PAV 5 : Le Forest, quartier Saint Joseph

9) – Cession bande de terrain Montée du Château

Déjà évoqué lors d’un précédent conseil.

Un montant correspondant à celui proposé aux consorts DE PRADIER a été avancé + à leur charge frais de géomètre et de Notaire. Aucune suite donnée finalement à ce dossier.

610) - Classement de la parcelle B N°2029 dans le domaine public/Régul montée du bassin

Lors de la division des parcelles où se situent les « gites », une parcelle B 2029 a été créée en régularisation. Elle constitue une portion de la voirie à l’angle du carrefour Montée du bassin/camin de l’Oulivado.

Il convient de l’intégrer dans le domaine public communal

Accord à l’unanimité

11) - Convention Cne/Assocation canine de Sisteron

Aucune suite ne sera donnée à cette affaire.

12) - Enquête publique Parc solaire Malaga / Permis de construire Sté RES

Madame la Préfète a lancé l’enquête publique concernant le permis de construire du parc photovoltaïque de Lure/Malaga. Les permis concernant les centrales solaires sont soumis à enquête

publique afin que l’instruction puisse être poursuivie.

L’enquête débutera le mardi 26 avril 2022 à 9 h 00 et se déroulera jusqu’au mardi 31 mai 2022 à 18h.

4 permanences sont prévues :

1- le mardi 26 avril de 9 h 00 à 12 h 00,

2- le mercredi 11 mai de 9 h 00 à 12 h 00,

3- le samedi 21 mai de 9 h 00 à 12 h 00,

4- le mardi 31 mai de 14 h 00 à 18 h 00.

13) – Questions diverses

 Permanences électorales pour le 10 et le 24 avril

 Forum des associations 2022 ; intervention Elisabeth ARMINGOL : une réunion est programmée le 1er juin

 Le permis pour le hangar « communal » avec toiture photovoltaïque a été déposé  Etat présentant l’ensemble des indemnités des élus : l’article L.2123-24-1-1 du CGCT créé par la loi Engagement et proximité prévoit que chaque année les collectivités établissent et communiquent aux conseillers municipaux avant l’examen du budget un état présentant l’ensemble des indemnités brutes perçues par les élus. Cet état a été transmis le 23 mars 2022 à tous les conseillers ; mention en est faite au présent procès verbal.

La séance est levée à 20h00

Le secrétaire de séance, le maire,

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