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Conseil Municipal - 2022 12 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 6 DECEMBRE 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Ternand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 12 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 6 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 DÉCEMBRE 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 décembre 2022 sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Mylène DUCHARNE
Excusée : Mme Audrey PEYRASSE
Début de la séance : 20h00
Approbation du compte-rendu du 8 novembre 2022
URBANISME
- Permis de construire déposé par Monsieur Dylan LAVERRIERE et Madame Julie BRUNI pour construction d’une maison individuelle au 153 impasse d’Epieux. Dossier transmis à la CCBPD et demande de pièces manquantes.
- Permis de construire déposé par Monsieur Daniel MACHADO pour construction d’une maison individuelle au 153 impasse d’Epieux. Dossier transmis à la CCBPD et demande de pièces manquantes.
- Permis de construire déposé par Monsieur Benoit FANTIN et Madame Pauline LAURENT pour construction d’une maison individuelle au 153 impasse d’Epieux. Dossier transmis à la CCBPD et demande de pièces manquantes.
- Demande préalable déposée par Monsieur Jean-Luc COQUARD pour installation de panneaux photovoltaïques au 60 chemin des Brotteaux. Dossier accepté. - Demande préalable déposée par Monsieur Pascal BESSENAY au 1701 route de Brou pour rénovation de toiture avec tuiles existantes. Dossier accepté.
- Certificat d’urbanisme pour la succession BŒUF Simone à la Rejonière.
VOIRIE
- Sécurisation des Grandes Planches et cheminement MARPA : deux projets sont à l’étude.
- Voirie de la MARPA : Le canal bétonné des eaux pluviales au bas de l’impasse des 3 Ruisseaux a été posé.
- Les barrières de sécurité impasse de la mairie seront remplacées début 2023. - La lame de déneigement a été installée sur le tracteur.
BÂTIMENTS
- Compte-rendu de la réunion de la commission du 28/11
- Maison médicale : le nettoyage des gaines et l’entretien de la VMC se fera fin décembre.
- Salle d’animation : les stores seront réparés par l’entreprise METALFER courant décembre.
- En attente de devis pour la réfection des cheneaux du bâtiment cantine par l’entreprise CHUZEVILLE.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Résiliation de la convention de concession de l’EPARI (Etablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’information) et vente du réseau : Depuis 1992, l’EPARI, syndicat mixte ouvert, a pour mission de gérer l’entretien d’un réseau de communication sur l’ensemble du territoire du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Face aux évolutions technologiques et à la généralisation des acteurs privés sur le territoire, les élus du Conseil syndical de l’ÉPARI, se sont accordés pour lancer une procédure de cession du réseau.
Afin de limiter le risque d’une baisse significative de la valeur du réseau d’ici 2025, le Syndicat a engagé une démarche en vue de procéder à sa cession
anticipée.
À la suite d’un appel d’offre lancé par l’ÉPARI, le Comité a décidé de retenir une offre de l’opérateur privé « Infra Corp SAS ». La promesse de vente devrait être signée d’ici fin 2022 pour une cession effective fin 2023. Préalablement à la cession du réseau, sera prononcée la résiliation de la convention de concession avec SFR qui prendra fin à l’automne 2023, provoquant ainsi la disparition de l’ÉPARI.
Les communes membres bénéficiaient d’accès internet gratuits, cette gratuité prendra fin à la cession du réseau, soit à l’automne 2023.
En contrepartie, à partir de 2023, les communes n’auront plus à verser de
contribution.
L’offre de rachat de la société Infra Corp négociée avec l’EPARI prévoit que
l’acheteur proposera aux collectivités publiques un service au moins équivalent. - Compte-rendu du bureau des Maires.
COMMUNICATION
- Compte-rendu de la réunion de la commission de 2/11 :
o Rappel : distribution des bulletins le week-end du 17-18 décembre.
o Une invitation pour les vœux de la municipalité sera à distribuer dans les boîtes aux lettres la semaine du 26 au 30 décembre.
o La date butoir pour fournir les articles du bulletin annuel est fixée le
16/12.
ELECTRICITÉ
- Point sur les dossiers :
o stade : en attente du devis du SYDER pour finaliser le dossier de demande de subventions
o coupure de l’éclairage public : demande formulée au SYDER (en attente de retour)
- Compte-rendu du comité syndical du 15/11 et réunion du 29/11 (avec la présence des maires).
o Quelques dossiers annexes :
▪ Le rapport d’orientation budgétaire 2023 qui souligne le plan
d’urgence publié par l’AMF (Association des Maires de France)
détaillant 10 actions pour la sobriété énergétique.
▪ La contribution annuelle d’adhésion des communes pour 2023 qui
reste inchangée (2 € / habitant)
▪ Le coefficient de répercussion lié aux travaux engagés sur chaque
commune et qui correspond à la contribution communale calculée sur la moyenne des taux d’emprunts contractés sur 15 ans par le
SYDER (en baisse depuis 15 ans)
o 2 dossiers principaux évoqués lors des deux réunions :
▪ Désaccord depuis 2018 entre le Syder et Enedis sur la
renégociation du contrat de concession obligatoire :
• Il porte sur deux volets :
o Le bilan comptable et financier établi par Enedis est
remis en cause par le SYDER avec l’aide de
conseillers juridiques.
o Des divergences sur le plan technique : le Syder
estime que des investissements conséquents sont
nécessaires pour assurer une qualité de distribution
de l’électricité.
▪ Le projet AMI Puissance (photovoltaïque) : création d’une SAS
dont l’objectif est de produire d’ici 2050 1 gigawatt à l’échelle du
département. Appel d’offre ouvert pour lequel 3 Sociétés restent
en concurrence jusqu’au choix final : Total Energie / Green Yellow
(Loire) / consortium de 3 sociétés du rhône (CNR-CORFU-SERFIM).
Le Département du Rhône a manifesté le souhait d’être partie
prenante.
EAU ET ASSAINISSEMENT
- Travaux d’assainissement au Berthier et route des Plats.
- Contrôle de conformité d’assainissement collectif : A compter du 1er janvier 2023, lors d’une vente immobilière, il sera obligatoire de procéder à un contrôle de conformité réalisé par SUEZ sous le contrôle du SAVA afin de s’assurer de la qualité du raccordement au tout-à-l’égout. Son coût sera de 198€ TTC et valable 3 ans.
- Compte-rendu de la réunion du SIEVO du 1/12.
DÉLIBÉRATIONS
- Rapport du SAVA.
- Redevance d’occupation du domaine public : Orange, TDF et Enedis.
- Revalorisation du loyer de Madame Vieru.
- Revalorisation du loyer de Madame Mille.
SIVU JEAN BOREL
- Compte-rendu du conseil d’administration du 17/11.
DIVERS
- Rallye Charbonnières 2023 : demande d’autorisation de passage du Rallye, le samedi 22 avril 2023, accordée par le Conseil Municipal.
- Convention de déneigement 2022/2023.
- Bail à ferme pour la parcelle C1402. - Association « Ternand Médiéval » a changé de nom et d’adresse de siège social. L’association se nomme désormais « Les Pérégrins d’Ycelieu et se situe au 1127 rue Centrale à Lamure sur Azergues.
- Le comité des fêtes prendra en charge la gestion des tables et chaises extérieures à partir du 1er janvier 2023.
- Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 07/01 à 18h00 à la salle d’animation. - Prochain Conseil Municipal le mardi 10 janvier 2023.
Fin de la séance 22h50