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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 06.26.113 avenant 6 marche 22st02 maitrise oeuvre ferry et sablons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N° 06.26.113
Objet : Avenant n°6 au marché 22ST02 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des sablons, inscrite dans une démarche de
certification HQE
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2194-1, R.2194-2, R.2194-S$ et R.2194-7 du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°03.22.053 du 07 mars 2022 de signer le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE,
CONSIDERANT les prestations supplémentaires rendues nécessaires en cours d’exécution du marché, résultant de circonstances extérieures ou de décisions de la maitrise d’ouvrage, non
imputables à la maitrise d'œuvre.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°6 au marché 22ST02 avec le groupement d’entreprises ayant pour architecte mandataire l’agence ALT’R sise 135 Rue Emile Beaufils,
93100 MONTREUIL.
ARTICLE2 Le montant du forfait de rémunération est augmenté de 105 872,79 euros HT, passant de 1 283 275 euros HT (après l’avenant n°5) à 1 389 147,79 euros HT.
ARTICÉE 3 Le tableau de répartition de la rémunération des co-traitants est modifié.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le : TU JUIN 2076
Publiée le 16 JUIN 207
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.AS.
e Montmorency, le 12 juin 2026
Signé électroniquement par
Maxime THORY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.