Déliberation - scp 04.26.061 avenant 3 au marche 23bt04 rehabilitation et extension ferry

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Déliberation - scp 04.26.061 avenant 3 au marche 23bt04 rehabilitation et extension ferry Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - scp 04.26.061 avenant 3 au marche 23bt04 rehabilitation et extension ferry)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU

VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL

AE CE DU

SCP — AMS/AD

DECISION N° 04.26.061

Objet : Avenant n°3 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l’école

élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l’école

maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD

Lot n°8 : Electricité

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R.2194-7, R.2194-2 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,

VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 déléguant au Maire des

pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n°08.23.183 du 08 août 2023 de signer le lot 08 Electricité du marché 23BT04 de travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société SGEA,

VU la décision 04.24.082 du 15 avril 2024 de signer l’avenant n°1 au marché 23BT04

augmentant le montant global et forfaitaire du marché de 15 190,90 € HT,

VU la décision 08.25.151 du 08 août 2025 de signer l’avenant n°2 au marché 23BT04

augmentant le montant global et forfaitaire du marché de 20 184,84€ HT,

VU l’avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres réunie le 09 janvier 2026,

CONSIDERANT les modifications rendues nécessaires en cours de réalisation du chantier,

intégrant des prestations qui ne figuraient pas dans le marché initial et des travaux

supplémentaires en raison notamment de la liquidation judiciaire d’une entreprise sur le chantier. Les modifications correspondent notamment aux travaux de prise en charge de la location des installations électriques du chantier, à la fermeture des faux plafonds, de diverses adaptations sur le chantier; intégration d’une sonnerie de classe différenciée et des ajustements du réseau électrique dans les salles de classe provisoires,

CONSIDERANT que le montant global et forfaitaire du marché doit être modifié afin

d'intégrer ces travaux supplémentaires,

DECIDE

ARTICLE 1 De signer l'avenant n°3 au lot 08 Electricité du marché 23BT04 de travaux pourla réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société SGEA située 21-23 Rue du Petit Albi — 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE ;

ARTICLE 2? Que le montant du marché conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 908 067,92€ HT, après avenant n°3, est augmenté de 42 405,88€ HT soit 950 473,80€ HT ;

ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Transmise en S/Pref. le : 1 1 AVR. 206

Publiée le : 22 AVR 20%

Affichée le

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency, le à p \R. 2026

Montmorency, lé 16 avril 2026

Signé électroniguament par

5 Maxime TH P IORY

AOÛT lé maire

‘et'par délégation, Ps Le D.G.A.S. Le présent acte peut faire l’objet d'in recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Ê AnnesMarie SORET Administratif de Cergy-Pontoise.dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.