Procès Verbal - PV 20072023

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Procès Verbal - PV 20072023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20072023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AYGUESVIVES étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances Place du Fort, après convocation légale sous la présidence de M. OBERTI Jacques, Maire,

Etaient présents: BAQUIER Jacques, BLASI Vanessa, CHAUVET Michel, CLOTTES MEEN Murielle, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, DROUET Pierre, FOLLET Jérôme, LENOIR Jessica, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PINAUD Sébastien, ROSA Nathalie, SARTORI Janine.

Absents excusés : ADAM Pascal mandat à FOLLET Jérôme, ALBOUY Jean-Pierre, DAZA Sarah mandat à BLASI Vanessa, GRELAT Hélène, EMERY Françoise mandat à SARTORI Janine, LAMARQUE Christophe mandat à DROUET Pierre, PETITDIDIER Victor mandat à PINAUD Sébastien, SANSGUILHEM Julie mandat à CLOTTES MEEN Murielle.

Absent : BOUSCATEL Renaud.

Date de la convocation : 13 juillet 2023

| Conseillers Municipaux | En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 20

Début de séance : 21h

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2023-05 du 26 juin 2023 2023-06-01 : Attribution du marché public de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la ville d'Ayguesvives

2023-06-02 : Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et d'un Plan Mercredi 2023-06-03 : Adhésion de la Ville d'Ayguesvives à l'Association du Passeport du Civisme

Questions diverses

Actualités de la communauté d'agglomération du Sicoval

1 — Election du secrétaire de séance

J. Lenoir est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

| Abstention = Q Contre = 0 | Pour = 20 Proposition adoptée

2 - Modification de l’ordre du jour

M. le Maire propose à l'Assemblée les modifications suivantes :

- Ajout d'une délibération pour la création d'un poste d'Animateur

Abstention = 0 | Contre = 0 | Pour = 20 | Proposition adoptée

3 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2023-05 du 26 juin 2023

Après délibération, et en l'absence de remarques, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 26/06/2023.

| Abstention = 0 | Contre = 0 | Pour = 20 | Proposition adoptée

20 juillet 2023 Page 1 sur 64 - Délibération 2023-06-01 : attribution du marché public de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la ville

d'Ayquesvives

dématérialisée.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée délibérante les résultats de l'appel d'offre ouvert portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la ville d'Ayguesvives (durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction).

La date limite du dépôt des offres a été fixée au 17 juillet 2023 12h00. 8 offres ont été réceptionnées par voix

Lot Entreprise Montant de l'offre HT

1 Passion Froid 24 025.72 € Produits Sysco 40 731.68 € surgelés Pro à pro 80 702.66 € Transgourmet 24 683.25 €

12 Terre Azur 11 466.60 €

légumes Garonne Fruits 13 186.75 €

3 Bousquet Viande 55 367.02 € Viandes SDA Avicol 4 474.05 € 4 Passion Froid 25 871.44 € Produits Pro à pro 25 784.61 € laitiers Transgourmet 25 529.85 €

Lot 1:

1 - Passion Froid

2 — Transgourmet

3 — Sysco

4 — Pro à pro

Lot2:

1- Terre Azur

2 — Garonne Fruit

Lot3:

1 - Bousquet Viande

Lot 4:

1 - Passion Froid

2 - Transgourmet

3 — Pro à pro

DECIDE :

4 — Passion Froid

2 - Transgourmet

1 - Terre Azur

2 — Garonne Fruits

1 - Bousquet Viande

1 — Passion Froid

2 - Transgourmet

o Lot3: viandes

L'offre de la société SDA doit être écartée comme étant inappropriée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

o Lot2:fruits et légumes

o Lot4 : produits laitiers

Considérant les critères d'attribution fixés par le règlement de la consultation, la commission d'appel d'oîfres, après analyse, a proposé le classement suivant :

- d'attribuer le marché multi attributaire portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la ville d'Ayguesvives comme suit :

o Lot 1: produits surgelés

20 juillet 2023 Page 2 sur 6Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le présent marché et toutes les pièces relatives à ce dossier ;

- de préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jour, mois et an que dessus.

J. Follet explique qu'il y a eu un gros travail de préparation des services sur les commandes réalisées au cours de l'année scolaire 2022/2023, pour établir la liste des différents produits achetés et les quantités. Cela a permis au prestaires du marché de réaliser le cahier des charges sur les différents lots, et de rendre le marché réalisable dès la rentrée 2023.

M. le Maire précise que le Sicoval a accompagné ce travail et notamment le sourcing : recensement des contacts susceptibles de pouvoir répondre au marché sur un volume d'environ 330 repas/jour.

Pour chaque lot il y a eu une évaluation du prix en fonction du besoin. Cela permet d'écarter les offres non compatibles.

Il'y a eu au moins 2 offres par lot.

Il a été retenu 2 offres par lot, sauf pour le lot 3 — viandes.

Les critères d'attribution sont :

- 40% prix

- 60% technique : 40% qualité + 20% services, livraisons, délais.

Lot 1 produits surgelés : les 2 offres retenues ont des prix très proches. Lot 2 fruits et légumes : les 2 offres sont retenues, produits majoritairement d'origine France. Lot 3 viandes : 1 seule offre retenue, la seconde ne répondant pas au marché (seule la viande de volaille proposée). Lot 4 produits laitiers : les 2 offres retenues sont très proches en prix et quasiment tout en bio.

M. le Maire propose de passer le marché pour une année, renouvelable 3 fois avec possibilité d'interrompre à tout moment.

Le marché viande pose la question de différencier à l'avenir les différents types de viandes pour ne pas écarter un fournisseur, en l'occurrence la volaille, qui peut être de qualité supérieure.

J. Follet ajoute qu'actuellement la collectivité travaille déjà avec certains de ces fournisseurs : Passion Froid, Bousquet Viande, Garonne Fruit.

J. Lenoir remarque que certains produits sont absents du marché.

M. le Maire répond qu'il y a d'une part la volonté de continuer à travailler localement -comme pour le pain- et d'autre part, pour certaines denrées, le montant est inférieur au seuil de marché.

N. Rosa réaffirme sa position de fond sur cette question des marchés, Elle s'abstiendra lors du vote, considérant que cela empêche de profiter d'offres promotionnelles hors marché.

M. le Maire rappelle que c'est désormais une obligation. Il ajoute que la réflexion est juste mais cela permet d'avoir le référencement des produits, un engagement des prestataires et n'empêche pas de rompre le marché si l'engagement n'est pas tenu.

En matière d'offres promotionnelles, l'évaluation finale en termes de coût et de service n’est pas toujours favorable : temps passé, garantie, services.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de M. le Maire.

Abstention = 1 Contre =0 | Pour = 19 Proposition adoptée

20 juillet 2023 Page 3 sur 65 — Délibération 2023-06-02 : convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et d’un Plan Mercredi

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ; Vu le décret n°2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la convention prévue par la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne, les services départementaux de l'Education nationale, le Sicoval et la commune d'Ayguesvives ayant pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires dans le cadre du projet éducatif territorial et du plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelle et primaire d'Ayguesvives.

Monsieur le Maire propose d'engager la Commune dans le respect des modalités établies par convention pour une durée de 3 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise en place d'un projet éducatif territorial et d'un plan mercredi.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jour, mois et an que dessus.

M. le Maire précise qu'il s’agit de reconduire pour 3 ans la convention qui prévoit un accompagnement par rapport à la question du mercredi.

H détaille les engagements de l'Etat :

- accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et la réalisation de son projet éducatif en lien avec le Plan Mercredi ;

- soutenir financièrement la collectivité en lui versant le Fond de soutien aux activités périscolaires ; - assister la collectivité dans l'organisation d'accueil de loisirs respectant la Charte Qualité ; - piloter la procédure de labellisation ;

- mettre à disposition des outils de gestion.

Les engagements de la CAF :

- _ développement des activités périscolaires ;

- procédure de labellisation ;

- suivi du PEDT;

- financement.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de M. le Maire.

| Abstention — 0 | Contre = 0 | Pour = 20 | Proposition adoptée |

6 - Délibération 2023-06-03 : adhésion de la Ville d’Ayquesvives à l’Association du Passeport du Civisme

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que « l'Association du Passeport du Civisme » a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

Dans ce cadre, l'association propose les services suivants :

- Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d'actions concrètes : organisation d'interventions, de journées d'études, de réunions, …

- Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de communication, …

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de renouveler l'adhésion de notre collectivité à « l'Association du Passeport du Civisme ».

20 juitlet 2023 Page 4 sur 6En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants :

1} Promouvoir le civisme en France ;

2} Contribuer à la mise en œuvre d'actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français ; 3) Mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre ; 4) Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation d'activités civiques, de concertation et de négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet ; 5} Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat.

Pour les communes, le montant de l'adhésion annuelle varie en fonction du nombre d'habitants de la commune (population INSEE):

Moins de 1 000 habitants : 250 euros,

- Entre 1001 et 5 000 habitants : 400 euros,

- Entre 5 001 et 10 000 habitants : 500 euros,

- Entre 10 001 et 15 000 habitants : 700 euros,

- Entre 15 001 et 20 000 habitants : 800 euros,

- Entre 20 001 et 25 000 habitants : 900 euros,

- Entre 25 001 et 30 000 habitants : 1 000 euros,

- Entre 30 001 et 35 000 habitants : 1 100 euros,

- Entre 35 001 et 40 000 habitants : 1 300 euros,

- Entre 40 001 et 50 000 habitants : 1 500 euros,

- Entre 50 001 et 60 000 habitants : 1 700 euros,

- Entre 60 001 et 70 000 habitants : 1 900 euros,

- Entre 70 001 et 80 000 habitants : 2 000 euros,

- Entre 80 001 et 90 000 habitants : 2 200 euros,

- Entre 90 001 et 100 000 habitants : 2 500 euros,

= Entre 100 001 et 150 000 habitants : 2 800 euros,

- Entre 150 001 et 200 000 habitants : 3 000 euros,

- Plus de 200 000 habitants : 3 500 euros.

Pour Ayguesvives, le montant de l'adhésion s'élève donc à 400 euros.

Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l'Association du Passeport du Civisme ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d'adhérer à l'Association des Maires pour le Civisme ;

- de verser à cette association la cotisation de 400 euros au titre de l'année 2023 ; - de désigner Monsieur Jacques OBERTI, et Madame Murielle CLOTTES MEEN, comme représentants de la collectivité ;

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jour, mois et an que dessus.

M. Clottes Méen rappelle que c'est la 4è"e année que la Commune adhère à l'association Passeport du Civisme pour proposer aux élèves de CM2 de participer à des actions civiques autour de 5 grands thèmes : - Devoir de mémoire

- Connaissance du territoire

- Environnement

- Sécurité

- Entraide

Elle ajoute qu'il est souhaitable de rediscuter du projet avec l'école pour sa reconduction. M. le Maire répond qu'à partir du moment où la délibération est votée par le Conseil, elle est exécutoire, avec ou sans l'école.

La volonté politique de la Commune est de poursuivre cet engagement.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ia proposition de M. le Maire.

Abstention = O Contre = 0 | Pour = 20 Proposition adoptée

20 juillet 2023 Page 5 sur 67 — Délibération 2023 06 04 : création de poste

Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre d'un avancement de grade, il convient de créer un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet de 21.75/35ème.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- de la création d'un emploi d'Agent d'Animation à temps non complet, soit 21.75/35ème. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation au grade d'Adjoint d'Animation principal de 2ème classe ;

- de la modification du tableau des effectifs ;

- de prévoir les crédits nécessaires sur le budget principal de la Commune.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jour, mois et an que dessus.

M. le Maire explique qu'il s'agit d'aligner l'avancement de grade d'un agent de la Commune, en lien avec son avancement de grade au Sicoval.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 | Pour = 20 Proposition adoptée

8 — Questions diverses

> Point sur les travaux de voirie à venir sur la Commune :

o Remise à la cote des regards sur la Route de Ticaille, entre l'Allée du Château et le rond-point des écoles

o Réfection d'un tronçon d'assainissement Route de Ticaille entre l’Allée du Château et la résidence des

Ourmets

o Enfouissement du réseau électrique Chemin de la Bosse

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le secrétaire de séance,

Jessica LENOIR

20 juillet 2023 Page 6 sur 6