Procès Verbal - PV CM20230213

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Procès Verbal - PV CM20230213 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20230213)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Procès-Verbal du Conseil Municipal 13 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize février, le Conseil Municipal de la Commune d'AYGUESVIVES étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances Place du Fort, après convocation légale sous la présidence de M. OBERTI Jacques, Maire,

Etaient présents : ALBOUY Jean-Pierre, ADAM Pascal, BAQUIER Jacques, CLOTTES MEEN Murielle, DAZA Sarah, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, DROUET Pierre, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, LAMARQUE Christophe, LENOIR Jessica, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PINAUD Sébastien, ROSA Nathalie, SARTORI Janine.

Absents excusés : BLASI Vanessa mandat à CLOTTES MEEN Murielle, CHAUVET Michel mandat à PINAUD Sébastien, GRELAT Hélène mandat à DEMAY Véronique, PETITDIDIER Victor mandat à SARTORI Janine, SANSGUILHEM Julie à DROUET Pierre.

Absent : BOUSCATEL Renaud.

Date de la convocation : 9 février 2023

Conseillers Municipaux | En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 22

Début de séance : 21h

Ordre du jour :

2023-02-01 : Approbation du Compte de Gestion 2022 — Budget Général 2023-02-02 : Approbation du Compte de Gestion 2022 — Caisse des Ecoles 2023-02-03 : Vote du Compte Administratif 2022 — Budget Général

2023-02-04 : Vote du Compte Administratif 2022 — Caisse des Ecoles 2023-02-05 : Demande de subventions auprès du Fonds vert, de la Région Occitanie et du Département de la Haute Garonne pour la rénovation des éclairages de la mairie

2023-02-06 : Demande de subventions auprès du Fonds vert, de la Région Occitanie et du Département de la Haute Garonne pour la rénovatian des éclairages de la salle de l'Orangerie

2023-02-07 : Piétonisation et aménagement du Chemin de la Tuilerie

2023-02-08 : Adhésion au réseau des Tiers Lieux d'Occitanie

Questions diverses

Actualités de la communauté d'agglomération du Sicoval

1 — Election du secrétaire de séance

M. Clottes Meen est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

| Abstention = 0 Contre = O0 | Pour = 22 Proposition adoptée

2- Modification de l’ordre du jour

M. le Maire propose à l'Assemblée les modifications suivantes :

- Suppression de la délibération 2023-02-05 : Demande de subventions auprès du Fonds vert, de la Région Occitanie et du Département de la Haute Garonne pour la rénovation des éciairages de la Mairie — manque d'éléments.

- Suppression de la délibération 2023-02-06 : Demande de subventions auprès du Fonds vert, de la Région Occitanie et du Département de la Haute Garonne pour la rénovation des éclairages de la salle de l'Orangerie — manque d'éléments.

- Ajout d’une délibération pour un audit énergétique du gymnase.

Abstention = 0 Contre = 0 | Pour = 22 Proposition adoptée

13 février 2023 Page 1 sur 73- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2022-11 du 12 décembre 2022

Après délibération, et en l'absence de remarques, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022.

| Abstention = 0 | Contre = 0 | Pour = 22 | Proposition adoptée |

4- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2023-01 du 17 janvier 2023

Après délibération, et en l'absence de remarques, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2023,

[Abstention =0 | Contre = 0 | Pour = 22 | Proposition adoptée a

5- Délibération 2023-02-01 : approbation du Compte de Gestion 2022 — Budget Général

Sous la présidence de Pascal ADAM, le Maire étant sorti de la salle,

l'Adjoint aux finances rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Vu le budget 2022 de la Commune, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre nécessaires,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ce Compte de Gestion 2022 n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Après avoir délibéré, le Conseï Municipal,

DECIDE :

-_ d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2022 concernant la Commune d'Ayguesvives.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jours, mois et an que dessus.

Après délibération, le Canseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de Gestion 2022 de la Commune.

| Abstention = 0 | Contre = 0 | Pour = 21 | Proposition adoptée :

6 — Délibération 2023-02-02 : approbation du Compte de Gestion 2022 — Caisse des Ecoles

Sous la présidence de Pascal ADAM, le Maire étant sorti de la salle,

L'Adjoint aux finances rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Vu le budget 2022 de la Caisse des Ecoles, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, ie compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre nécessaires,

13 février 2023 Page 2 sur 7Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Ce Compte de Gestion 2022 n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2022 concernant la Caisse des Ecoles de la Commune d'Ayguesvives.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jours, mois et an que dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanirnité le Compte de Gestion 2022 de la Caisse des Ecoles.

[Abstention =0 | Contre = 0 | Pour = 21 | Proposition adoptée

7 - Délibération 2023-02-03 : vote du Compte Administratif 2022 — Budget Général

Sous la présidence de Pascal ADAM, le Maire étant sorti de la salle,

l'Adjoint aux finances présente le Compte Administratif 2022 de la Commune qui s'établit ainsi :

Fonctionnement | Investisseme | Total cumulé

nt

RECETTES Titres de recettes émis 2 457 798.95 351 733.85 2 809 532.80 DÉPENSES Mandats émis 2 314 971.60 284 817.95 2 599 789.55

péeultat de Solde d'exécution 142 827.35 66 915.90 209 743.25 exercice Reprise des résultats N-1 4 093 519.62 - 62 898.80 1 030 620.82 Total des réalisations 1 236 346.97 4017.10 1 240 364.07

Recettes engagées non réalisées 139 855.43 139 855.43

Restes à réaliser Dépenses engagées non réalisées 221 531.56 221 531.56

Solde des restes à réaliser - 81 676.13 - 81 676.13 Résultats cumulés Excédent À 236 346.97 RAR compris { pris) Bai 700 1 158 687.94

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d'approuver le Compte Administratif du budget communal 2022.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jours, mois et an que dessus.

P. Adam rappelle quelques chiffres 2021 de comparaison avec des communes voisines montant qu'Ayguesvives est à un niveau d'imposition par habitant plus bas.

Les recettes de fonctionnement sont plus faibles : 807 €/habitants (moyenne de la strate 914€). La Dotation Globale de Fonctionnement (Etat) est bien inférieure à la strate. Les charges montrent moins d'écart : 758 €/habitants (moyenne de la strate 770€) Ces chiffres montrent la faiblesse de nos recettes de fonctionnement, et donc entraine une capacité d'autofinancement relativement faible.

Au niveau de la dette, la Commune est moins endettée que ses voisines : 296€/habitants (moyenne de la strate 663€).

La tendance est identique en 2022.

En 2022 l’activité a repris normalement. On note un résultat relativement faible, voire insuffisant et à améliorer.

Section Fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement :

- Charges à caractère général : fluides, énergie, denrées alimentaires, maintenance, effets de l'inflation ; - Dépenses de personnel: augmentation du point d'indice, évolution de carrière des agents, décalage du remboursement au Sicoval du DGS en détachement ;

- Charges de gestion courante : subventions aux associations, SDIS, SDEHG, CCAS, indemnités des élus ; - Charges financières : la Commune a quatre emprunts en cours :

=“ Extension de l'école et du restaurant scolaire — fin en 2026 ;

13 février 2023 Page 3 sur 7“Transfert de la maison Camolèse — fin en 2025 ;

"Rénovation du Château en Mairie — fin en 2026 ;

“ Extension de l'école : 3 classes et un préau — fin en 2038 ;

- Atténuation de produits, compte de péréquation : taxe de rééquilibrage entre communes.

Recettes de Fonctionnement :

- Atténuation de charges : remboursement de la rémunération du personnel en cas d'absence ; - Produits de services : Alae, restauration, tiers lieu ;

- Impôts et taxes : la recette la plus importante, qui permet l'équilibre du Budget et le suivi de l'évolution des dépenses grâce à l'augmentation des taux et la revalorisation des bases ;

- Dotations et participations ;

- Locations de salles et loyers des appartements communaux.

Section Investissement

Recettes d’Investissement :

- Taxe d'aménagement ;

- Excédent de fonctionnement ;

- Cession de biens ;

- FCTVA;

-__ Amortissements ;

- Subventions d'investissement:

- Emprunts.

Dépenses d’Investissements :

- Travaux réalisés :

S ,

"Rénovation de la piste d'athlétisme ;

= Révision de fa toiture de la maison Odol ;

" Assainissement du local jeunes Place du Passadou ;

“Protection des archives ;

“" Matériels pour les illuminations :

- Tiers lieu : brodeuse numérique ;

- Voirie : SDAN déploiement fibre, radar pédagogique ;

-__ Matériel Mairie : PC portable, matériel divers ;

- Service Technique : matériel électroportatif, souffleur, tronçonneuses, taille haie, accessoires épareuses, benne ;

- Restauration scolaire : charriot à plateau, porte-assiette, matériel divers de cuisine ; - Ecole et Alae : matériel informatique, tabourets, matériel divers activités ;

- Remboursement de capital emprunts ;

- Souscriptions ;

- Opérations d'ordre.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2022 de la Commune.

8 — Délibération 2023-02-04 : vote du Compte Administratif 2022 — Caisse des Ecoles

| Abstention = 0 | Contre = 0 | Pour = 21 | Proposition adoptée

Sous la présidence de Pascal ADAM, le Maire étant sorti de la salle,

L'Adjoint aux finances présente le Compte Administratif 2022 de la Caisse des Ecoles qui s'établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévu 0 € | Prévu 3,05€ Réalisé 0€ | Réalisé 0.00 € Résultat reporté 2020 0 € | Résultat reporté 2020 + 162.51 € Résultat de clôture de l'exercice en fonctionnement : + 162.51 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Prévu 0€ | Pré 0€ Réalisé 0€ | Réalisé 0€ Résultat reporté 2020 0 € | Résultat reporté 2021 0€ Résultat de clôture de l'exercice en investissement : 0 €

13 février 2023 Page 4 sur 7Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d'approuver le Compte Administratif du budget de la Caisse des Ecoles 2022.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jours, mois et an que dessus.

P. Adam indique qu'il n’y a pas eu d'opération sur ce compte cette année en raison de l'absence d'ordre de paiement de la Trésorerie. Le rattrapage sera effectué en 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2022 de la Caisse des Ecoles.

| Abstention = 0 | Contre = 0 | Pour = 21 | Délibération adoptée |

Après l'ensemble des votes sous la présidence de P. Adam, M. le Maire regagne la salle du Conseil. I remercie l'Assemblée pour sa confiance, les services et P. Adam pour le travail effectué.

9 — Délibération 2023-02-05: piétonisation et aménagement du Chemin de la Tuilerie

Monsieur le Maire évoque l'enquête qui a été réalisée auprès des habitants de la Commune concemant la mobilité sur le chemin de la Tuilerie. Il présente les résultats de l'enquête qui conclut à une volonté de piétonisation de ce chemin.

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'acter la piétonisation et l'aménagement nécessaire du chemin de la Tuilerie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIPE :

- d'approuver le projet de piétonisation et d'aménagement du chemin de la Tuilerie ; - de charger Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document y afférent.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jour, mois et an que dessus.

M. le Maire rappelle quelques principes émis lors de l'expérimentation de la piétonisation du Chemin de la Tuilerie, et notamment le fait qu'il n'y aurait aucune dérogation possible pour les riverains, afin de garantir la sécurité des passants.

L'expérimentation a été prolongée en raison de la pandémie.

Des échanges ont eu lieu avec les riverains, qui sont dans leur grande majorité favorables à la piétonisation. Une consultation a été lancée auprès des Ayguesvivois, en ligne et sur bulletin papier. Il y a eu 176 réponses en ligne, majoritairement des 40-60 ans, et 94 sur papier, majoritairement des + 60 ans. 96% d'entre eux ont déclaré emprunter le Chemin de la Tuilerie.

Les questions portaient sur la signalétique, la sécurité, l'aménagement paysager, le souhait ou non de la piétonisation définitive.

La proposition consiste à acter la piétonisation du chemin, avec certains aménagements pour marquer davantage la nature de la voie.

J. Lenoir demande que soit conservée la possibilité de passage automobile en cas de travaux sur la RD 16 et d'impraticabilité du pont au centre du village.

M. le Maire indique qu'il est nécessaire de garder la voie accessible aux secours, aux véhicules d'entretien et aux camions de ramassage des ordures ménagères qui ne peuvent faire demi-tour lors de la collecte au hameau de La Tuilerie. Maïs il est aussi nécessaire d'empêcher la circulation des véhicules en infraction.

La proposition est de matérialiser la fermeture par des barrières, et d'aménager une aire de retournement. À Maurel évalue les travaux à un montant de 20 000 à 25 000€, subventionnables.

V. Demay demande comment feront les pompiers en cas d'incendie dans le parc. M. le Maire répond que les barrières pourront être ouvertes.

13 février 2023 Page 5 sur 7F. Emery signale qu'il y a de grands chênes à ne pas toucher lors de la création de l'aire de retournement. À A Maurel répond que l'espace sera pris sur le talus et n'impactera que quelques petits arbres.

M. le Maire propose d'acter la piétonisation du Chemin de la Tuilerie, avec pose de barrières et création d'une aire de retournement entre la fin du hameau de la Tuilerie et le débouché du Chemin des Hieis.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de M. le Maire.

| Abstention = 0 | Contre = 0 | Pour = 22 | Proposition adoptée |

M. le Maire précise que les résultats de l'enquête seront publiés dans le prochain Vent d’Autan.

40 — Délibération 2023-02-06 : adhésion au réseau des Tiers Lieux d'Occitanie

Monsieur le Maire rappelle la création d'un tiers lieu sur la Commune, dénommé espace Coc@gne, et les différentes activités qui y sont développées. || se réjouit du développement de ce tiers lieu et de l'attrait que ce projet communal suscite sur là Région.

Il informe les membres du Conseil Municipal de l'existence d'un réseau de tiers lieus sur la Région Occitanie et de l'intérêt de l'adhésion de notre tiers lieu à ce réseau.

ll propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au réseau des tiers lieux d'Occitanie. La gratuité sera appliquée la première année puis sera payante à compter de l'année suivante.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d'approuver l'adhésion du tiers lieu d'Ayguesvives, désigné comme l'espace Coc@gne, au réseau des tiers lieux d'Occitanie ;

- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document y afférent.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jours, mois et an que dessus.

J. Follet indique que le tiers lieu participe depuis sa création à différents réseaux sur le territoire, à travers le Sicoval, la Région Occitanie et même sur le plan national.

Le réseau des tiers-lieux d'Occitanie s'est structuré en une jeune association, La Rosée. Cette association réunit les structures publiques et associatives.

L'adhésion pour la première année est gratuite.

IL est proposé d'adhérer -gratuitement- pour la première année, et de voir en mai 2023 quels seront les tarifs proposés pour la suite.

L'adhésion permettra de participer aux rassemblements, et de s'inscrire dans la dynamique régionale.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = O Contre = 0 | Pour = 22 Délibération adoptée

J. Follet rappelle l'évènement « Le numérique et moi » du 18 au 25 mars prochain :

- Le 18 mars World cyber clean up day : journée mondiale de nettoyage des données et de collecte d'équipements numériques ;

- Conférence sur la cybersécurité ;

- Atelier débat sur la parentalité à l'ère du numérique ;

- Découverte de la fabrication numérique par les CM2 et les 3°" ;

- Expositions Histoire du jeu vidéo, La sobriété numérique, Les coulisses du Web ;

- Escape game ;

- Ateliers tourisme numérique, sobriété des voyages, numérique responsable...

M. le Maire indique que l'inauguration du Tiers Lieu aura lieu a priori le jeudi 23 mars, en présence d'un ministre. Il ajoute qu'il est recherché actuellement un accompagnement financier de la manifestation par la CAF et Fibre 31.

13 février 2023 Page 6 sur 711 - Délibération 2023-02-07 : audit énergétique du gymnase

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDEHG réalise une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux, et propose à la Commune de s'inscrire dans ce programme.

Ce programme sera financé à 95% par la Région et le SDEHG, et une charge de 5% restera à la Commune, soit un maximum de 300€ par bâtiment.

Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la Commune de s'engager sur sa participation financière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- de demander un diagnostic énergétique pour le gymnase d'Ayguesvives ; - de s'engager à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un maximum de 300€ par bâtiment ;

- de s'engager à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic.

- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document y afférent.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jours, mois et an que dessus.

M. le Maire rappelle que pour être éligible à des aides il est nécessaire d’avoir un état des lieux qui puisse définir les gains en matière d'économie d'énergie.

Soleval donne la possibilité d'accéder à un audit énergétique réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SDEHG.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 | Pour = 22 Délibération adoptée |

12 - Questions diverses

> Actualités de la communauté d'agglomération du Sicoval

o Réunion ZAC du Rivel — les questions ont porté notamment sur les problèmes de circulation à venir et sur

le choix des entreprises à installer.

> Solidarité sinistre en Turquie : le CCAS souhaite organiser une collecte de dons.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jacques OBERTI Murielle CLOTTES MEEN ALES

13 février 2023 Page 7 sur 7