Procès Verbal - pv 26022024

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Procès Verbal - pv 26022024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26022024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six février, le Conseil Municipat de la Commune d'AYGUESVIVES étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances Place du Fort, après convocation légale sous la présidence de M. OBERTI Jacques, Maire,

Etaient présents: ALBOUY Jean-Pierre, BAQUIER Jacques, CHAUVET Michel, CLOTTES MEEN Murielle, DAZA Sarah, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, DROUET Pierre, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, GRELAT Hélène, LAMARQUE Christophe, LENOIR Jessica, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PETITDIDIER Victor, PINAUD Sébastien, SANSGUILHEM Julie, SARTORI Janine.

Absents excusés : BLASI Vanessa mandat à CLOTTES MEEN Murielle, ROSA Nathalie mandat à LENOIR Jessica, VANDENBERGHE Marie.

Absent : BOUSCATEL Renaud.

Date de la convocation : 22 février 2024

| Conseillers Municipaux | En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 21 |

Début de séance : 21h

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2024-01 du 29 janvier 2024 2024-03-01 : Détermination du nombre des Adjoints et du nombre des Conseillers Délégués 2024-03-02 : Election d’un Adjoint au Maire

2024-03-03 : Détermination du montant des indemnités de fonctions des élus locaux : indemnités du Maire et des Adjoints au Maire

2024-03-04 : Election des membres du Conseil Municipal à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) 2024-03-05 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSÉEP) - abroge et remplace les délibérations 2023-07-03 du 11 septembre 2023 et 2023-08-03 du 17 octobre 2023

2024-03-06 : Convention de prestation de conseil en matière d'organisation des ressources humaines 2024-03-07 : Bail sur des terrains communaux : GAEC du Petit Clos — Exonération 2023 2024-03-08 : Déplacement du luminaire 492 situé dans l'espace vert du chemin des Troubadours 2024-03-09 : Marché de plein vent : droit de place

Questions diverses

M. le Maire rappelle à l'Assemblée que lorsqu'il y a vacance de siège, en l'occurrence celui de P. Adam, c'est le suivant sur la liste qui est automatiquement appelé -aujourd'hui Marie Vandenberghe, absente excusée.

4 - Election du secrétaire de séance

J. Sansguilhem est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

[Abstention =0 | Contre = 0 | Pour = 21 | Proposition adoptée |

2 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2024-01 du 29/01/2024

Après délibération, et en l'absence de remarques, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2024.

[Abstention =0 | Contre = 0 | Pour =21 | Proposition adoptée E

3- Délibération 2024-03-01 : Détermination du nombre des Adjoints et du nombre des Conseillers Délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-2, L. 2122-18 et L. 2122-20; Vu les délibérations n°2020-03-03 du 23 mai 2020, n°2020-04-02 du 29 juin 2020 et n°2021-10-01 du 16 décembre 2021 portant détermination du nombre des adjoints et du nombre de conseillers délégués ;

26 février 2024 Page ? sur 13Considérant que 1

excéder 30 % de l'effectif légal

le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre

ne puisse

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- de conserver le nombre de 6 Adjoinis a

- de transmettre au représentant de l'Eta

du Conseil Municipal soit 6 postes d'Adjoints au Maire.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jour, mois et an que dessus,

u Maire et de supprimer un poste de Conseiller municipal délégué ;

tet au comptable de la collectivité la présente délibération.

M. le Maire rappelle qu'au début du mandat il a été décidé d'avoir 6 Adjoints et 2

Conseillers Délégués. Puis, un siège

de Conseiller Délégué a été supprimé.

Il est proposé aujourd'hui de supprimer |

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à funanimité la proposition

de

M. le Maire rappel

etles délégations

le second siège de Conseiller Délégué, et de garder 6 Adjoints au Maire.

M. le Maire.

['Abstention =0

Ke également q u'il n'y a pas de lien entre l

attribuées à chacun des Adjoints, délégati

Contre =0 |Pour = 21

4 — Délibération 2024-03-02 : élection d'un Adjoint au Maire

Vu la délibération n°2024-03-01 du 26 février 2024 fixant le nombre des Adjoints a

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'élection d'un Adjoint au Maire qui

fonction,

Proposition adoptée |

élection des Adjoints -qui appartient au Conseil Municipal-

ions attribuées par arrêté du Maire.

u Maire de la commune à 6 ;

viendra à la suite des Adjoints en

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai pour le dépôt, auprès de Monsieur

le Maire, des candidaiures aux

fonctions d'Adjoin fau Maire.

Il a ensuite été procédé à l'élection du bureau.

Le Conseil a élu pour secrétaire, à l'unanimité :

Et deux assesseurs :

A l'issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu'un

déposée. Cette candidature est jointe au présent procès:

dessous par l'indication du nom du candidat.

& soule candidature aux fonctions d'Adjoint au Maire avait été

verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-

Conformément à l'article L.2122-4 du CGCT, Le Maire a procédé à l'élection d'un

Adjoint. Chaque conseiller, à l'appel

de son nom a remis dans un:

Résultats du premier tour de scrutin

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 21

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

d. Nombre de suffrages blancs ou enveloppe vide : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - cd]: 21

f. Majorité absolue :12

e enveloppe, son bulletin de vote dans l'urne

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

bureau {art. L. 66 du code électoral) : 0

Listes Candidats Suffrages obtenus

en chiffres Suffrages en lettres

Liste 1 LAMARQUE Christophe 21

Vingt-et-un

Proclamation de l'élection d'un Adjoint: a été proclamé Adjoint et immédiatement

installé dans ses fonctions le

candidat suivant : Monsieur LAMARQUE Christophe

fl a pris rang dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal tel que ci-annexé.

M. le Maire indique que le vote se fait à bulletin secret et selon l'ordre du tableau.

IF fait un appel à c:

En l'absence d'au

H. Grelat at J.P. Albouy, assesseurs, assistent M. le Maire pour le dépouillement

du vote.

andidature et propose celle de C. Lamarque pour le siège de 6°" Adjoint.

tre candidature, le vote a lieu.

C. Lamarque est élu à l'unanimité.

26 février 2024 Page 2 sur 135 — Délibération 2024-03-03 : détermination du montant des indemnités de

fonctions des élus locaux : indemnités du Maire et des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle les dispositions contenues dans les articles L.2123-20 et suivants qui précisent le régime indemnitaire des titulaires de mandats locaux et indique que les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions, sant déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal (1027) de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Elles sont votées dans la limite d'une enveloppe et de taux maximaux fixés par la loi en fonction de la population communale et sont subordonnées à l'exercice effectif des fonctions déléguées par le Maire.

Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de l'indemnité de fonctions des élus

de la commune selon la répartition suivante :

indemnité de Maire : 51,6 % de l'indice brut 1027

Indemnité d'Adjoint: 19,8% de l'indice brut 1027 — pour 6 adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- en application de l'article L.2123-23 du C.G.C.T., de déterminer l'indemnité de fonction perçue par M. le Maire sur la base du taux de 51,6 % du ferme de référence (IB 1027),

- en application de l'article L. 2123-2441 du C.G.C.T., de déterminer l'indemnité de fonction des 6 Adjoints au Maire sur la base du taux de 19,8 % du torme de référence (IB 1027),

- d'approuver la répartition des indemnités de fonction, conformément au tableau annexé à la présente délibération,

- le mandatement des indemnités et charges afférentes sera effectué sur les crédits Inscrits au chapitre 65 du budget de l'exercice 2024 et suivants.

ANNEXE : Tableau des indemnités de fonction brutes mensuelles

Rang Taux Indemnité brute Maire 51.6% 2121.03 € 1er Adjoint 19.8% 813.88 € 2ème Adjoint 19.8% 813.88 € 3ème Adjoint 198% 813.88 € 4ème Adjoint 19.8% 813.88 € 5ème Adjoint 19.8% 813.88€ 6ème Adjoint 19.8% 813.88€

M. le Maire indique que cette délibération concerne la révision des indemnités du Maire et des Adjoints puisque le tableau de l'exécutif a été modifié.

I propose de ne pas revoir globalement le montant des indemnités, mais de les répartir différemment, soit d'appliquer les montants prévus par les textes par défaut :

- _ 51.6% de l'indice brut pour le Maire

- 19.8% pour chacun des 6 Adjoints

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la praposition de M, le Maire.

[Abstention =0 | Contre = 0 | Pour = 2t | Proposition adoptée |

6 — Délibération 2024-03-04: élection des membres du Conseil Municipal à la

Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du même code, Vu les dispositions de l'article L 1411-65 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que la commission est composée, en plus du Maire, Président, de 3 membres titulaires et suppléants élus au sein de la commune à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour les communes de moins de 3600 habitants,

Le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection des membres qui composent la commission permanente d'appel d'offres.

Une seule liste :

Candidats titulaires Candidats suppléants

MAUREL Alain SARTORI Janine

BOUSCATEL Renaud ALBOUY Jean-Pierre

26 février 2024 Page 3 sur 13[ FAMARQUE Christophe BLASI Vanessa

Nombre de votants : 21

Suffrages exprimés : 21

Sont ainsi déclarés élus à l'unanimité les membres de Ja commission permanente d'appel d'offres :

Titulaires Suppléants

MAUREL Alain SARTORI Janine

BOUSCATEL Renaud ALBOUY Jean-Pierre

LAMARQUE Christophe BLASI Vanessa

M. le Maire signale qu'il y a lieu de modifier la composition de la Commission d'Appel

d'Offre, compte-tenu des projets en

cours, en respectant la règle de représentation majorité/opposition.

Il propose les candidatures suivantes :

- A, Maurel titulaire,

- _R. Bouscatel titulaire,

« C. Lamarque titulaire,

- J. Sartori suppléante,

- J.P, Albouy suppléant,

- V. Blasi suppléante.

En l'absence de demande de vote à bulletin secret, le vote se fait à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de M.

le Maire.

[Abstention =0 | Contre = 0 | Pour = 21 | Délibération adoptée |

7 — Délibération 2024-03-05: régime indemnitaire tenant compte des

fonctions

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) —

abroge et

remplace les délibérations 2023-07-03 du 11 septembre 2023 et 2023-08-03

du 17

octobre 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et

notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa

de l'article 88 de la loi du 26

janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes

et indemnités des agenis publics de

l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas

échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans Ja Fonction Publique de

l'Etat,

Va le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

territoriaux,

Vu le décret 2020-182 du 27 février 2020 permettant une actualisation dans l'application

du RIFSÉEP à l'ensemble

des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération n° 2021 05 08 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2021 relative

au RIFSEEP et fixant les

critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en comple de l'expérience

professionnelle ainsi qu'à

l'engagement professionnel des agents de la Mairie d'Ayguesvives,

Considérant la demande écrite formulée par la Préfecture de la Haute-Garonne en

date du 25 septembre 2023 relative

à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel pour la commune d'Ayguesvives qui précise « selon le

principe d'égalité de traitement, il

n'y a pas lieu d'opérer une distinction entre les agents placés dans une situation

identique au regard des fonctions

exercées »,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial lors de la séance du 7 février 2024,

Il est proposé la mise à jour suivante :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d'emplois

concerné ainsi qu'aux contractuels de droit public.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

26 février 2024 Page 4 sur 13- aftachés territoriaux ;

- rédacteurs territoriaux ;

- adjoints administratifs territoriaux ;

- agents terriforfaux spécialisés des écoles maternelles :

- adjoints territoriaux du patrimoine ;

- assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - animateurs territoriaux ;

- adjoints ferritorlaux d'animation;

- agents de maitrise territoriaux ;

- adjoints techniques territoriaux ;

Article 2 : modalités de versement

Les montants Individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et conditions fixées Par les textes applicables à la fonction publique d'Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l'assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d'année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les Indisponibilités physiques, le RISEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement,

UNIQUEMENT durant les congés suivants :

- congés annuels ;

- congés de maternité, de patemité et d'adoption.

Pour les autres cas d'indisponibilité physique, le RIFSEEP ne sera pas maintenu et sera donc calculée au prorata du temps d'absence.

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera ! objet d'un arrêté individuel.

Article 3 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir

Article 4 : l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)

Le montant de MFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents

groupes au regard des critères professionnels suivants :

— des fonctions d'encadrement, de coordination, de Pilotage ou de conception

— de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions

— des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Niveau du poste dans l'organigramme : agents

d'exécution, référents, missions de surveillance de

Niveau hiérarchique sécurité, responsabilité adjointe d'un service,

responsabilité d'un service, direction adjointe de

Structure, direction de structure, DGA, DGS Fonctions

d'encadrement, de

coordination, de

Nombre de salariés (encadrés indirectement et directement) Agents directement sous sa responsabilité

: Type de collaborateurs Bénévoles, agents d'exécution, cadres intermédiaires,

Ê lg u ion de encadrés cadres dirigeants

P Niveau de responsabilités lié

aux missions (humaine, < à financière, Juridique, Déterminant, Expert, Fort, Modéré

politique...)

Organisation du travail des Répartir ebou planifier les activités en fonction des

26 février 2024 Page 5 sur 13gents, gestion des plannings

Supervision,

accompagnement d'autrui,

tutorat

contraintes du service

Accompagner et l'acquisition et le

développement des compétences d'une personne à

travers des situations de travail, dans le cadre de

évaluer

l'obtention d'une qualification, d'une formation

diplômante, d'une formation en alternance, d'un parcours

d'intégration ou d'insertion professionnelle

Préparation etfou animation de

réunion

Organiser et conduire une réunion de décision,

d'information, de production ou de convivialité selon un

ordre du jour établi, en respectant les différents temps,

en veillant à l'expression de tous ef en reformulant les

conclusions

Technicité,

expertise,

expérience où

qualification

nécessaire à

lPexercice des

Champ

d'application/polyvalence

Si le poste correspond à un SEUL métier existant dans

le répertoire CNFPT, alors "monométier”. Si le poste est

un assemblage de plusieurs métiers, alors "plurimétiers"

[Pratique et maîtrise d'un outil

métier (langue étrangère,

logiciel métier)

Diplôme, concours, examen

attendu pour le poste

Utiliser régulièrement de manière confirmée un logiciel

ou une langue étrangère dans le cadre de ses activités,

Diplôme, concours, examen attendu sur le poste, et non

pas niveau de diplôme détenu par l'agent occupant le

poste

Habilitation/certification

Le poste nécessite-t-il une habitation et ou une

certification? (ex : permis CÂCES, habilitation électrique,

habilitation HACCP, certification qualité, autorisation de

conduite, ….)

fonctions Niveau de nécessité

de maintenir les connaissances à 8 a 1e EG il

Actalsaton ess jour (ex : pour un juriste marchés publics, indispensable vu les évolutions régulières de laréglementation)

Ekercer ses activités sans constante supervision,

s'organiser en prenant des initlatives dans un cadre de

Autonomie responsabilité défini. Degré d'autonomie accordé au poste (et non pas en

fonction de l'agent occupant le poste)

: ï C'est la variété des interlocuteurs qui fait varier le Relations externes/internes : OR : : nombre de points (points à cumuler pour un total (typologie des interlocuteurs) maximum de 3)

Risque d'agression physique fréquent, ponctuel, rare

Risque d'agression verbale fréquent, ponctuel, rare

Exposition aux risques de contagion(s} fréquent, ponctuel, rare

Risque de blessure grave, légère

L'agent est amené à se déplacer fréquemment d'un lieu

à un autre pour pouvoir exercer sa fonction. Les

Itinérance/déplacements déplacements entre la résidence principale et le lieu de

travail ne permettent pas de qualifier la fonction comme

sos itinérante. ujéti TE = -

Dticulières ou Variabilité des horaires fréquent, ponctuel, rare

da. osition du Contraintes météorologiques fortes, faibles,

sans objet

prete regard Valorisation des fonctions

imposant une présence

environnement Travail posté physique au poste de

fravail sans pouvoir vaquer

rofessionnel librement (ex: agent

d'accueil)

P Instances diverses :

consells municipaux/Bureaux

Obligation d'assister aux

instances

Municipaux, commissions, élections, conseils d'école,

réunions PEDT...

Engagement de la

responsabilité financière (régle,

bon de commandes, actes

d'engagement, …)

Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de

la collectivité

Engagement de la

responsabilité juridique

Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de

la collectivité

Acteur de la prévention

(assistant ou conseiller de

prévention}

Fonction qui contribue à l'amélioration de la prévention

des risques professionnels en assistant et en conseillant

l'autorité territoriale et le cas échéant les services dans

la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au

26 février 2024 Page 6 sur 13travi

Dresser l'inventaire des matériels/produits et appliquer

les règles de stockage, Assurer le suivi des

Gestion de l’économat (stock, consommations et quantifier les besoins, Passer des parc automobile) commandes d'approvisionnement ei réceptfonner et contrôler l'état ef la qualité des matériels et produits

reçus.

Impact du poste sur l'image de la collectivité (ex : un

poste en contact direct avec le public a potentiellement

un impact immédiat car visible)

Impact sur l'image de la

collectivité

L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l'expérience. Les critères retenus pour l'appréciation de l'expérience sont :

L'expérience dans d'autres domaines et la connaissance de l'environnement de travail.

Le montant de FIFSE est réexaminé :

— en cas de changement de fonctions ;

— tous les quatre ans (au moins), en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent;

— en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

L'IFSE est versé mensuellement pour les catégories À et B et annuellement pour les catégories C. L'IFSE pourra être versée soit en fin d'année civile, soit au moment de la cessation de fonction.

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale notifié à l'agent.

Article 5 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, i sera tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

Les Compétences professionnelles et techniques :

-_ Formation, entretien et développement des compétences ;

-_ Adaptabilité et disponibilité, polyvalence, sujétions ;

-_ Prise d'initiative ;

-_ Fiabilité et qualité de son activité en lien avec la recherche d'efficacité et de résultat ; Les qualités relationnelles :

-_ Esprit d'équipe ;

La Capacité d'encadrement ou d'expertise (le cas échéant) :

-_ Structurer l'activité ;

-_ Moëiver et créer un esprit d'équipe ;

-_ Gérer et développer les compétences ;

- Déléguer;

- Gestion budgétaire.

Le CIA est versé annuellement, suite à l'entretien professionnel, soit en fin d'année civile, soit au moment de la cessation de fonction.

Formation, entretien | Recherche de la conservation et du développement de ses et développement compéfences professionnelles

des compétences

s Adaptabilité et

Drateslonnalles et disponibilité, Capacité à intégrer les évolutions et à assurer la continuité techniques polyvalence, du service public sujétions

Capacité à prendre seul des décisions permettant

Prise d'initiative l'amélioration de son activité et de celle des autres

Recherche d'efficacité et de Capacité à rechercher la qualité du service rendu

26 février 2024 Page 7 sur 13résultat

Fiabilité et qualité : PA ob Le de son activité Niveau de conformité des opérations réalisées

Capacité à développer des relations positives et

Qualités Esprit d'équipe constructives, à faire circuler l'information et à apporter son

relationnelles aide aux collègues

ms | Capacité à organiser le travail, répartir et adapter les fâches Structurer l'activité |; accomplir

; Capacité à motiver et dynamiser un collectif de travail, à faire

Ma Squipe Un | bjrculer Finformation et développer la communication au sein

Capacité de l'équipe

d'encadrement ou

d'expertise ou, le cas

échéant, à exercer

des fonctions d'un

niveau supérieur

Gérer et développer

les compétences

Capacité à gérer le potentiel de son équipe, recherche à

développer ses propres compétences et à cerner les besoins

en formations des agents et à proposer des actions adaptées

Déléguer

Capacité à partager avec les agents des tâches à

responsabilité de façon à promouvoir leurs compétences et

alimenter leur motivation. S'assurer de la bonne réalisation

des tâches et activités déléguées

Gestion budgétaire Capacité à intégrer

les ressources budgétaires applicables à

son activité

Article 6 : Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)

At Attaché territorial

Direction Générale des

Services

4420€

A2 Attaché territorial

Direction adjointe des

[services 4180€

A3 Attaché territorial

Expertise, sulétions ou

responsabilités

particulières

4000€

- Direction de la

structure publique

B B1

Rédacteur territorial

Animateur territorial

Lerritoriale

L Direction de structure

L Responsabilité

encadrante d'un service

3980€ 13453€

7433€

26 février 2024 Page 8 sur 13- Coordination d'un

service

- Encadrement ou

Ho coordination d'une

B2 Rouen équipe 3600€ 200€ 6800€ - Expertise, maîtrise

d'une compétence rare

- Encadrement de

proximité

- Expertise, sujétions ou

Rédacteur territorial lresponsabilités

Animateur territorial articulières

Assistant territorial |- Responsable des

B3 de conservation du [finances 3440€ B093E 233€ patrimoine et des |- Responsable

bibliothèques urbanisme, voirie,

secrétariat du cabinet

- Gérante agence

- Adjoint administratif [postale communale

territorial + Responsable des

- Adjoint Technique {services techniques

territorial - Adjoint au responsable

- Agent de maîtrise |des services techniques

territorial LE ASVP

- Adjoint territorial |- Responsable

Ci d'animation restauration collective 3980€ 3453€ 7433€ - Agent territorial |- Adjoint au responsable

spécialisé des lde restauration

écoles maternelles |coliective

- Adjoint territorial du |- Direction ALAE

patrimoine - Direction adjointe

ALAE

- Responsable

médiathèque

- Agent d'accueil

- Adjoint administratif | Agent CCAS, affaires

territorial générales

- Adjoint Technique |- Agent état civil

territorial - Agent des services

- Agent de maîtrise ffechniques

territorial - Agent de restauration

C2 - Adjoint d'animation |collective 3080€ 2853€ 5933€ territorial - Agent d'entretien des

- Agent territorial locaux

spécialisé des |- Référent entretien des

écoles maternelles locaux

- Adjoint territorial du |- Animateur ALAE

patrimoine - Référent ATSEM

+ ATSEM

Article 7 : cumuls possibles

26 février 2024 Page 9 sur 13Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Îest donc cumulable, par nature, avec :

-__ l'indemnité d'astreinte ;

= l'indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;

- les primes régies par l'article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 1397

mois, …).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d'instaurer le régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-avant; .

= d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de MIFSE

et du CIA versés aux agents

concernés dans le respect des dispositions fixées ci-avant ;

-_ d'abroger les délibérations anférieures concernant le régime indernnitaire

;

- de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budgei.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jour, mois et an que dessus.

M. le Maire signale à l'Assemblée que dans le cadre de la gestion des ressources

humaines, le Rifseep a été

longuement travaillé par les services, les élus et les représentants des agents lors de son

élaboration.

De nouvelles dispositions réglementaires et des remarques des services de l'Etat nécessites une mise à jour.

Ce document va sans doute être encore retravaillé avec la mise en place du CST -Comité

Social Territorial, à parité

entre les représentants élus des agents et des représentants du Conseil Municipal.

Ce chantier est à ouvrir rapidement, eu égard à la nécessité de revoir un certain nombre

de fonctions, mais surtout de

rémunérations en fonction des responsabilités, car il y a des éléments à revoir sur certains points.

Dans le cadre du CST, un travail est réalisé sur la question du pouvoir d'achat. Le législateur

a prévu de pouvoir

attribuer une prime au pouvoir d'achat -à condition de prendre la délibération pour sa mise

en place.

Cette prime est fixée par des textes, attribuée aux salaires les plus bas, et ponctuelle pour

l'année en cours.

IlLest proposé aux agents de voir la possibilité d'une bonification pérenne, plutôt qu'une prime ponctuelle.

Dans ce sens, le dialogue social est engagé avec les représentants du personnel.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le nouveau Rifseep pronosé par M. le Maire.

[Abstention =0 | Contre = 0 Pour = 21 | Proposition adoptée |

8 — Délibération 2024-03-06 : convention de prestation de conseil en matière

d'organisation des ressources humaines ‘

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le souhait de travailler

sur la structuration de la

collectivité et tout particulièrement sur l'organisation des ressources humaines. La commune se développe, les services s’accroissent et il apparaît nécessaire d'opter pour une organisation adaptée

et acceptée tant par les élus municipaux que par les techniciens.

Une étude de faisabilité préalable a été entreprise par le CDG31 en vue de déterminer

la mission, les étapes, Ja

période et le planning de réalisation d'un accompagnement par le CDG31.

Monsieur le Maire propose de souscrire la convention du CDG31 relative à un accompagnement à l'organisation des

ressources humaines de la commune.

Cette prestation est évaluée à 4 806€.

Après avoir délibéré, le ConseilMunicipal,

DECIDE :

-_ d'approuver l'accompagnement de la commune par ie CDG31 relatif à l'organisation des ressources humaines,

- de prévoir les crédits nécessaires au budget principal 2024,

- de charger Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document lié à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les Jour, mois etan que dessus,

M. le Maire explique que le nouveau cap franchi par la collectivité en termes de nombre d'agents nécessite une

organisation plus rigoureuse qui peut être accompagnée par le Centre de Gestion, afin

d'être mieux comprise et

acceptée par les agents.

26 février 2024 Page 10 sur 13La prestation de conseil en matière d'organisation de l'ensemble des ressources humaines, échelonnée sur plusieurs mois, semble intéressante, avec l'intervention d'une tierce personne qui rencontrera les agents pour collecter les

remarques sur le fonctionnement, en faire une évaluation et faire des propositions d'actions.

Îl y aura un comité de pilotage, avec des représentants du personnel et des élus.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de M, le Maire.

[Abstention =0 | Contre = 0 |Pour = 21 | Délibération adoptée |

9 — Délibération 2024-03-07 : bail sur des terrains communaux : GAEC du Petit

Clos — Exonération 2023

Vu la délibération du 17 décembre 2007 relative au bail sur des terrains communaux : GAEC du Petit Clos ; Gonsidérant la perte de récoltes accasionnée par des travaux d'études de sol engagés par la mairie sur la parcelle

cadastrée AC 12 chemin des Maïlloles en 2023 ;

Monsieur le Maire propose une exonération de 200 euros sur le loyer de 2024 du GAEC Le Petit Clos.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE ;

- d'approuver une exonération de loyer à hauteur de 200 euros sur le loyer 2024 du GAEC Le Petit Clos.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jour, mois et an que dessus.

À Maurel rappelle que la parcelle concernée est située derrière le collège, emplacement des futurs ateliers et tennis couverts.

Ce terrain, appartenant à la Commune, en bail précaire annuel à M, Boudières, a subi d'importants dégâts à la suite des études de sols en prévision des travaux.

La déduction accordée sera faite sur le loyer 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de M, le Maire.

[Abstention =0 | Contre = 0 | Pour = 21 [Délibération adoptée |

10 - Délibération 2024-03-08 : déplacement du luminaire 492 situé dans l’espace vert du chemin des Troubadours

Le Maire informe le Conseil Municipal que süite à la demande de la commune du 19/09/2023 concernant le déplacement du luminaire 492 situé dans l'espace vert du chemin des Troubadours — référence : 4 BU 574, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :

- dépose du candélabre numéro 492 et abandon du câble d'alimentation ; - pose du candélabre déposé y compris confection du massif de fondation de l'autre côté de la place, en domaine public ;

- alimentation depuis le point lumineux existant numéro 242 en réseau souterrain avec un câble 2x16mm? +

cablette 26mm° cuivre sur 40 mètres.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

o TVA (récupérée par le SDEHG) 943€ o Part SDEHG 2 394 € o Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2662€

Total 5999 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation

financière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d'approuver le déplacement du luminaire 492 situé dans l'espace vert du chemin des Troubadours par les services du SDEHG ;

26 février 2024 Page 11 sur 13- de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article

6664 de la section de

fonctionnement du budget communal.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jour, mois et an que dessus.

À Maurel rappelle que la division parcellaire au Chemin des Troubadours nécessite le

déplacement du luminaire situé

au centre.

M. le Maire ajoute qu'il y aura à terme deux parcelles, dont la vente contribuera au

financement exceptionnel des

grands projets.

Les stationnements actuels seront supprimés et reportés de l'autre côté de la voie.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve àl'unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = Q | Contre = 0 | Pour = 21 | Délibération adoptée

|

11 - Délibération 2024-03-09 : marché de plein vent : droit de place

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission sur

le marché de plein vent s'est

réunie afin de réexaminer la tarification du marché.

Monsieur le Maire s'appuie sur le travail de la commission pour proposer d'appliquer un

droit de place selon les tarifs

suivants :

- Abonnement mensuel : 10 € (pour 1 mois calendaire)

- Abonnement trimestriel : 25 € (pour 3 mois cafendaires)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d'approuver le droit de place tel que défini ci-dessus,

- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de s'assurer de la bonne exécution

de le présente décision.

Ainsi fait et délibéré à Ayguesvives, les jour, mois.et an que dessus.

M. le Maire rappelle que le droit de place avait été suspendu pendant la pandémie.

ll ajoute que la loi prévoit que l'occupation du domaine public fait l'objet d'une redevance.

Les nouveaux tarifs proposés visent à encourager la présence régulière des commerçants, et à simplifier la régie.

J. Lenoir fait remarquer que certains commerçants ne viennent que tous les quinze jours.

M. le Maire répand que c’est leur choix. La Commune a intérêt à ce qu'ils saient présents

chaque semaine.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de M.

le Maire.

[Abstention =0 Contre = 0 | Pour = 21 Délibération adoptée Eh

12 — Questions diverses

> Composition du jury pour l'occupation du local de l'ancienne agence postale

au Centre commercial du Barry

M. le Maire rappelle qu'un jury avait été créé pour étudier les candidatures par suite

de l'appel à manifestation d'intérêt.

Ce jury est composé de 3 élus, 3 représentants des commerçants, 3 membres

qualifiés issus du CCAS, et 3 citoyens tirés au

sort. À la suite du départ de P. Adam, un nouvel élu doit être nommé.

M. le Maire propose la candidature de V. Petitdidier, En l'absence d'objection, il rejoint V. Blasi

et V. Demay dans ce jury.

H. Grelat est animatrice du jury.

M. le Maire informe qu'il y a actuellement 3 candidatures pour occuper le local, sachant

qu'il y a également un autre local

disponible à la location sur le centre commercial.

> Travaux en cours pour la connexion de la ZAC du Rivel à la STEP intercommunale.

> Port de plaisance des Landes : l'étude d'opportunité doit être relancée en prenant

en compte la question de l'eau

pour le canal.

26 février 2024 Page 12 sur 13>

>

Calibrage de la STEP pour l'accueil des nouveaux arrivants. M. le Maire indique que la STEP est prévue pour

10 000 Equivalent Habitant (EH) sur l'aire Ayguesvives/Baziège/Montgiscard, ce qui est aujourd'hui largement

suffisant. La STEP est par ailleurs potentiellement prévue pour aller jusqu'à 20 000 EH.

Actualités de la communauté d'agglomération du Sicoval

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20 minutes.

Le secrétaire de séance,

Î

Julie SANSGUILHEM

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