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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 315 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 315 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-315
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2025-09-09-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-08-21-00001 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses
formes de propriétés, dans la commune de Thiverval-Grignon (2
pages) Page 3
2DDT
78-2025-09-09-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-08-21-00001 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir
de nuit, suite à des dommages importants à
diverses formes de propriétés, dans la commune
de Thiverval-Grignon
DDT - 78-2025-09-09-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-08-21-00001 portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants à 3Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
Service Environnement
Arrêté n°
portant modification de l’arrêté n° 78-2025-08-21-00001 portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Thiverval-Grignon
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté n° 78-2025-08-21-00001 du 21 août 2025 portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Thiverval-Grignon ;
Considérant le rapport en date du 2 septembre 2025, de Monsieur Nicolas RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 3ème circonscription, demandant l’utilisation de cages-pièges, en complément des dispositions prévues initialement ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2025-09-09-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-08-21-00001 portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants à 4Sur proposition de la directrice départementale des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté initial n° 78-2025-08-21-00001 est modifié comme suit : - l’opération prend la forme de tirs de nuit et d’utilisation de cages-pièges ; - les cages sont vérifiées chaque jour, de préférence le matin ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ; - les animaux qui n’appartiennent pas à l’espèce sanglier sont relâchés ; - les tirs de mise à mort sont réalisés à balles, par le lieutenant de louveterie ; - l’emploi, sur l’arme, d’un modérateur de son est autorisé ;
- en cas d’absence ou d’empêchement du lieutenant de louveterie, une suppléance peut être organisée, selon les dispositions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 8 février 2021 modifié comme susvisé.
- les lieutenants de louveterie peuvent être assistés par Monsieur Stéphane GONCALVES pour la surveillance des cages afin d’être prévenu en cas de capture.
Article 3 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté initial restent en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : La directrice départementale des Territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au sous-préfet de Rambouillet, au maire de la commune de Thiverval-Grignon, au commandant du groupement de Gendarmerie départemental, au directeur départemental de la Sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d’Oise de l’office français de la Biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 09 SEPT. 2O25
La cheffe du service Environnement
Signé
Émilie PLEYBER – LE FOLL
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique < Télérecours > accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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DDT - 78-2025-09-09-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-08-21-00001 portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants à 5