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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°3 en date du 07 janvier 2020
Document publié le Mardi 7 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°3 en date du 07 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n°3 du 07 JANVIER 2020
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE- UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS.......3
Direction...................................................................................................................................................................................3 - Décision en date du 02 janvier 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Florent FRAMERY, responsable de l’unité départementale du PAS-DE-CALAIS de la DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE................................................3 DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE- UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION
- Décision en date du 02 janvier 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Florent FRAMERY, responsable de l’unité départementale du PAS-DE-CALAIS de la DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE
Article 1er : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
-Madame Sylvie AZELART, Directrice adjointe du travail
-Madame Florence TARLEE, Directrice adjointe du travail
-Madame Séverine TONUS, Directrice adjointe du travail
-Monsieur Dominique LECOURT, Directeur adjoint du travail
à l’effet de signer toutes les décisions et actes administratifs relevant des compétences propres du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi par intérim dans le ressort territorial du département du Pas-de-Calais dans les matières mentionnées en annexe 1 :
Article 2 : La décision du 04 juin 2019 est abrogée.
Article 3 : Le directeur de l’unité départementale du Pas-de-Calais et les délégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de France et de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le 02 janvier 2020
Le Directeur de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE, Signé Florent FRAMERY