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Déliberation - D2025 0006 24042025145212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
ë REÇUS EN PREFECTURE À
le 16/94/2825
République Française à Sn , , 70_DE- 078-2176 08761-80880 LOT ESS UOTE Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/04/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 14 Avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de St Remy Qui ont l'Honoré s’est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses Afférents | Présents | pris part séances, sous la présidence de Madame BOURRAT Toine, Maire. au vote
Présents : Mme BOURRAT Toine, Maire,
Mmes BOURDON Corinne, LEROY Martine, LUTHIER Marie-Charlotte, MÉTIVIER Kassandra, VACHER Nicole, VIGNAL Geneviève, BRETECHER Vote Isabelle, MORISSE Géraldine (19h19), MM : BONNARD Pascal, BUISSON Gérard, DELESALLE Aymric, HEURTIN Christophe, PAVESIS Christian, RATEL Patrick,
19 17 16
A la majorité =. | STIGER Philippe, TISON Julien (19h05)
Cons D Excusée ayant donné procuration : Mme ZOUIOUECHE Radhia (à Mme ontre : BRETECHER Isabelle)
Abstention : 2 Absente : Mme AUBUGEAUD Camille
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Mairie
Le :
Et
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme. MÉTIVIER Kassandra
2025_0006 — Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Mr RATEL, adjoint aux finances, expose
Le Compte Financier Unique (CFU}) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus des
comptes.
Au sens de l'article L 1612.12 du code général des collectivités territoriales, le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté
des comptes.
Ilest proposé au conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2024 du budget communal défini comme
suit : :
Investissement Fonctionnement Tout cumulé
Prévision budgétaire totale F
A 3 869 130.64 € 1 888 907.25 € 5758037.89€
Recettes Recettes réalisées (1)
B 1564425.83 € 1978 593.86 € 3 543 019.69 €
Restes à réaliser
C 1 397 428.97 € 0 1 397 428.97 €
Autorisation budgétaire totale D 4174 180.37 € 2 158 752.62 € 6 332 932.99 <€
| Dépenses réalisées (1}
Dépenses E 1 625 213.94 € 1 640 985.40 € 3 266 199.34 €
Restes à réaliser
F - 1825079.48€ 0 1 825 079.48 €
#ütres/mdts | Solde de réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E -60 788.11 € 337 608.46 € 276 820.35 €
Reports Résultats antérieurs reportés (+/-) H 305 049.73 € 269 845.37 € 574 895.10 €
Excédent / déficit Solde/résultat
oIde/résulta G+H 244 261.62 € 607 453.83 € 851 715.45 € Restes à réaliser (+/-)
#4 RAR I=C-F -427 650.51 € 0 -427 650.51 €
Rs Excédent / déficit G+H+l -183388.89€| 607 453.83€ 424 064.94 € $ REQÇU EN PREFECTURE
le 16/84/2995
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 202% nn 70_DE-078-217808761-2025 0414-0202 DUUGRA
Considérant les dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où ie compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n’est
plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de M. RATEL Patrick, pour le vote du Compte Financier Unique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal hors de la présence de Madame le Maire
Adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune.
A la majorité (14 voix pour; 2 voix contre ; 2 abstentions)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme. ‘
Le Maire
Toine BOURRAY}