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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2023 025 Page RAA)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
demain...
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2023-025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 11 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois le mardi 11 avril à 20h05 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT (s’est retirée à 20h49), Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL (arrivé à 20h47), Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 20h58).
Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Bernard THIREAU a été élu secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Présentation de la décision
Le conseil municipal décide de maintenir les taux des impôts locaux au même niveau que 2022 :
- Taxe foncière sur propriétés bâties (TFB) : 43.25 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFNB) : 40,05 %
Contrairement à l’année dernière, il faut voter un 3ème taux la taxe d’habitation, maintenant dénommée « Taxe
d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ».
Le taux à prendre en compte est celui figurant sur l’état 1259.
- Taxe d’habitation (TH) : 15.95 %
Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider ces taux pour
2023.
Date de convocation : 04/04/2023
Date d’affichage : 04/04/2023
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Procurations : 0 Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 8 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 11 avril 2023
Le Maire, Anthony ROULLIER