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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2024 019 Page RAA 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
2024-019 - Vote des taux d'imposition 2024
Page 1 sur 1
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2024-019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 09 Avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre le mardi 09 avril à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Étaient absents excusés :
Madame Alexandra FOUCAULT a donné son pouvoir à Monsieur Anthony ROULLIER Monsieur Nicolas GAZENGEL a donné son pouvoir à Monsieur Pascal LIVENAIS
Étaient absentes non excusées :
Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20H33.
Vote des taux d’imposition pour l’année 2024
Le conseil municipal décide de maintenir les taux des impôts locaux au même niveau que 2023 :
- Taxe foncière sur propriétés bâties (TFB) : 43,25 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFNB) : 40,05 %
- Taxe d’habitation des résidences secondaires : 15,95 %
Après débats et échanges les membres du conseil municipal adoptent les taux pour 2024.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 9 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 11 avril 2024
Le Maire, Anthony ROULLIER
Date de convocation : 04/04/2024
Date d’affichage 04/04/2024
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 07
Nombre de votants : 09
Procurations : 02