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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Mauprévoir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 20 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
% æ © LT CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Avis du Conseil Municipal sur le projet d’un parc éolien sur la commune de
Payroux 48-01/2023
za us Approuvé à la majorité
{Pour : 10, Abstention : 2)
49-02/2023 Rapport d'activités 2022 de la CCVG _
Approuvé à l'unanimité
Projet de délibération de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la
50-03/2023 Fonction publique territoriale
Approuvé à l’unanimité
Révision du montant des loyers des logements communaux au 1°” janvier
51-04/2023 2024
Approuvé à l'unanimité
. . . 2 52-05/2023 Fixation des tarifs municipaux 2024
Approuvé à l’unanimité
Dénomination d’un lieu-dit de la commune
53-06/2023 Approuvé à la majorité
{Pour: 11, Abstention : 1)
Le Maire certifie avoir affiché en Mairie
Et mis en ligne la présente liste des délibérations.
Mauprévoir, le 22/12/2023
Jean-Michel FAROUX, Maire de Mauprévoir.