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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D004I)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 septembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 17 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Jean-Pierre TEISSEIRE - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Roland POVINELLI - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Louis TOURRET.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FAG 1/735/07/BC
Location, maintenance de photocopieurs nécessaire au fonctionnement des
services de la Communauté Urbaine : Approbation du marché
DPLAG 07/162/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération FAG 13/395/B du 3 mai 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la location maintenance de photocopieurs, nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté Urbaine, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant.
L’appel d’offres a fait l’objet de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 07-133415 .
La Commission d’Appel d’Offres, au cours de sa séance du 5 Septembre 2007, a retenu l’offre de l’entreprise suivante :
L’entreprise : PRODOTEC
Ce marché aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Il est donc proposé au Bureau d’approuver ce marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code des Marchés Publics,
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président, modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006. La délibération FAG n° 13/395/b du 3 mai 2007, approuvant le lancement de l’appel d’offres,
La décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 5 septembre 2007,
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient d’approuver le marché de location maintenance de photocopieurs nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté Urbaine et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif à la location maintenance de photocopieur, nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté Urbaine, dont les pièces constitutives sont annexées, et qui est attribué à l’entreprise suivante :
Entreprise : PRODOTEC
Pour un volume minimum pour la durée du marché de 5 000 000 de copies Pour un volume maximum pour la durée du marché de 20 000 000 de copies Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Chapitre 11 , Fonction 020 – Nature 6135 - Sous politique A 110 .
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Finances - Administration Générale
Pierre PENE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN