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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0043)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 octobre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE – Jean-Marc BENZI – Marc BERNARD – Jean-Pierre BERTRAND – Patrick BORE – André ESSAYAN – Claude FRIGANT – Jean-Claude GAUDIN – Roland GIBERTI – Jean-Pierre GIORGI – Francis GIRAUD – Benard JACQUIER – André MOLINO – Renaud MUSELIER – Claude PICCIRILLO – Georges ROSSO – Danielle SERVANT – Daniel SIMONPIERI – Maurice TALAZAC – Jean-Pierre TEISSEIRE – Jean-Louis TOURRET – Claude VALLETTE
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Eric DIARD - Pierre PENE - Roland POVINELLI.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
VOI 843/07/BC
Travaux d'aménagement de la rue Lamartine à Marignane - Approbation du
marché
DIVOIAG 07/147/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération n° VOI-14/552/BC en date du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à l’aménagement de la rue Lamartine à Marignane, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant.
L’appel d’offres a fait l’objet de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 2007/110.
La Commission d’Appel d’Offres, au cours de sa séance du 26 septembre 2007, a retenu l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 245 477,22 € HT soit 293 590,75 € TTC correspondant au détail estimatif.
« Ce marché sera passé pour une durée de quatre mois, et ce conformément aux indications du Dossier de Consultation des Entreprises. Suite à une erreur matérielle, il avait été indiqué trois mois sur la délibération d’approbation relative au lancement de l’Appel d’Offres».
Il est donc proposé au Bureau d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC en date du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 La délibération VOI-14/552/BC en date du 29 juin 2007 approuvant le lancement de l’appel d’offres ; La décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 26 septembre 2007 ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire de réaliser les travaux d’aménagement de la rue Lamartine à Marignane ; Qu’il convient d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif aux travaux d’aménagement de la rue Lamartine à Marignane, dont les pièces constitutives sont annexées, attribué à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 245 477,22 € HT. soit 293 590,75 € TTC .
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine : - Opération 2005/00133 – Nature 2315- Fonction 822
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN