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Conseil Municipal - cm.2017.05.29
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2017.05.29)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 1 sur 3
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 29 mai 2017 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● PRESENTS 11/19 : Madame ARIZZI, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BUZONIE, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, Madame LABORIE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES..
● ABSENTS EXCUSES 5/19 : Monsieur CORNELOUP (pouvoir à Mme BEAUNE), Monsieur JARLOT (pouvoir à Mr MOLET), Monsieur LEGENDRE (pouvoir à Mme ARIZZI) Madame NOURY (pouvoir à Mr NAILLOU), Madame VALAHU (pouvoir à Mr SAGNES)
ABSENT 3 : Madame BURGER, Monsieur PIROLLO, Monsieur TRUFFIER.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 27.04.2017.
► Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour 3 points dans le chapitre finances: Bureau Vallée, Casal sport, Quinot..
→ Accord du conseil à l’unanimité.
1- Finance :
● Matériel bureautique.
Il est prévu l’achat d’un scanner pour permettre un travail plus rapide en raison de la multiplicité des échanges numériques avec l’administration.
L’ achat d’un scanner Brother à Bureau Vallée est proposé à 329 € ttc → Le conseil approuve à l’unanimité.
● Matériel sportif.
Pour l’équipement de l’école maternelle, de l’école élémentaire et la garderie, un ensemble de matériel est proposé par la Ste CASAL Sport pour 906.50 €ttc au total. Cela comprend : 4 matelas de gymnastique, 1 poutre, un module mini plan incliné et 5 ballons mousse. → Le conseil donne son accord à l’unanimité.
● Outillage.
En raison du vol de tout le matériel dans l’atelier des employés communaux, il est proposé en urgence de racheter le matériel de tonte et entretien. un ensemble de taille haies, tondeuse, souffleur, tronçonneuse et débrousailleuse est proposé par la société Quinot à 4365 € ttc. → Le conseil donne son accord à l’unanimité.
● Taxe assainissement. Impasse Crécy.
- Comme prévu au budget, la taxe d’assainissement passe, pour la part communale, de 1.65 à 0.5 € le m3. Application au 1er juillet 2017.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS le 30.05.2017
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 29.05.2017Page 2 sur 3
→ Accord du conseil à l’unanimité pour ce nouveau taux.
-Les raccordements groupés des 9 habitants sont terminés. La taxe de raccordement demandée est diminuée de moitié pour ces riverains qui passent ainsi d’un assainissement individuel à un assainissement collectif. il sera donc demandé 1.800 € appelés sur 2 ans, en 4 semestres de 450 € pour faciliter le paiement.
Les riverains qui n’ont pas souhaité participer à ce raccordement groupé devront le faire par leur propre moyen dans les 2 ans à venir, mais ils devront eux aussi s’acquitter de la taxe de raccordement de 1.800 € qui est actuellement effective.
● Demande de subvention COR
Un nouveau contrat rural est créé pour les villes de moins de 2.000 habitants pour permettre leur développement. Une somme globale de 370.000 € est subventionnée à hauteur de 70%, et ce, tous les 3 ans.
Dans notre budget nous avons donc prévu l’utilisation de ces fonds pour lancer deux actions importantes :
1- requalification de la rue du Bout d’en Haut pour 320.000 €
2- accessibilité de la mairie aux handicaps pour 64.000 €
Soit un total de 384.000 €
→ Approbation du conseil à l’unanimité pour une demande de subvention et sur le programme des travaux.
● Devis SOGEFRA.
Le cabinet SOGEFRA qui a réalisé la pré-étude de requalification de la rue du bout d’en haut et son chiffrage propose un devis pour la maitrise d’œuvre du projet et le suivi de sa réalisation. Coût de ce travail : 14218,8 € ht.(soit4,4% du projet).
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● TERZEO
Il s’agit du programme d’enfouissement des déchets du chantier du Grand Paris. La commune de Villenoy a été choisie pour stocker ces terres et créer une station de tri et dépollution sur les 60 hectares d’une ancienne usine sucrière. Ce projet est d’une durée de 30 ans. La communauté de commune s’insurge contre ce projet en insistant sur l’aspect polluant et du surcroit du trafic routier avec ses conséquences sonores pour les riverains et destructrice pour le réseau.
Pour manifester notre désaccord sur ce projet il est proposé de poser une banderole sur la mairie. Elle serait fournie pour un coût de 100 €.
→ Bien que désapprouvant totalement ce projet TERZEO qui a tendance à considérer la Seine et Marne comme une poubelle, le conseil n’est pas persuadé de l’efficacité d’une banderole sur la mairie et qui apporterait une pollution visuelle.
Sauf possibilité de médiatiser l’opération, le conseil propose d’attendre quelque temps le développement du projet et l’avis des autres communes.
2- Travaux :
● Aménagement de la mairie.
Un projet et chiffrage de l’étude d’aménagement est proposé pour 3.700 €. Ce projet présente l’aménagement pour l’accessibilité, mais aussi un projet d’aménagement total de la place de la mairie avec création d’un parvis et zone piétonnière.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
3- Divers :
● SDESM.
La commune de St Fargeau-Ponthierry propose son adhésion au Syndicat d’Electricité de Seine et Marne.
→ Le conseil donne son accord pour adhérer au groupement par 15 voix pour et une abstention.Page 3 sur 3
● Tirage au sort des jurés d’assises.
Le tirage au sort des numéros d’inscriptions sur la liste électorale a désigné :
1er tirage n° 77 : Sophie BERJONNEAU née en 1987.
2ème tirage n°520 : Cyrille GUILERY né en 1970.
3ème tirage n° 215 : Anne-Gaëlle CLOUD née en 1985.
● Réunion d’échange.
Une réunion d’échange avec les riverains de la rue du bout d’en Haut est prévue le mardi 13 juin à 20h au 104.
Il sera présenté le projet d’aménagement de la rue. Chacun pourra exprimer ses observations et suggestions qui seront prises en compte pour la validation du projet définitif.
La séance est levée à 22 h 15
Prochain Conseil Municipal :
mardi 4 juillet.