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Conseil Municipal - cm.2016.03.16
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2016.03.16)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
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Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 16 mars 2016 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● Présents 15/19: Madame ARIZZI, Monsieur BARILLER, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BURGER, Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, Madame LABORIE, Monsieur MOLET, monsieur NAILLOU, madame NOURY, madame ROBACHE, monsieur SAGNES, monsieur TRUFFIER, ● Absent excusés 1/19 : Madame BUZONIE (pouvoir à Monsieur TRUFFIER) ● Absents 3/19: Monsieur JARLOT, Monsieur LEGENDRE, Madame VALAHU. ● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 18.02.2016
1- FINANCE :
● VMC 104 :
La ventilation de la salle des fêtes du 104 est détériorée. Un devis est proposé pour 2472 € ttc → Accord du conseil à l’unanimité.
● Fondation du patrimoine :
La fondation du patrimoine qui a permis la collecte de fonds pour participer à la rénovation des vitraux de l’église de Voulangis, demande d’adhérer à leur fondation. Le montant est fonction du nombre d’habitants. En ce qui nous concerne, ville de 1000 à 3000 habitants, il s’agit de 100€.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● EDF :
Le chiffrage des conséquences de la politique d’éclairage du village est fait : En 2014 coût 18.000 €
En 2015 coût 9.300 € soit 8.700 € d’économie (48%)
2- SYNDICATS :
● SDESM
Syndicat Départemental de l’Energie en Seine et Marne.
Le syndicat nous propose de renouveler notre adhésion au groupement de commande du gaz, et ce avant le 31 mars.
→Le conseil autorise l’accord à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS LE 19.02.2016
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 16.03.2016 Page 2 sur 2
● Sage des 2 Morins :
La compétence du sage des 2 Morins est transférée par la loi, à la communauté de commune. Ce syndicat regroupe 175 communes dans 3 départements.
→ Le conseil approuve le transfert de compétences à l’unanimité, ainsi que la modification des statuts de la CCPC qui en découle.
● Syndicat du Grand Morin :
Les travaux de restauration des berges sont commencés. Il s’agit des deux rives du Grand Morin s’étendant du pont de Tigeaux au pont de Villiers.
Le budget est voté, la cotisation est inchangée.
● Le PNR :
Relance du projet, discussions autour du budget.
3- QUESTIONS DIVERSES.
Transport scolaire :
En raison du besoin d’économies, le conseil départemental de Seine et Marne se désengage sur le poste transport, il en résulte :
Pour le collège, pas de changement, la carte « imagin’R » = 348€ dont 50 % 174 € payée par le département, le solde réparti pour moitié par la famille et moitié par la commune.
Pour le lycée, le département ne prend plus en charge la moitié de la carte « imagin’R » qui reste donc à 100% à charge de la famille soit 348 € au lieu de 174 € avant.
L’impact de cette nouvelle politique est donc très important pour les familles.
Prochaine réunion du conseil
► Mardi 12 avril 2016 : budget.
La séance du conseil municipal est levée à 21h 50
Cette séance a été suivie du débat d’orientation bugétaire