Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 377 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0083 porta
Arrêté - AR 104 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0308 port
Arrêté - AR 153 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0029 porta
Arrêté - AR 586 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0217 porta
Arrêté - AR 121 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0068 porta
Arrêté - AR 134 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0013 porta
Arrêté - AR 154 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0028 porta
Arrêté - AR 347 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0132 porta
Arrêté - AR 551 2021 Arrete temporaire n 24 AT 0245 porta
Arrêté - AR 552 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0246 porta
Arrêté - AR 369 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0104 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du Plateau
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 369 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0104 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du Plateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0104
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0104
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU PLATEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8 et
R.411-21-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement du réseau gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/05/2024 au 24/05/2024 RUE DU PLATEAU
Page 1 sur 2 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 06/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PLATEAU, de la RUE DE GENTILLY jusqu'à la RUE MARCEL GROSMENILL :
* La circulation des véhicules est interdite entre 09h00 à 16h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. + Le stationnement des véhicules est interdit côté pair à l'avancement des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GH2E.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise GH2E sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 22 avril 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
Arrêté N°24-AT-0104
Page 2 sur 2