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Déliberation - d4 denomination voiries desserte 56 maisons logeal rue marie duval vise
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d4 denomination voiries desserte 56 maisons logeal rue marie duval vise)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
x OBJET L'An deux mil vingt-deux, le trois octobre à 18 heures 30, mes le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
VOIRIE
Dénomination des voiries
de desserte du programme Etaient présents :
de construction de 56
maisons par LOGEAL rue MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
Marie Duval GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, JACOB DELESCLUSE Emilie, AMIOT Alain, CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN
Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHE Serge, LE MOING Dominique,
LÉCAUDE Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, LEVESQUE Jimmy, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, PICARD Philippe,
TOCQUEVILLE Raynald, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, DA
SILVA Maxime.
Délibération Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : n°2022/95
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LEMONNIER Christelle, M. MÉRIENNE Jean-Luc qui a donné pouvoir
| à M. TIERCE François, Mme MULET Mercedes qui a donné pouvoir à 3 OCTOBRE 2022 | Mme FONTAINE Annie, Mme FAVRY BOURGET Brigitte qui a donné pouvoir à Mme DÉMARES Michèle, M. VINCENT Nicolas qui a donné
pouvoir à M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance.
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 7 octobre 2022
_et de son affichage
électronique
3
Berger-Levrault
(1012)
REÇU EN PREFECTURE L
le 16/18/2622
DUC At OX eve À quite 4 n 1
939 _DE-076-217604958-20221005-2022_95-0E VOIRIE : Dénomination des voiries de desserte du programme de construction de 56 maisons par LOGÉAL rue Marie Duval.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'opération de construction de 56 maisons (46 logements locatifs sociaux et 10 logements en accession) par LOGÉAL Immobilière rue Marie Duval a été autorisé le 29 décembre 2020. Sachant que les travaux ont démarré le 15 juillet 2022, il convient de dénommer les voiries internes de cette opération et d'effectuer la numérotation des logements pour permettre notamment l'intervention des concessionnaires de réseau.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer les voies de desserte de l'opération de construction de 56 maisons rue Marie Duval rue « Marie-Thérèse de Broglie », qui fut propriétaire et résidente du château d'Esneval née en 1920 et décédée en 2017 et impasse « Bernard Braun » Maire de Pavilly de 1949 à 1953 conformément au plan annexé à la présente délibération. -
Après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 25 voix « pour », 2 « contre » (Madame Michèle DÉMARES et Madame Brigitte FAVRY- BOURGET) et 2 « abstention » (Monsieur Maxime DA SILVA et Monsieur Nicolas VINCENT) :
- De nommer les voies de desserte de l'opération de construction de 56 maisons rue Marie Duval : Rue « Marie-Thérèse de Broglie » et impasse « Bernard Braun » : - D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la révonse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 16/10/2822
L AD Eic ant ko
99_DE-076-217604958-20
SL oe Et qu te 4 n 1
221003-2022_95-DE