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Conseil Municipal - rapport dorientations budgetaires pour 2022
Déliberation - d4 rapport dorientations budgetaires 2023 vise
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d4 rapport dorientations budgetaires 2023 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
Ed EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Pal DU CONSEIL MUNICIPAL … LORS |
L'An deux mil vingt-trois, le treize mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
OBJET
BUDGET VILLE :
Rapport d'orientations
budgétaires 2023 | Etaient présents :
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès, GANAYE
|Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB
DELESCLUSE Emilie, AMIOT Alain, BRISON Sophie, CAPRON Magali,
DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHE Serge, LE MOING
Dominique, LÉCAUDE Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle,
MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, PICARD Philippe,
TOCQUEVILLE Raynald, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, DA
SILVA Maxime, VINCENT Nicolas.
Délibération Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : n°2023/04
Mme CRESSON Séverine qui a donné pouvoir à Mme
LEMONNIER Christelle, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle, M. QUÊVREMONT Jean-Luc qui a
13 MARS 2023 donné pouvoir à M. DEMANNEVILLE Christian.
Etait absente excusée :
Mme HONDIER Delphine.
Délibération certifiée M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 16 mars 2023
et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE !
le 16/83/2823
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076-217604958-20230313-2023_04-DE BUDGET VILLE : Rapport d'orientations budgétaires 2023.
Monsieur Philippe PICARD, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget, invite l'assemblée à prendre connaissance du rapport sur les orientations budgétaires 2023 du budget principal de la commune et du budget annexe « Transport », joint en annexe à la présente délibération et à en délibérer, étant précisé que ces orientations ont été débattues en Commission Finances - Budget le mardi 28 février 2023.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2022 du budget annexe « Transport » et du budget principal de la commune par 28 voix « pour », 0 « contre », et 0 « abstention ».
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
3 Berger-Levrault
(1012)
; REÇU EN PREFECTURE !
le 16/03/2823
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993 _DE-076-217604955-202350313-2023_04-DE