Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D20240409 8 Affectation résultat EAU
unknown - D20240409 3 Affectation résultat ASS
Déliberation - D20240409 14 Affectation résultat VILLE
Déliberation - D20240409 3 Affectation résultat ASS
Déliberation - D20240409 6 CA 2023 EAU
Déliberation - D20240409 7 Adoption compte de gestion EAU
unknown - D20240409 7 Adoption compte de gestion EAU
Déliberation - D20240409 11 Vote budget primitif 2024 EAU
unknown - D20240409 9 Fixation tarifs 2024 EAU
unknown - D20240409 10 Constitution provision créances doute
Déliberation - D20240409 8 Affectation résultat EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrehorade.
Lien du pdf (Déliberation - D20240409 8 Affectation résultat EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié te D
: 640-214002248-20240409-D20240409_8-DE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
DE
LA
COMMUNE
DE
PLYREHORADE
Nombre
de Membres
Ne
Séance
du
09
avril
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an deux
mil
vingt-quatre
le neuf avril à 20h15,
le Conseil
Municipal,
régulièrement CONVOQUÉ,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
fe lieu
babituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de Monsieur
le Maire.
21
20
27
:
ste
;
Présents
:
Monsieur
Didier
SAKELLARIDES,
Madame
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
François
CLAUDE,
Madame
Sandra
RIEG,
Messieurs
Jean-Luc
SEMACOY,
Jacques
MOREL
Mesdames
Liliane
MARBOEUF,
Jany
LAVIELLE,
Messieurs
Franck
VILLENA,
Date
de
la
Convocation
Thierry
DISCAZEAUX,
David
MAGENDIE,
Xavier
HOURCADE,
Madame
Christel
ROLLO,
03/04/2024
Monsieur
Alexandre
BOUCHON,
Mesdames
fsabelle
CAILLETON,
Marie
BENQUET,
Monsieur
François
LAPEVRE,
Mesdames
Françoise
LOUBET,
Julie
BOUSSINOT,
Françoise
MIALLET,
Date
d'affichage
03/04/2024
Pouvoirs
:
Monsieur
Olivier
ETCHEPARE,
Mesdames
Véronique
BALLEUX,
Monique
HUSSON,
Mélanie
SOARES
RODRIGUES,
Stéphanie
DALLIES,
Caroline
GABILLARD,
°
202404
Monsieur
Serge
PATRAC
donnent
respectivement
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
N°
D20240409-8
SEMACOY,
Mosdames
Liliane
MARBOBUF,
Isabelle DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
David
MAGENDIE,
Mesdames
Christel
ROLLO,
Sandra
RIEG,
Monsieur
François
CLAUDE,
La
séance
est auverte
à 20h15.
Madame
Jany
LAVIELLE
est
désignée
secrétaire
de
séance,
OBJET
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
ANNEXE
EAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R2311-11
et
suivants
;
VU
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
VU
le
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2023
soumis
au
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
l'arrêté
des
comptes
a
permis
de
déterminer
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
pour
affectation
de
552
920.37
euros
composé
d’un
excédent
de
fonctionnement
de
168
177.23
euros
auquel
s'ajoutent
384
743.14
euros
de
l'excédent
reporté
;
CONSIDERANT
que
l'excédent
de
financement,
composé
de
258
921.44
euros
de
solde
d’exécution
|
de
la
section
d’investissement
auquel
s’ajoutent
37
600.00
euros
de
solde
des
restes
à réaliser,
s’élève
à
221
921.44
euros
;
La
Commission
des
finances
entendue,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(dont
21
pour
et
6 abstentions)
-
REPORTE
aux
lignes
budgétaires
suivantes
:
e
001
« Excédent
antérieur
reporté
»le
solde
créditeur
de
258
921.44
euros
e
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
» Le
solde
créditeur
de
552
920.37
euros
Ainsi
délibéré
les
jours
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Didier
SAKELLARIDES,
Jany
LAVIELLE