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Déliberation - D20240409 6 CA 2023 EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrehorade.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfeciure
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
{D
: 040-214002248-20240409-D20240408
6-DE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYREHORADE
Séance
du
09
avril 2024
L'an
deux
mif
vingt-quatre
le neuf avril
à 20h15,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
fa loi, dans
le lieu
habituel
de ses séances
sous
la Présidence
de Monsieur
le Maire.
27
20
26
Présents
:
Monsieur
Didier
SAKELLARIDES,
Madame
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
François
CLAUDE,
Madame
Sandra
RIEG,
Messieurs
Jean-Luc
SEMACOY,
Jacques
MOREL
Mesdames
Liliane
MARBOBUF,
Jany
LAVIELLE,
Messieurs
Franck
VILLENA,
Date
de
la
Convocation
Thierry
DISCAZEAUX,
David
MAGENDIE,
Xavier
HOURCADE,
Madame
Christel
ROLLO,
Monsieur
Alexandre
BOUCHON,
Mesdames
Isabelle
CAILLETON,
Marie
BENQUET,
En
exercice
Présents
Votants
03/04/2024
|
n
S
'
À
:
Monsieur
François
LAPEVRE,
Mesdames
Françoise
LOUBET,
Julie
BOUSSINOT,
Françoise
MIALLET.
Date
d’affichage
03/04/2024
Pouvoirs:
Monsieur
Olivier
ETCHEPARE,
Mesdames
Véronique
BALLEUX,
Monique
HUSSON,
Mélanie
SOÂRES
RODRIGUES,
Stéphanie
DALLIES,
Caroline
GABILEARD,
N°
D20240409-6
Monsieur
Serge
PATRAC
donnent
respectivement
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
RSI
SEMACOY,
Mesdames
Liliane
MARBOEUF,
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
David
MAGENDIE,
Mesdames
Christel
ROLLO,
Sandra
RIEG,
Monsieur
François
CLAUDE
La
séance
est ouverte
à 20h15.
Madame
Jany
LAVIELLE
est désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
Les
articles
L.1612-12
et1.2121-31
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49
;
VU
le
projet
de
Compte
Administratif
2023
établi
par
POrdonnateur
;
VU
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
Monsieur
Le
Trésorier
Municipal
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
du
Compte
administratif
et
laisse
la
Présidence
à Madame
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Adjointe
aux
Finances
;
La
Commission
des
Finances
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(dont
20
pour
et 6 abstentions)
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
de
l’eau
-
ARRETE
le
compte
administratif
2023
dont
les
résultats
cumulés
au
31
décembre
2023
sont
les
suivants
:
°
En
fonctionnement,
un
excédent
de
552
920.37
€
°
En
investissement,
un
excédent
de
258
921.44
€
e
Résultat
global
:811
841.81
€
Ainsi
délibéré
les jours
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
L’Adjointe
aux
Finances,
La
Secrétaire
de
séance,
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Jany
LAVIELLE ,
:
SERVICE
EAU
PEYREHORADE
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
CA
2023
Reçu
en préfecture
le 11/04/2024
Publié le
IL
ANNEXES
ID : 040-214002248-20240409-D20240409_6-DE
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour
:
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
:03/04/2024
Présenté
par
la
première
adjointe
au
Maire
,
A
PEYREHORADE,
le
09/04/2024
la
première
adjointe
au
Maire
,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A
PEYREHORADE,
le
09/04/2024
Les
membres
de
l'Assemblée
Délibérante,
M.
BOUCHON
Alexandre
Mme
BOUSSINOT
Julie
Mme
BENQUI
,
Le
on
a
M.
TT
me
DALLIES
Stéphanie
ñ
.
Ç vu
Mue
Aollo
chiatel
M.
DISC,
UX
Thieri
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DUPONT-BEAUVAIS
Isäbelle
M.
ETCHEPARE
Olivier
fl,
LP
.
SEHACOY
om
M.
FT
Xavier
M.
LAPEYRE
RAT
Mme
ne
LE
\—S
2
Mme
LOÛBET
Françoise
M.
"han
di
David
|
ÿ
Mme
te
Liliane
Mme
MIALÉET
Françoise
M.
MOREL
r)
|
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RIEG
San
»
<
El
W-
TT Re
ES
| É nr
»
M
SAKELLARIDES
Diüiér
M.
SEMACOY
Jeaff/Luc
ps] j
1
M. VILLENA
Franck
Pour Mme el
Pour Mme
HUSSÔNde
ia
_
Le à MARBOEUES
Mme
DUPONT-BEAUVALS
Ishbelle
Pour Mme
GABICLARD
Catlpe
D.
Pour M. PATI
BE
Pour Mme
ee
Ds
Mélanie
Mme RIEG Sang
cL gere Françoi
M. MAGEI
avi
V
C4
Certifié
exécutoire
par
la
première
adjointe
au
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
10/04/2024,
et
de
la
publication
le
10/04/2024
A
PEYREHORADE,
le
09/04/2024
Page
1 SERVICE
EAU
PEYREHORADE
- SERVICE
EAU
PEYREHORADA
Envoyé
en-bréfecture
le
11/04/2024
k
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
KE
Et) <É
Publié
le
ID :
040-214002248-20240409-020240409_6-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21400224800042
SERVICE
EAU
PÉYREHORADE
SERVICE
EAU
PEYREHORADE
POSTE
COMPTABLE
DE
:SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
DAX
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49
(1)
Compte
administratif
BUDGET
:SERVICE
EAU
PEYREHORAPE
(2)
ANNEE
2023
{1}
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et
du
plan
de
comptes
utïisé
:M.
4, M.
41,
M.
43 au
M.
49.
{2}
indiquer
le budget
cancerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budgel
annexe.
Page
|