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Déliberation - D20240409 3 Affectation résultat ASS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrehorade.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
te
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le ID : 040-214002248-20240409-D20240409_3-DE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYREHORADE
“Nombre
de
Membres
:
=
Séance
du
09
avril 2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le neuf avril à
20h15,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le tieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de Monsieur
Le Maire.
27
20
26
.
.
Le
DER
enr
Présents
:
Monsieur
Didier
SAKELLARIDES,
Madame
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
François
CLAUDE,
Madame
Sandra
RIEG,
Messieurs
Jean-Luc
SEMACOY,
Jacques
MOREL
Mesdames
Liliane
MARBOËEUF,
Jany
LAVIBLLE,
Messieurs
Franck
VILLENA,
Date
de
la
Convocation
Thierry
DISCAZEAUX,
David
MAGENDIE,
Xavier
HOURCADE,
Madame
Christel
ROLLO,
03/04/2024
Monsieur
Alexandre
BOUCHON,
Mesdames
Isabelle
CAILLETON,
Marie
BENQUET,
Monsieur
François
LAPEYRE,
Mesdames
Françoise
LOUBET,
Julie BOUSSINOT,
Françoise
MYALLET,
Date
d’affichage
03/04/2024
Pouvoirs
: Monsieur
Olivier
ETCHEPARE,
Mesdames
Véronique
BALLEUX,
Monique
HUSSON,
Mélanie
SOARES
RODRIGUES,
Stéphanie
DALLIES,
Caroline
GABTLLARD,
n°
4
Monsieur
Serge
PATRAC
donnent
respectivement
procuration
à
Monsieur
Jcan-Luc
N° D202494093
SEMACOY,
Mesdames
Liliane
MARBOEUF,
Issbcile
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
David
MAGENDIE,
Mesdames
Christel
ROLLO,
Sandra
RIEG,
Monsieur
François
CLAUDE,
La
séance
est ouverte
à 20h15.
Madame
Jany
LAVIELLE
est
désignée
secrétaire
de
séance,
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M49
;
VU
le Compte
Administratif pour
l'exercice
2023
soumis
au
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
que
l'arrêté
des
comptes
a permis
de
déterminer
un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
pour
affectation
de
-54
098.53
euros
composé
du
déficit
de
fonctionnement
de-215
259.10
euros
auquel
s'ajoutent
161
160.57
euros
de
l’excédent
reporté
;
CONSIDERANT
que
l'excédent
de
financement,
composé
de
101
891.94
euros
de
solde
d'exécution
de
ja
section
d’investissement
auquel
s’ajoutent
7
000
euros
de
solde
des
rostes
à
réaliser,
s’élève
à
108
891.94
euros
La
Commission
des
Finances
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(dont
21
pour
et 6 abstentions)
-
REPORTE
aux
lignes
budgétaires
suivantes
:
e
001
« Excédent
antérieur
reporté
» le
solde
créditeur
de
108
891.94
euros
+
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»le
soide
débiteur
de
54
098.53
euros
Ainsi
délibéré
les jours
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au registre
les membres
présents.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Didier
SAKELLARIDES,
Jany
LAVIELLE