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Déliberation - DCM 2024 016 CA lotissement
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Puy-Notre-Dame.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 016 CA lotissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DMANECONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE SAUMUR DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DU SÉANCE DU 18 MARS 2024
PUY NOTRE DAME
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, en session ordinaire sous la présidence du 1°
adjoint, Luc JOURDAIN.
Convocation du : 04/03/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Etaient présents : Mesdames, Messieurs JOURDAIN Luc, MAINGRET Benoît, TIXIER Floriane, BONNET Marc,
BRUNEAU Marline, CHOUTEAU Eric, DEROUINEAU Flora, GRANDIN Isabelle, JANOT Claude-Annik, LAURY
Julien, MARTIN Sylvie, MONNIER Benoît.
Absent : Madame FALLOUX Bénédicte, Monsieur RAFFIER David.
Madame MARTIN Sylvie a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Délibération n°2024-016 Approbation du compte administratif 2023 - Lotissement
Le compte administratif 2023 du budget annexe « Lotissement » se présente comme suit :
Fonctionnement: Dépenses : Prévu : 3 590€
Réalisé : 0€
Recettes : Prévu : 3 590€
Réalisé : 0€
Investissement: Dépenses : Prévu : 39 868.30 €
Réalisé : 0€
Recettes : Prévu : 39 868.30 €
Réalisé : 0€
Résultat de clôture de l'exercice :
Fonctionnement : - 3 590 €
Investissement : - 39 868.30 €
Résultat global : - 43 458.30 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902538-20240322-DCM2024-016-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le compte administratif du lotissement pour 2023,
- MANDATE et AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision utile à la présente délibération.
Le registre est dûment signé
Pour copie certifiée conforme
LE PUY NOTRE DAME, le 22 mars 2024
La secrétaire de séance,
MARTIN Sylvie
Nuobrs -
Accusé de réception en préfecture
049-214902538-20240322-DCM2024-016-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Commune LE PUY NOTRE DAME - Principal - CA - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : à &
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour : À?
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation :0$/03/2024
Présenté par le Maire (1),
À Puy Notre Dame, le 18/03/2024
Délibéré par l'assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session.Ordinaire (2), réunie en session Ordinaire
A Le Puy Notre Dame, le 18/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),(3),
M. BONNET Marc
M. CHOUTEAU Eric
M. JOURDAIN Luc
M. LAURY Julien
M. MAINGRET Benoît
M. MONNIER Benoît
Mme BRUNEAU Marline
Mme DEROUINEAU Flora
Mme GRANDIN Isabelle
Mme ISABELLON Isabelle
Mme JANOT Claude-Annik
Mme MARTIN Sylvie
Mme TIXIER Floriane
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de
3} L’ajout des signataires est désormais facultatif,
À Puy Notre Dame, le
. du Conseil syndical de …
Accusé de réception en préfecture
049-214902538-20240322-DCM2024-016-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024