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Déliberation - DCM 2024 014 Taux fiscalite
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Puy-Notre-Dame.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 014 Taux fiscalite)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
29 MAINE ET LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE SAUMUR DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DU SÉANCE DU 18 MARS 2024
PUY NOTRE DAME
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, en session ordinaire sous la présidence de Mme le
Maire.
Convocation du : 04/03/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 13
Etaient présents: Mesdames, Messieurs ISABELLON Isabelle, JOURDAIN Luc, MAINGRET Benoît, TIXIER
Floriane, BONNET Marc, BRUNEAU Marline, CHOUTEAU Eric, DEROUINEAU Flora, GRANDIN Isabelle, JANOT
Claude-Annik, LAURY Julien, MARTIN Sylvie, MONNIER Benoît.
Absent : Madame FALLOUX Bénédicte, Monsieur RAFFIER David.
Madame MARTIN Sylvie a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Délibération n°2024-014 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024
Pour mémoire, l'année dernière, le conseil municipal avait voté les taux suivants qui ne prévoyaient pas
d'augmentation :
- Taxe Foncière (bâti) : 42.24 % en 2023
- Taxe Foncière (non bâti) : 44.53 % en 2023
- Taxe d'habitation sur les logements vacants et secondaires : 14.20 % en 2023
Pour l’année 2024, Madame le Maire propose d'opérer une augmentation de 0.5%. De fait, il est
proposé :
- Taxe Foncière (bâti) : 42.45 % en 2024
- Taxe Foncière (non bâti) : 44.75 % en 2024
- Taxe d’habitation sur les logements vacants et secondaires : 14.27 % en 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de retenir les taux de fiscalité tels que définis ci-dessus,
- MANDATE et AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision utile à la présente délibération.
Le registre est dûment signé
Pour copie certifiée conforme
LE PUY NOTRE DAME, le 22 mars 2024
La secrétaire de séance,
f\ vw
MARTIN Sylvie Les
Accusé de réception en préfecture
049-214902538-20240322-DCM2024-014-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024