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Déliberation - DCM 2024 021 Conv PET
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Puy-Notre-Dame.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 021 Conv PET)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
nr AS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE SAUMUR DOCS ARLES
COMMUNE DU SÉANCE DU 15 AVRIL 2024
PUY NOTRE DAME
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, en session ordinaire sous la présidence de Mme le Maire.
Convocation du : 09/04/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 10
Etaient_ présents: Mesdames, Messieurs ISABELLON Isabelle, MAINGRET Benoît, TIXIER Floriane,
BONNET Marc, BRUNEAU Marline, CHOUTEAU Eric, DEROUINEAU Flora, JANOT Claude-Annik, LAURY
Julien, MARTIN Sylvie.
Absents excusés : Monsieur JOURDAIN Luc a donné pouvoir à Mme ISABELLON Isabelle
Madame FALLOUX Bénédicte a donné pouvoir à Mme MARTIN Sylvie
Madame GRANDIN Isabelle
Monsieur MONNIER Benoît
Absent : Monsieur RAFFIER David
Madame BRUNEAU Marline a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et
Délibération n°2024-021 d’un plan mercredi 2023-2026
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des
activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi
pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires du S.I.V.T dans le prolongement
du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui.
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :
e CSC! Roland Charrier
e CAF de Maine et Loire
° Elus des communes (Maires et élus en charge de l’enfance)
e Enseignants-directions d'école
Accusé de réception en préfecture
049-214902538-20240415-DCM2024-021-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Il répond aux objectifs suivants :
Deux enjeux scolaires :
1) Contribuer à l'amélioration de la maîtrise de la langue pour les enfants en fin de parcours primaires.
2) Contribuer au renforcement des performances mathématiques.
Deux enjeux généraux :
1) Un enjeu de territoire : Maintenir les écoles sur le territoire — capter de nouveaux enfants.
2) Un enjeu « éducatif » : Renforcement du rôle éducatif des accueils périscolaires et extrascolaires.
Cinq enjeux opérationnels :
1) Enrichir la réflexion pédagogique des accueils (formaliser les projets pédagogiques).
2) Savoir accueillir les spécificités des publics.
3) Renforcer le lien école-accueil périscolaire.
4) S'emparer de sujets de société
5) Bien vivre le temps du « midi » (repas et avant classe).
Cette convention définit également les engagements de la Ville de Montreuil-Bellay et du syndicat
intercommunal SIVT, de l'Etat et de la CAF.
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.551-1, R.551.13 et D.521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;
Vu le décret n°2015-996 du 17 août portant application de l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013
d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de
soutien au développement des activités périscolaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi 2023-
2026, annexée à la présente délibération. ;
- AUTORISE Madame le Maire où à défaut un adjoint, à signer la présente convention.
- CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute
démarche et signer tout document relatif à cette opération.
Le registre est dûment signé
Pour copie certifiée conforme
LE PUY NOTRE D
Le Maire, La secrétaire de séance,
serre Isabelle ISABE £ON au
Accusé de réception en préfecture
049-214902538-20240415-DCM2024-021-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024