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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 190 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 190 DE 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL

39 / 21_190 - AMÉNAGEMENT DU JARDIN CHARLES D'ARAGON - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre

Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn

Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE

Membres présents:

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER

Membres excusés :

Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE

Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL

Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE

Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE

Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER

DEPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT D'ALBI

COMMUNE D'ALBIAMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL

39 / 21_190 - AMÉNAGEMENT DU JARDIN CHARLES D'ARAGON - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

référence(s) :

Commission environnement du 15 septembre 2021

Service pilote : Projets urbains

Autres services concernés :

Direction des affaires juridiques

Direction des affaires financières

Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue

Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Lors de la séance du conseil municipal du 19 avril 2021, le plan de financement relatif au réaménagement du jardin Charles d’Aragon a été approuvé.

Pour mémoire, le coût estimatif de l’opération de réaménagement de ce jardin a été évalué à 581 530 € HT. Les demandes de subventions ont été sollicitées auprès de l’État (30 %), de la Région Occitanie (20 %), du Département du Tarn (20 %) et de l’agence de l’eau Adour Garonne (15 %) au titre de la dés- imperméabilisation des sols.

Après avoir instruit le dossier, la préfecture du Tarn a indiqué que, compte tenu des crédits disponibles et du nombre important de dossiers déposés, le montant de la subvention accordée au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local sera de 159 921 € soit un taux de participation de 27,50 % au lieu des 30 % demandés. En conséquence, la part restant à la charge à la Ville d’Albi augmente de 2,50 %.

Aussi, afin de répondre à la demande de la préfecture, il convient d’actualiser et d'approuver le nouveau plan de financement ci-dessous ramenant la participation de l’État à 27,50 % et la part de la commune d’Albi à 22,50 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 19 avril 2021 approuvant le plan de financement initial,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE

le nouveau plan de financement relatif à l’aménagement du jardin Charles d’Aragon suivant :DEPENSES € HT RECETTES € HT

ÉTUDES 45 600 € Commune d’Albi 130 843 € 22,50 %

TRAVAUX 535 930 € Région Occitanie 116 306 € 20 %

Département du Tarn 87 230 € 15 %

État 159 921 € 27,50%

Agence de l’eau Adour

Garonne 87 230 € 15 %

TOTAL 581 530 € TOTAL 581 530 € 100 %

SOLLICITE

les subventions auprès de l’État, de la Région Occitanie, du Département du Tarn et de l’agence de l’eau Adour Garonne inscrites dans le plan de financement ci-dessus.

AUTORISE

madame le Maire à signer tous documents concernant les subventions demandées.

Nombre de votants : 43

Unanimité

Pour extrait conforme

Pour le Maire,

Olivier LEVREY

Directeur général mutualisé

Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.