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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 169 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SPORTS
18 / 21_169 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARCOURS DE CYCLO-CROSS À LA PLAINE DES SPORTS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI SPORTS
18 / 21_169 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARCOURS DE CYCLO-CROSS À LA PLAINE DES SPORTS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
référence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Achille TARRICONE, rapporteur,
Par délibération du 8 février 2021, le conseil municipal a validé le plan de financement concernant la création d’un parcours de cyclo-cross sur la Plaine des Sports de la Guitardié, à Albi.
Pour rappel, ces travaux ont pour objectifs de créer un parcours de cyclo cross permettant aux clubs Albi Vélo Sport et Albi Triathlon, deux clubs à fort potentiel de licenciés, de développer un terrain d’entraînement permanent de 2,8 kilomètres.
Suite aux discussions avec les professionnels de l'activité et avec la Fédération Française de Cyclisme, il a été décidé de modifier le programme de travaux afin que ce circuit puisse être homologué à un niveau national voire international (UCI).
Cette homologation va permettre de bénéficier de subventions :
- de la Région à travers la démarche Occitanie Ambition 2024 et l'appel à manifestation d'intérêt, - du Département du Tarn dans le cadre du contrat Atout Tarn,
- de l’État.
Le programme de travaux ayant changé, le coût estimatif des travaux est plus important. Il est donc proposé de valider un nouveau plan de financement pour cette opération.
Ainsi, le montant estimatif des dépenses (frais d’études et travaux) s'élève à 210 000 € HT et il est proposé de solliciter un soutien financier du Conseil Régional d’Occitanie à hauteur de 25 %, du Conseil Départemental du Tarn à hauteur de 20 %, de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois à hauteur de 25 %, de l’État à hauteur de 10 %.
Enfin, la Ville d'Albi prendra en charge 20 % du montant total HT des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le nouveau plan de financement suivant : Dépenses (en HT) Recettes (en HT)
Travaux 190 000 € Région Occitanie (25%) 52 500 €
Conseil Départemental du Tarn (20%) 42 000 €
Frais d’études 20 000 € État (10%) 21 000 €
Communauté d’Agglomération de
l’Albigeois (25%)
52 500 €
Commune d’Albi (20%) 42 000 €
Total 210 000 € Total 210 000 €
SOLLICITE
l'aide financière du Conseil Régional d’Occitanie, du Conseil Départemental du Tarn, de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et de l’État selon les modalités exposées ci-dessus.
AUTORISE
madame le maire à signer tous les documents concernant les aides financières demandées.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.