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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 166 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SPORTS
15 / 21_166 - SASP SPORTING CLUB ALBIGEOIS - AVENANT N°2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI SPORTS
15 / 21_166 - SASP SPORTING CLUB ALBIGEOIS - AVENANT N°2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE FINANCEMENT
référence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La Ville d’Albi et la SASP Sporting Club Albigeois ont signé une convention pluriannuelle de cinq ans que le Conseil municipal du 24 juin 2019 avait préalablement validé. Cette convention portait sur les saisons 2018/2019 à 2022/2023 et sur une aide financière de 1 198 332 €.
En 2018/2019 et 2019/2020, le club a évolué en fédérale 1. A l’été 2020, la fédération a créé un championnat appelé Nationale destiné aux clubs qui ambitionnent la montée en pro D2. Ce championnat comporte quatorze clubs et permet à ceux-ci d’embaucher des joueurs professionnels. Ainsi, pour accompagner le club dans ce nouveau championnat, le Conseil municipal a validé, le 10 juillet 2020, un avenant à la convention pluriannuelle pour porter l’aide financière globale de 1 398 332 €.
Après une saison sportive 2020/2021 intéressante et prometteuse et dans un contexte sanitaire compliqué qui n’a pas permis au club d’avoir les recettes escomptées, le SCA repart en Nationale et doit présenter un bilan financier 2020/2021 conforme aux exigences de la DNACG. Il a donc sollicité la ville afin d’affecter au tire de la saison 2020/2021 120 000 € de plus que ce qui était prévu jusqu’à présent.
Par ailleurs, le club a bâti un projet ambitieux pour la saison 2021/2022 et la ville souhaite accompagner le club dans son projet. Des discussions sont en cours pour établir les termes de cet accompagnement qui se traduira par une nouvelle convention financière qui fixera notamment la subvention à verser au titre de la saison 2021/2022.
Aussi, il est donc proposé de modifier la convention pluriannuelle en cours afin : - d’affecter 120 000 € de plus à la saison 2020/2021
- de réduire de 205 166 € le montant global de l’aide financière prévue dans cette convention - de réduire de 2 ans la durée de cette convention qui sera donc soldée
Conformément à l’article 6 de l’avenant, il faut rappeler que cette subvention versée à la SASP intervient dans le cadre des missions d’intérêt général liées à la formation, au perfectionnement et à l’insertion scolaire des jeunes sportifs accueillis dans le centre de formation et des actions de la SASP en matière d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale, ou pour la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la sécurité du public et de la prévention de la violence dans nos enceintes sportives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du sport, VU la délibération du 24 juin 2019,
VU le projet d’avenant n°2 à la convention de financement pluriannuelle avec la SASP SPORTING CLUB ALBIGEOIS,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'avenant n°2 à la convention de financement pluriannuelle qui réduit de 2 ans la durée de la convention, réduit de 205 166 € le montant global de la subvention prévue dans cette convention et prévoit le versement de 120 000 € de plus sur l’exercice 2021, au titre de la saison 2020/2021.
AUTORISE
madame le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de financement signée le 30 juin 2019.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 40, article 6574 de l’exercice 2021.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Nicole Hibert, Jean-Laurent Tonicello du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.