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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 avril 2026 Mise en ligne le 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
[ke
eu
ligue
R0611
226
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 AVRIL
2026
06580
Téléphone
: 04
93
42
22
22
L’An
Deux
Mille
Vingt-Six
et
le
Neuf
du
mois
d'Avril
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le 27
mars
2026.
Etaient
Présents :
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
COMBE
Marc,
1°
adjoint
Mme
PELAPRAT
Isabelle,
2°"°
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
3è°
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
5è"°
adjoint
Mme
UBALDI
Martine,
6°"
adjoint
M.
SAILLAND
Philippe,
7"
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8?"°
adjoint
Mme
PREVOST
Dominique,
M.
VALINGO
Guy,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
Mme
SONREL
Annick,
M.
GODILLOT
Yannick,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
ZUCCHINI
Virginie,
M.
SIMON
Christophe,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
Mme
GUIOL
Marion,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
RENAUD
Amandine,
M.
BOULIER
Romain
Etaient
absents,
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
MEY
Josiane
à
Mme
UBALDI
Martine,
Mme
CREACH
Julie
à
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
M.
BERTI
Gilles
à
M.
ROBINET
Philippe,
Mme
JOURNO
Sarah
à
M.
BERNARDI
Serge
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
UBALDI
Martine
DL2026_19
: Le
quorum
est
atteint,
24
présents
sur
29
en
exercice.
Mme
Florence
SIMON
quitte
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
financier
Unique
2025.
DL2026_22
: Le
quorum
est
atteint,
20
présents
sur
29
en
exercice.
M.
BERNARDI
Serge,
M.
ROBINET
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
Mme
RENAUD
Amandine,
Mme
GUIOL
Marion
quittent
la
salle.
Pour
toutes
les
autres
délibérations
: le
quorum
est
atteint,
25
présents
sur
29
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
1 Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-
23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
ci-après
sont
validées
:
COMPTE-RENDU
DU
MAIRE
ART
L2122-23
du
CGCT-DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT-CM
09/04/2026
CONTRATS- CONVENTIONS
NEANT MAPA
REFECTION
DES
CHEMINS
COMMUNAUX 2026
19.01.2026
COLAS
MIDI-MEDITERRANEE
-
MONTANT
TOTAL 98 910,50€
HT
MARCHES NEANT
CONCESSIONS FUNERAIRES 70311
et
704
NEANT
ACCEPTATION
DONS
NEANT
FRAIS,
HONORAIRES
DES
AVOCATS
ACTION EN
JUSTICE
ET
EXPERTS
6227
ASSO
- CHRESTIA
AFFAIRE
PEGOMAS/DISFL
MOUGINS
- TJ
GRASSE
18.02.26
03.03.2026
480
€
DECISIONS
2026 02
FINANCES
04.03.2026
Reconstruction
annexes
salle
polyvalente
Mistral-coût
HT
273
600,00
€-Subventions
sollicitées
DETR
: 54
720,00
€-
Département
: 164
160,00
€
part
communale
: 54
720,00
€
+
TVA
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9 avril
2026-Page
2 ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 AVRIL
2026
A
18
H
00
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Vendredi
20
mars
2026
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Tableau
des
décisions
DELIBERATIONS
1.
Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
PEGOMAS
(DL2026_18) 1.1
Exposé
de
Madame
le
Maire,
Rapporteur
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
conseil
municipal
doit
adopter
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune.
C'est
dans
ce
cadre
que
la commune
de
Pégomas
est
appelée
à
adopter
le
présent
règlement
qui
vise
à
formaliser
et
à
préciser
les
règles
applicables
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
la
gestion
pluriannuelle
et
financière
des
crédits,
ainsi
que
l'information
des
élus,
en
application
des
différentes
dispositions
législatives
et
réglementaires
qui
encadrent
la gestion
communale.
Il
permet
également
et
en
complément
de
définir
un
certain
nombre
de
règles
internes
propres,
en
décrivant
et
en
formalisant
les
procédures,
dans
le
respect
des
textes
en
vigueur. Au-delà,
il permet
également
de
renforcer
la fiabilité
des
comptes
de
la collectivité,
en
veillant
à
appliquer
les
recommandations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
en
la
matière,
en
rappelant
les
dispositions
réglementaires,
mais
aussi
en
développant
la
comptabilité
analytique
et
la
présentation
par
politiques
publiques.
Adopté
pour
la mandature,
ce
document
se
conçoit
pour
la commune
de
Pégomas
comme
un
outil
de
la
performance
financière,
un
gage
de
lisibilité
et
de
transparence,
et
s'inscrit
dans
une
démarche
de
qualité
de
gestion
budgétaire,
financière
et
comptable,
conditionnée
par
des
démarches
de
qualité
de
gestion
et
d'organisation.
Adopté
pour
le
budget
principal,
ce
règlement
pourra
faire
l’objet
d’adaptations
par
voie
d’avenants
adoptés
en
conseil
municipal.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
proposé
comporte
plusieurs
parties
:
-
Le
cadre
budgétaire
-
La
gestion
de
la
pluriannualité
-
L'exécution
budgétaire
-
Les
régies
-
La
gestion
patrimoniale
-
Les
provisions
-
La
dette
et
trésorerie
-
Les
principaux
indicateurs
et
ratios
de
gestion
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9 avril
2026-Page
3 Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- _
D’'APPROUVER
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Pégomas
tel
que
présenté
dans
le document
annexé ;
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
1.2
Discussion :
Pas
d'observation
1.3
Décision :
Le
conseil
municipal
oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DECIDE :
- _
D'APPROUVER
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Pégomas
tel
que
présenté
dans
le document
annexé ;
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
2.
Vote
du
compte
financier
unique
de
la commune
(M57)
exercice
2025
(DL2026_19)
2.1
Exposé
de
M.
Marc
COMBE,
Rapporteur
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Toutes
les
opérations
de
l’exercice
2025
étant
définitivement
closes,
le
CFU
2025
se
résume
ainsi :
Section
d'investissement
Section
de fonctionnement
Total des sections
Résultat
reporté
2024
59
193.60
€
955
261.77€
1014455,37€
EXERCICE
2025
Dépenses
1 855
240,24
€
10
578
416,09
€
12433656,33€
Recettes
1938
838,89
€
19
473
945,33
€
12
412
784,22
€
Résultat
de
l'exercice
2025
83
598,65
€
-104
470,76
€
-20
872,11
€
RAR
dépenses
314151,52€
RAR recettes
333 408,35 €
Résultat de clôture
2025
162 049,08
€
850
791,01
€
1 012
840,09
€
PY
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
4 Ce
compte
financier
unique
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Mme
SIMON
Florence
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
COMBE,
le
CFU
2025
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante. 2.1
Discussion :
Pas
d'observation
2.2
Décision :
Le
conseil
municipal
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE :
- D'ADOPTER
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune.
3.
Garantie
annuelle
Agence
France
Locale
—
Année
2026
(DL2026_20)
3.1
Exposé
de
Madame
le
Maire,
Rapporteur
:
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-
après
les
Membres).
institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique :
« Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
I! du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à leur financement.
Cette
société
et sa filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L. 2252-1
à L. 2252-5,
L. 3231-4,
L. 3231-5,
L. 4253-
1,
L. 4253-2
et
L. 5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la filiale
dans
la limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés :
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance ;
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
5 l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d'administration.
Conformément
aux
statuts
de
la Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l’ensemble
des
Membres
{le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
(la
Garantie).
La
commune
de
Pégomas
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
2
novembre
2021
—
Délibération
n°2021-60.
L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les engagements
de
l’Agence
France
Locale
dans
les conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la Garantie,
dont
le modèle
est
en
annexe
à
la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
là
hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la Garantie
(/es
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la
commune
de
Pégomas
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d’un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l'AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l’Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu’il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l’Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i)
un
Bénéficiaire,
{ii)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(ii)
la
Société
Territoriale.
Les
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9 avril
2026-Page
6 circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Nature
de
la
Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la Garantie
Si
la Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
la délibération
n°
2021-51
en
date
du
28
septembre
2021
ayant
confié
à
Madame
le
Maire
la compétence
en
matière
d'emprunts
;
Vu
la
délibération
n°
2021-60
en
date
du
2
novembre
ayant
approuvé
l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
de
la
commune
de
Pégomas,
Vu
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la
nécessité
d'octroyer
à l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l’encours
de
dette
de
la
commune
de
Pégomas,
afin
de
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l’Agence
France
Locale
;
Vu
le document
décrivant
le
mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
des
présentes.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
e
DE
DECIDER
que
la
Garantie
de
la
commune
de
Pégomas
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
{les
Bénéficiaires)
:
-
Le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2026
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la commune
de
Pégomas
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l’année
2026,
-
La
durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
commune
de
Pégomas
pendant
l’année
2026
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours.
-
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
;
-
_Sila
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Pégomas
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés;
-
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Madame
le
Maire
au
titre
de
l’année
2026
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d'engagement
;
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
7 e
_ D'’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2026,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Pégomas,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexes ;
e
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
3.2
Discussion :
Pas
d'observation
3.3
Décision :
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
_DECIDE
que
la
Garantie
de
la
commune
de
Pégomas
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires) :
Le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2026
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la commune
de
Pégomas
est
autorisée
à souscrire
pendant
l’année
2026,
-
La
durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
commune
de
Pégomas
pendant
l’année
2026
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours.
-
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
;
-
Si
la
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Pégomas
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
-
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Madame
le
Maire
au
titre
de
l’année
2026
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
dans
ta
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l’acte
d'engagement;
°
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2026,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la commune
de
Pégomas,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexes
;
°
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
8 4.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
commune
(M57)
Exercice
2025
DL2026_21) 4.1
Exposé
de
Madame
le
Maire,
Rapporteur
:
Après
avoir
adopté
le
compte
financier
unique
de
la
commune
de
l'exercice
2025,
le
conseil
municipal
peut
procéder
à
l'affectation
de
tout
ou
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025.
Le
résultat
à
prendre
en
compte
est
le
résultat
de
l'exercice
C,
c'est-à-dire
le
solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice,
auquel
on
ajoute
celui
de
l'exercice
précédent
(déficit
ou
excédent
reporté).
Le
résultat
positif
de
la
section
de
fonctionnement
sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
F
de
la
section
d'investissement
(affectation
à
l'article
1068),
c’est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
D,
restes
à
réaliser
E
inclus.
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
002),
soit
il
est
affecté
en
investissement
(à
l’article
1068)
pour
financer
de
nouvelles
dépenses.
Il est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
Le
compte
financier
unique
2025
précédemment
voté
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
de
(2025
= 850
791.01
€).
Il'appartient
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
principal.
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
9 Considérant
les
résultats
de
clôture
du
Compte
Financier
Unique
2025,
il
est
proposé
de
statuer
sur
les
affectations
suivantes
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
A.
Résultat
de
l'exercice
2025
-104
470,76
€
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
- 2024
d
95526177€
ligne
002
du
CFUf,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C.
RESULTAT
A
AFFECTER
= A
+ B
{hors
restes
à
réaliser)
850
791,01
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
Résultat
de
l'exercice
2025
83
598,65
€
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
(précédé
de
+ ou
-)
2024
D
001
(besoin
de
financement}
R
001
(excédent
de
financement)
db
5919360€
D.
Résultat
d'investissement
de
clôture
2025
d
14279225€
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
19
256,83
€
F.
BESOIN
DE
FINANCEMENT
0,00
€
DECISION
D'AFFECTATION
850
791,01
€
{pour
le
montant
du
résultat
à
affecter
en
C}
(ci-dessus)
G. AFFECTATION
EN
RESERVES
R 1068
en
Investissement
12
000,00
€l
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H.
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
RO02
838
791,01
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
D'AFFECTER
la
somme
de
838
791.01
€ en
section
de
fonctionnement
au
compte
002.
D’AFFECTER
la
somme
de
12
000
€
en
section
d'investissement
au
compte
1068.
4.2
Discussion
:
Pas
d'observation
4.3
Décision
:
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
DECIDE :
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9 avril
2026-Page
10 - D'AFFECTER
la
somme
de
838
791.01
€
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002.
- D'AFFECTER
la
somme
de
12
000
€ en
section
d'investissement
au
compte
1068
5.
Vote
des
subventions
2026
aux
associations
(DL2026_22)
5.1
Exposé
de
Madame
le
Maire,
Rapporteur
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
ses
articles
L.1611-4
et
L.2311-7
et
L2131-11 ;
Vu
le vote
des
crédits
au
budget
2026
par
délibération
n°2026
25
en
date
du
9
avril
2026;
Considérant
que
l'attribution
des
subventions,
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous,
revêt
un
intérêt
communal ;
ASSOCIATIONS
Montant
subvention
de
fonctionnement
(€)
PAIPEGO
|
1 500 €
Pego-loisirs
Cr
18 850 €
| D.D.EN.
|
100€
|
Les
p'tites
canailles
700€
|
U.S.P. Football
70 000 €
| !
Union
Nationale
des
Parachutistes
de
Cannes
et
300
€
|
environs
|
Compagnons
du
patrimoine
800
€
|
Amicale
des
porte-drapeaux
200
€
|
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
D’'APPROUVER
le versement
des
subventions
de
fonctionnement
dont
les
crédits
vont
être
votés
au
budget
2026
telles
que
figurant
ci-dessus
;
-
DE
PRECISER
que
le versement
desdites
subventions
est
conditionné
à
la
complétude
du
dossier
de
demande
et
à
la
production
des
pièces
justificatives
demandées
par
la
ville
;
D'AUTORISER
le
versement
desdites
subventions
sur
l’exercice
2026
;
-
DE
DIRE
que
la dépense
sera
prélevée
sur
l'article
65748
du
budget
de
fonctionnement
2026.
Quittent
la
salle
et
ne
participent
pas
au
vote
de
cette
délibération :
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
3
avril
2026-Page
11 M.
BERNARDI
Serge,
M.
ROBINET
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
Mme
RENAUD
Amandine,
Mme
GUIOL
Marion.
5.2
Discussion :
Pas
d'observation
5.3
Décision :
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
:
- _
D'APPROUVER
le versement
des
subventions
de
fonctionnement
dont
les
crédits
vont
être
votés
au
budget
2026
telles
que
figurant
ci-dessus
;
-
DE
PRECISER
que
le versement
desdites
subventions
est
conditionné
à
la
complétude
du
dossier
de
demande
et
à
la
production
des
pièces
justificatives
demandées
par
la
ville
;
- _
D'AUTORISER
le versement
desdites
subventions
sur
l'exercice
2026
;
-__
DE
DIRE
que
la dépense
sera
prélevée
sur
l’article
65748
du
budget
de
fonctionnement
2026.
6.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
exercice
2026
(DL2026_23)
6.1
Exposé
de
Madame
le
Maire,
Rapporteur
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
son
article
L2121-29,
Vu
l’article
16
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment,
les
articles
1636
B sexies,
septies
et
1639
À,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
février
2026
prenant
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Comme
chaque
année,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
voter
le
taux
de
chacun
des
impôts
directs
locaux.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
composées
de
:
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(pour
mémoire
en
2025
: 29.95
%)
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(pour
mémoire
en
2025:
43.17
%)
-
La
taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
(pour
mémoire
en
2025
:
18.41
%)
Conformément
à
l’article
99
de
la
loi
de
finances
2017,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
est
désormais
indexé
sur
l'indice
des
prix
à
la consommation.
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
12 Ainsi,
il est
prévu
une
revalorisation
décidée
par
le
gouvernement
de
+
0.8
%
des
bases
pour
l’année
2026
sur
tout
le territoire
national,
indépendamment
des
décisions
des
collectivités.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
DE
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
sur
le
niveau
2025
pour
l’année
2026
à
savoir
:
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29.95
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 43.17
%
+
Taxe
habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
: 18.41
%
6.2
Discussion :
Pas
d'observation
6.3
Décision :
Le
conseil
municipal
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
DECIDE :
- __
DE
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
sur
le
niveau
2025
pour
l’année
2026
à
savoir
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29.95
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 43.17
%
+
Taxe
habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
: 18.41
%
7.
Création
d’une
autorisation
de
programme
et
répartition
des
crédits
de
paiement
(DL2026_24) Z.1
Exposé
de
Madame
le
Maire,
Rapporteur
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
gestion
pluriannuelle
des
investissements
afin
d'assurer
une
programmation
financière
cohérente
des
opérations
structurantes
de
la
commune, Considérant
le
projet
relatif
aux
Travaux
de
création
d’une
piste
de
lutte
contre
les
incendies
aux
Carpénèdes
pour
répondre
aux
préconisations
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Feux
de
Forêts, Considérant
que
le coût
global
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
615
000
€ TTC,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
autorisation
de
programme
et
de
répartir
les
crédits
de
paiement
correspondants
sur
les
exercices
budgétaires
concernés,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
DE
CREER
une
autorisation
de
programme
(AP)
d’un
montant
de
615
000
€
pour
la
création
d’une
piste
de
lutte
contre
les
incendies,
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
13 -
DE
DIRE
que
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.2
Discussion :
Pas
d'observation
7.3
Décision :
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE :
- DE
CREER
une
autorisation
de
programme
(AP)
d’un
montant
de
615
000
€
pour
la
création
d’une
piste
de
lutte
contre
les
incendies,
- DE
DIRE
que
Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
Vote
du
budget
de
la commune
(M57)
exercice
2026
(DL2026_25)
8.1
Exposé
de
Madame
le
Maire,
Rapporteur
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2026
soit
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
de
la
commune
2026,
Mme
Florence
SIMON,
Maire,
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
projet
de
budget
pour
l’exercice
2026,
qui
s'élève
à
:
e
_ DEPENSES
ET
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
10
459
964.01
euros
e
_ DEPENSES
ET
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
: 1638
366.43
euros
8.2
Discussion :
Pas
d'observation
8.3
Décision :
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
-
chapitre
par
chapitre
—
pour
la
section
d'investissement
et
la
section
de
fonctionnement,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
APPROUVE
la
section
de
Fonctionnement,
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
10
459
964.01
euros
et
qui
se
résume
ainsi
:
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
14 BALANCE
GENERALE
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
.
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap.
Libeté
budget
.
ni
N:1
nouvelles (2)
t'assembiée
{= RAR + vote)
précédent
(1)
011
| Crares
à caractère général (3)
2 483 008.27
0.00
2 256 525.08
2 285 528.08
2286 525.08
012
| Crarges
de personnes et 25
6247 387.21
0.00
64771470
64771470
G44r 71470
assmaiés
(3)
014
| Atténuacons
de procuts
510 500.00
0.00
S16 300.00
518 300.00
518 300 00
18
|apa
0.00
0.00
000
0.00
00
017
| RSA / Réguarsasons de RMI
0.00
0.0
0.00
0.00
000
es
| Autres charges de geston
648 265.00
0.00
002 32200
602 322.00
602 32200
courante (saut 6586) (3)
6680
| Fras fonctionnement des groupes
0.00
0.00
000
0.00
000
dèus
Total des dépenses de gestion courante
9 868 118,48
0,00
9911 861,87
9 911 861,87
9911 861,87
60
| Cnames
inancières
162 250.00
0.00
11
102.14
101 102.14
101
102.14
67
Charges spécifiques (3)
2 000.00
0.00
4 000.00
4 000.00
4 000 00
63
| Cotasons
aux provisions,
3000.00
3 000 00
3 000.00
3 000.00
déprécatons
(sermu-budgétares}
(3)
Total des dépenses réelles de
10 035 368,48
0,00
10 109 964,01
10 109 964,01
40 109 964,01
tonctionnement 023
| Virement
à le secoon
127 366.18
000
000
000
dnvestasemnent
(4)
042
| Opérabons
orre rransf entre
380 000 00
350 000 00
350 000 00
350 000 00
sections
(4) (5}
043
| Opérasons
onwe nténeur de ia
00
0.00
000
000
secton
(4)
Total des dépenses d'ordre de
507 255,18
350 000,00
350 000,00
260 000,00
fonctionnement
TOTAL
10 542 723,66
|
000|
104599%401|
1045996401|
10 459 964,01
|
:
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0.00 |
TOTAL DES DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
10459 96401 |
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9 avril
2026-Page
15 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
AA
Chap
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
EX
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
{2}
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
013
Aténustons
ce
sarges
(à)
69
0C0.00
0.00
80
000,50
89
9200
CC
89
00C.00
ciê
APA
0.00
9.00
000
0.c0
€.00
o17
RSA:
Régu'ar satons
de
A1
0.0
0.09
©.00
0.C0
6.
To
Prod
servis,
comarre.
vertes
1861
100.00
0.09
1788
820 C0
1 758
620.00
1758
650,00
dverses
LE
Impéis
etiases
(saute
721,
£63
741.09
9.00
859
15200
£$9
253.00
858
253
C0
7èt
Fiseañté
loca
€
5 608
500.00
9.2
5 587
(00.00
$ 587
000
CO
$ 587
000.00
T4
Dotations
et
partanat:ons
(2)
1041
066.89
0.09
1022
500
CO
1 623
500. C0
3 623
506.00
75
Autres
Croduits
ce
geston
157
752.00
0.09
218
200
CO
218
300.00
218
3C0.00
cos"arte
(2)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
8
530
461,89
0,00
9
526
673,00
9
526
673,00
9
526
673,00
76
Produts
fnancers
0.0
9.00
a co
0.00
6.00
77
Proguts
spéañques
(3)
&.ce
0.00
0.00
0.00
6.00
78
Repnses
amor,
dépréciatons,
0.00
0.00
0.co
0.00
o'ov
(sen-budéraires)
{3j
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
9
530
461,89
0,00
9
526
673,00
9
526
673,00
9
526
673,00
033
Opératens
ceave
fransf
entre
57
900
05
94
520
00
9+
500
05
94
506
9
dectons
(4)
{51
043
Cpérasens
orûre
in'éreur de là
9205
co
09
cm
section (4)
Totai
des
recettes
d'ordre
de
57
000.00
S4
500,00
84
500.00
S4
500.00
fonctionnement
TOTAL
9 587
461,89
0,00
Î
8621
173,00
3621
173,00
|
9624
173,00
|
+
R
002
RE SULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
]
838
751,01
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEÉES
|
10
459
964,01
|
APPROUVE
la
section
d'investissement,
qui
s’équilibre
à
la
somme
de
1 638
366.43
euros
et
qui
se
résume
ainsi
:
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
16 BALANCE
GENERALE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Fr
Pourmémoire,
|
ae
à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap
Libelé
buaget
NA
nouvelles
(2)
l'assemblée
{
RAR
+ vote]
précédent
(1)
oi8
|RSA
0.00
0.00
2.00
0.00
0.00
20
Immobilisations incorporelles {saut le
109 600.00
41 888,00
282 020.00
262 020,00
303 906.00
204) (y compris opérations) (3}
204
|
Subventions d'équipement versées {y
18 000.00
0.00
0.00
0.00
0,00
compris opérations) (3) (8)
2t
Immobilisations corporalles (y compns
860 798,55
137 878.88
175 003.75
175 003,75
312 882.63
opérations}
(3}
2
Immobilisations reçues en
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
affectation (y compris opérations) (3) ti
2
Immobilisations en cours (sauf 2324)
1 178.023,75
134 388,64
406 820.00
485 820.00
800 206,64
{y compns
opérations) (3}
Total des dépenses d'équipement
1 957 322,30
314 151,52
902 843,75
902 843,75
1 216 995,27
10
Dotations, fonds divers et réserves
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1
Subventions d'investissement (3)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
18
Emprunts et dettes assimilées
360
360.00
0.00
355 771.18
355 771.16
355 771,18
18
Cpte de Eaison : affectation
0.00
9.00
200
0.00
0.00
{BA régre)
(5)
2
Participations et créances rattachées
7 600,00
0.00
7 800 00
7 800.00
7 600,00
27
Autres immobi£sabons financières (2)
4 000,00
0.00
1 000.00
1 000.00
4 000.00
Total des dépenses financières
358 950,00
0,00
364 371,16
364 371,16
364 371,16
45
Chapitres d'opérations pour compte
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement
2 316 272,30
314 151,52
1267 214,91
1267 214,91
1 581 366,43
040
|
Opérations
ordre transf entre
57 000 00
57 000 00
57 009,00
57 000,00
sections (7)
041
| Opérations patrimoniales (7)
90 000.00
90
400
0,00
Total des dépenses d'ordre
147 000,00
57 000,00
57 000,00
57 000,00
d'investissement [
TOTAL
[
2453 272,30
|
314 451,22
|
1324 214,91
1322421491
Î
1,638 366,43
|
+
[
a
Ce
DS
D 001 SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE OÙ
A
PE |
0,00
|
[
7
TOTAL
DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
I
1 638 366,43
]
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
17 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
memoire,
ou
n
.
Tibet
un
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
So
TOTAL
précédent
{1}
NA
nouvelles
{2}
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
18
REA
0.00
CCC
296
c.co
ê.co
LE
Subventions
d'investssement
(reçues)
[sauf
10214188
333
498.36
546
668,09
545
980
C9
889
977.25
le 138){3
16
Emprun:s
at
cettes
ass
milées
(4)
C.co
Cco
9,90
G.c9
Cco
2
mmobilsations
corporel es {sauf
le 204)
13}
c.co
c.co
2.00
0.00
oco
204
|
Subventions c'équinemert
versées
121413
9.c0
0.cc
2.00
G.c0
0.c0
et
mmobil
satons
corporelles (3
0.co
c.cc
20c
c.co
c.co
z
mmobil
sations
reçues en affectaton
|2:
15
0.00
c.co
9.00
c.00
0.c0
æ
mmobil
sations en cours
(sau* 2224)
(2
0.€0
c.co
2.00
Co
c.co
Total
des
recettes
d'équipement
1021
418,91
333
408,35
546
669,00
546
669,00
880
077,35
10
Dotauors
fonds
divers
et “eserves
[sau°
483
9CC.CO
co
220
CG9.99
229
900.00
229
DCC.CO
1038
1065
|
Excècems
ce
fonctionnement
caoitalises
(6
49
554.61
cco
12
CC09C
12 9CC.C9
12 2CC,CO
125
Autres
subventiors
invex.
rontransf
(31iT
C.co
ce
390
cco
G.CO
18
Empruntis at cettes
assimilées
oc
cco
2.00
0.09
2.c0
18
Cpte de
haison
affectat on
(BA. -ègie)
:8
oco
c.co
200
0.00
cco
26
Partc
oaucrs e:
s'earces
ratachées
C.C0
CCG
200
G.C0
©.co
27
ALtes
immooilisations
inancières
{2
c.co
c.co
2.00
c.c0
c.c9
024
|
Produts
des
ess ons dimmotx
satons
264
760 C0
c.co
14 249.00
14 240.00
14 240.00
Total
des
recettes
financières
785
304,61
0.00
246
240.00
246 240,00
246 240,00
45
Chaotes
#cparions
pour le compte
de
cc
co
900
oc
0.00
ters
(8
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1
806
723,52
333
408,35
7932
509.00
732
909,00
1
126
317,35
021
Virement
de la section
ce
127
35518
5%
225
995
fonchonnement
115)
042
Operations
ordre
‘renef
entre
380
000.55
330
005.50
360
500
59
352
509
95
sectons
(40)
{14
041
|
Opérations pammoniales
(10)
30 000.05
5.00
296
00€
Total des recettes d'ordre d'investissement
597 355,18
350 000,00
350 000,00
350 000,00
|
TOTAL
I
2 404 078,70 ]
332 408,36 ]
4 142 909.00 I
4 142 909,00 ]
1 476 317,35
|
+
[
R 004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
462 049,08
|
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
1638 366,42 |
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
9.
Conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
-
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
municipal
(DL2026_26)
9.1
Exposé
de
Mme
Martine
UBALDI,
Rapporteur
:
Conformément
à
l’article
R.
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration.
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9 avril
2026-Page
18 Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
qui
anime
l'action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées. Ilest
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire
et
composé
en
nombre
égal,
au
maximum
de
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
de
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune,
soit
un
total
de
16
membres,
en
plus
du
président.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
-
DE
FIXER,
en
plus
du
président,
à
16
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soit
8
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
8
membres
nommés
par
le
Maire.
9.2
Discussion :
Pas
d'observation
9.3
Décision :
Le
conseil
municipal
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avair
délibéré
à
l’unanimité
:
DE
FIXER,
en
plus
du
président,
à
16
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soit
8
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
8
membres
nommés
par
le
Maire.
10.
Conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
- Election
des
représentants
du
conseil
municipal
(DL2026_27)
10.1
Exposé
de
Madame
le
Maire,
Rapporteur
:
En
application
de
l’article
R.123-10
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
qui
anime
l'action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Même
si
les
liens
avec
la
commune
sont
très
étroits,
le
CCAS
a
une
personnalité
juridique
distincte,
c'est-à-dire
un
budget,
des
biens
et
un
personnel
qui
lui
sont
propres.
Il'est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire
et
composé
en
nombre
égal,
au
maximum
de
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
de
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Conformément
à
l’article
R.123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
l'élection
des
membres
du
conseil
municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Le
Maire
étant
président
de
droit
du
CCAS,
il ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
S
avril
2026-Page
19 Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
DE
PROCEDER
à
l'élection
des
8 représentants
au
conseil
d'administration
du
CCAS
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
10.2
Déroulement
du
scrutin
:
L'élection
se
déroule
à
scrutin
secret.
Se
porte
candidate :
Une
seule
liste
Martine
UBALDI
:
e
Martine
UBAÏDI
+
Amandine
RENAUD
+
Virginie
ZUCCHINI
e
Marion
GUIOL
e
Dominique
PREVOST
°
Isabelle
POGGIOLI
e
Sandra
BOURLIER
e
Patricia
CHAMPAVIER
Elle
obtient
: 29
VOIX
Blancs
: O0
Nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
La
liste
de
Martine
UBALDI
obtient
tous
les
sièges.
10.3
Résultats
du
scrutin
:
Sont
élus
:
e
Martine
UBALDI
+
Amandine
RENAUD
e
Virginie
ZUCCHINI
e
Marion
GUIOL
e
Dominique
PREVOST
+
Isabelle
POGGIOLI
+
__ Sandra
BOURLIER
+
Patricia
CHAMPAVIER
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9 avril
2026-Page
20 11.
Syndicat
mixte
des
communes
alimentées
par
les
canaux
de
la
Siagne
et
du
Loup
(SICASIL)-
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
(DL2026_28)
11.1
Exposé
de
Madame
le
Maire,
Rapporteur
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
ses
articles
L.5711-1
et
L.2225-
1 à L.2225-3; Vu
les
statuts
du
SICASIL
;
Considérant
que
le SICASIL
a pris
la forme
d’un
syndicat
mixte
fermé
à vocation
multiple
ayant
pour
compétence
la
gestion
de
l’eau
potable
pour
le
compte
des
agglomérations
membres,
d’une
part,
et
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
pour
le
compte
des
communes
membres,
d'autre
part.
Considérant
que
le
syndicat
est
administré
par
deux
collèges,
le
premier
pour
la
compétence
eau
et
le
second
pour
la
compétence
DECI
et
que
les
délégués
de
ce
second
collège
doivent
être
désignés
par
les
communes
au
sein
de
leur
assemblée
délibérante.
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
cette
désignation.
Considérant
que
la
commune
de
Pégomas
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SICASIL,
au
titre
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
».
Considérant
que
ces
représentants
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
à
bulletins
secrets
pour
l'élection
des
délégués.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si elle
est
d'accord
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Cette
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité.
11.2
Déroulement
de
l’élection
:
Ensuite,
il
est
procédé
à
l'élection
du
représentant
titulaire
puis,
du
suppléant,
pour
représenter
la commune
au
SICASIL
au
collège
DECI
au
vote
à
main
levée.
Sont
candidats :
En
tant
que
délégué
titulaire,
M.
Jean-Pierre
BERTAINA
En
tant
que
délégué
suppléant,
M.
Cédric
VAUTE
11.3
Résultats
du
scrutin
:
A
l'issue
du
vote,
les
résultats
sont :
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9
avril
2026-Page
21 M.
Jean-Pierre
BERTAINA
: 29
voix
sur
un
nombre
de
suffrages
exprimés
de
29
M.
Cédric
VAUTE :
29
voix
sur
un
nombre
de
suffrages
exprimés
de
29
Sont
donc
élus
à
la
majorité
absolue
au
collège
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»
du
comité
syndical
du
SICASIL
:
- Délégué
titulaire
: M.
Jean-Pierre
BERTAINA
- Délégué
suppléant
: M.
Cédric
VAUTE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à
: 19
h
35.
Ont
signé
le
présent
procès-verbal
:
| Mme
Florence
LES
Mme
Martine
UBALDI
2
/
{—
)
r
<
o
£
4
#-
Maire
de
Pégomas
Secrétaire
de
séance
_
_
PV
du
conseil
municipal
du
jeudi
9 avril
2026-Page
22