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Arrêté - Préfecture - Hérault - Spécial Zd du 22 juillet 2013
Document publié le Vendredi 4 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Spécial Zd du 22 juillet 2013)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 59 - JUILLET 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Arrêté N °2013203-0001 - Subdélégation de signature donnée à M. Jean- François BLAZY pour rendre exécutoires les rôles d'impôts directs et taxes assimilées. .................................... 1 Liberié + Écalité « . Fraternité
RÉPURB LIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT
334 ALLÉE MENRY H DE MONTMORENCY
34954 MONTPELLIER CEDEX
Division Stratégie - Contrôle de gestion - Qualité de service
Affaire suivie par : martine GILLES
martine gilles@dgafin finances gouv.fr
Æ 04 67 15 75 75 En 04 67 15 75 60
Arrêté portant subdélégation de signature
L'Administratrice Générale des Finances Publiques de classe exceptionnelle, Directrice Régionale des Finances Publiques de Languedoc Roussillon et du département de l'Hérault
Vu larrêté n° 2013-I-112 du {4 janvier 2013 de Monsieur le Préfet de la région
Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault donnant délégation à mon nom,
de rendre exécutoires les rôles d’impôts directs et taxes assimilées ainsi que les titres de
recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des conventions bilatérales
d’assistance administrative au recouvrement,
Arrête
Subdélégation de signature est donnée à :
Jean-François BLAZY, Administrateur des Finances Publiques Adjoint.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Montpellier, le 22 juillet 2013
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Arrêté N°2013203-0001 - 22/07/2013 Page 1