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Arrêté - Préfecture - Hérault - Spécial Zt du 8 octobre 2013
Document publié le Mercredi 31 juillet 1991
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Spécial Zt du 8 octobre 2013)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 86 - OCTOBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Centre Hospitalier
Décision - annulation d'une délégation de signature Marion BERTRAND .................................... 1
Décision - Décision portant délégation de signature .................................... 2
Décision - Décison annulant la délégation de signature de M. ARNAL Bernard .................................... 3 # PER naE=ee—— | FF I \f ( Be E | 11 EI + = Ci | FA Le j _ ji
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DECISION
2013-01
ANNULANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur des Hôpitaux du Bassin de Thau,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté en date du 5 janvier 2010 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marion BERTRAND en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau à Sète à compter du 1°” janvier 2010 ;
DECIDE
Article unique
La décision 2012-07 portant délégation de signature à Mile BERTRAND Marion est abrogée.
Fait à Sète, le 02 octobre 2013
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
SIGNE
Décision - 08/10/2013 Page 2
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DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur des Hôpitaux du Bassin de Thau,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d'établissements publics de santé,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Madame LEPICIER Mélanie, Attachée d’ Administration Hospitalière à la Direction des Finances, de l’ Activité et du Contentieux, à l’eftet de signer, les documents afférents aux modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques aux Hôpitaux du Bassin de Thau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’intéressée et publiée au recueil des actes administratifs de l’Hérault.
Fait à Sète, le 1°” octobre 2013
Jean-Marie BOLLIET
Le Directeur,
Décision - 08/10/2015 # PER naE=ee—— = L | Ts mn is Thom g I LE ! DE = | à } 1
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DECISION
2013-03
ANNULANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur des Hôpitaux du Bassin de Thau,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 19 juillet 2001 portant nomination de Monsieur Bernard ARNAL en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau à Sète ;
DECIDE
Article unique
La décision 2012-05 portant délégation de signature à M. ARNAL Bernard est abrogée.
Fait à Sète, le 02 octobre 2013
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
SIGNE
Décision - 08/10/2015 Page 5