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Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zd
Document publié le Mardi 14 août 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 63 - AOUT 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2012227-0002 - ARRETE N ° 34-2012-07-45 PORTANT
SUBDELEGATION DE
SIGNATURE DE MME MONIQUE NOVAT, CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION RHÔNE- SAÔNE
.................................... 1
Arrêté N °2012227-0003 - ARRETE DONNANT DELEGATION DE
SIGNATURE A MME GHISLAINE
BOUCHET ET A M. DAMIEN VAISSE, CONSERVATEURS DU
PATRIMOINE, DIRECTEURS ADJOINTS
DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'HERAULT
.................................... 3 Liberté « Libercé » Égaliré + Fraternité ité- Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction du service
navigation Rhône-Saône
Secrétariat Général-Bureau administratif
Affaire suivie par Roselyne BATTEUX ARRETE :°34-2012-07-45
04 72 56 59 56 portant subdélégation de signature de Mme Monique NOVAT roselyne.batteux @developpment-durable.souv.fr Chef du service de la navigation Rhône-Saône,
ARRETE N° 2012/01/1887
DU 14 AOÛT 2012
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier dans l'ordre national du mérite,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l’arrêté n° 2012-1-1666 du 23 juillet 2012 portant délégation de signature de M. Thierry LATASTE, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet du département de l'Hérault à Madame Monique
NOVAT, chef du service navigation Rhône-Saône ;
ARRETE
Article 1% : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service
navigation Rhône-Saône, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté sus-visé seront exercées par M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône-Saône
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique NOVAT chef du service navigation Rhône-Saône et de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône-Saône, la même subdélégation sera exercée par M. François WOLF, directeur des subdivisions et responsable
sécurité défense
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service
navigation Rhône-Saône, de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône- Saône et de M. François WOLF, directeur des subdivisons et responsable sécurité défense, la même subdélégation sera exercée dans les limites de leurs attributions fonctionnelles par
- M. Eric BOURLES, directeur de la gestion durable
— M. Nicolas CHARTRE, directeur du développement
— M. Dominique LARROQUE, secrétaire général du service
— M. Philippe PULICANT, directeur de l'ingénierie
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service
navigation Rhône-Saône, de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône- Saône et de M. François WOLF, directeur des subdivisions et responsable sécurité défense, la même
subdélégation concernant les points 1.1 ; 1.2 et 1.3 de l'article ler de l'arrêté sus-visé sera exercée
par:
Arrêté N°2012227-0002 - 14/08/2012 Page 1 Page 2
-M. Frédéric COURTES, chef du bureau exploitation maintenance,
-M. Brahim LOUAFRE subdivisionnaire de Frontignan,
M. jean-Paui FAUDOT, subdivisionnaire de Grand Delta,
M. Jean-Jacques GROS, chef du bureau sécurité navigation,
M. Laurent GERIN, subdivisionnaire études et travaux de Beaucaire,
-M. Robert MAS, adjoint au subdivisionnaire de Frontignan.
pour les avis à la batellerie par :
-M. Brahim LOUAFT subdivisionnaire de Frontignan,
-M. Jean-Paul FAUDOT, subdivisionnaire de Grand Delta,
-M. Laurent GERIN, Subdivisionnaire études et travaux de Beaucaire,
-M. Robert MAS, Adjoint au subdivisionnaire de Frontignan,
-M. Georges BARRITOU, Contrôleur principal des TPE,
-M, Jean-Louis GAUDILLERE, Contrôleur des TPE,
-M. Philippe SCHNEIDER, Contrôleur des FPE,
-M. Georges PIGNOT, Contrôleur principal des TPE,
M. Sébastien GILLET, Contrôleur des TPE.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 6 : La chef du service navigation Rhône-Saône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes admimistratifs de la préfecture de l'Hérault.
Lyon, le 2 août 2017
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service navigation Rhône-Saône
SIGNE
Monique NOVAT
Arrêté N°2012227-0002 - 14/08/2012 Arrêté n° 2012/01/1888
Du 14 Août 2012
donnant délégation de signature
à Mme Ghishaine BOUCHET
et à M. Damien VAISSE
Conservateurs du patrimoine
Directeurs adjoints des Archives départementales
de l'Hérault
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi n 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la
République ;
le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques :
le décret n° 88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et dans les départements ;
le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
le décret du 5 juillet 2012 portant nomination de M. Thierry LATASTE, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;
l'arrêté du 27 octobre 2003 du ministre de la culture et de la communication portant affectation de Mme Vivienne MIGUET au poste de Directeur des Archives départementales de l'Hérault à compter du 1% octobre 2003 ;
l’arrêté 2012-1-1673 du 23 juillet 2012 donnant délégation de signature à Mme Vivienne Miguet, conservateur général du patrimoine, directeur des Archives départementales de l'Hérault ;
proposition de Mme Vivienne MIGUET, conservateur général du patrimoine, directeur des Archives départementales de l'Hérault,
Arrêté N°2012227-0003 - 14/08/2012 Page 3 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à
Mme Ghislaine BOUCHET,
Conservatrice en chef du patrimoine, directrice-adjointe.
M. Damien VAISSE,
Conservateur du patrimoine, directeur-adjoint.
A l'effet de signer toutes les lettres relatives à
* à la collecte et au traitement des archives procédant de l'activité des services de l'Etat et aux recherches y afférent ;
* au contrôle des archives publiques où qu'elles soient conservées ;
* au contrôle scientifique et technique des archives des collectivités territoriales;
* à la sauvegarde des archives privées.
ARTICLE 2 :
Le Conservateur général du Patrimoine, Directeur des Archives Départementales de l'Hérault est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 30 juillet 2012
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Conservateur général,
Directeur des Archives départementales
De l'Hérault
Vivienne MIGUET
Page 4 Arrêté N°2012227-0003 - 14/08/2012