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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 25 MAI 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 25 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
AFFICHAGE
L’an deux mil vingt, le 25 mai à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 19 mai, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame LIGNIERE Marie José, la plus âgée des membres du conseil. Les convocations individuelles adressées par le maire sortant ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 19/05/2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19/05/2020.
Présents : M.BARON Gérard, M. CHAUSSET Laurent, Mme GARNIER Pascale, M.JAHANT Emmanuel, M.LEPINE Denis, Mme LIGNIERE Marie-José, M.MECHIN Damien, Mme PANGAULT Gaëlle, M.AMELOT Claude, M. ECUYER Franck, Mme MOREAU Peggy, Mme LECOMTE Roselyne, Mme NORMAND Sandrine, Mme PASQUIER Dorine, Mme ROBINEAU Caroline,
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Pouvoirs : 0
Votants : 15
Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 Mai 2020
1- Installation du Conseil Municipal
1- Election du Maire - N°09/2020
2- Détermination du nombre d’adjoints — N°10/2020
3- Election des adjoints —- N°11/2020
4- Chartre de l’élu local
5- Indemnités de fonctions du maire et des adjoints — N°12/2020
6- Election délégués de la commune au SIVOS — N°13/2020
PROCES VERBAL DE DEPOUILLEMENT
ELECTION DU MAIRE
Présidente de séance : Mme LIGNIERE Marie-José
Assesseurs : M. JAHANT Emmanuel et M.LEPINE Denis
Secrétaire : Mme PASQUIER Dorine
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Candidat : M.BARON Gérard,
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne :15
Nombre de bulletins blancs et nuls :0
Nombre de suffrages exprimés :15
Majorité absolue : 8
À obtenu... nn. 15 voix
M.BARON Gérard ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. ELECTION DES ADJOINTS
ELECTION DU 1er ADJOINT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Candidat : M. LEPINE Denis
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls :0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
À obtenu 15 voix
M. LEPINE Denis ayant a obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU 2ème ADJOINT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Candidat : Mme GARNIER Pascale
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
À ODÉENUL ner eserenreeenenree Voix 15
Mme GARNIER Pascale ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Deuxième adjoint et a été immédiatement installée. ELECTION DU 3ème ADJOINT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Candidat : Mme PANGAULT Gaëlle
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
À Obtenir Voix : 15
Mme PANGAULT Gaëlle ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Troisième adjoint et a été immédiatement installée.
N° 10/2020 - CREATION DES POSTES D'ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
De fixer à 3, le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Fontaines en Sologne
N°12/2020 - INDEMNITES DES FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le procès-verbal de l'élection des conseillers municipaux en date du 15 mars 2020
Vu l'installation des conseillers municipaux et notamment le procès-verbal constatant l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 Mai 2020,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction aux adjoints,
Considérant que la commune dispose de 3 adjoints,
Considérant que la commune compte 642 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, des adjoints (annexe pièce jointe : tableau récapitulant l'ensemble des indemnités des élus de la commune) comme suit :
Article 1er —
À compter du 25 Mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :
Dit que les bénéficiaires sont les personnes désignées ci-dessous :
- M. BARON Gérard Maire, 40,3% *
- M. LEPINE Denis 1% adjoint 10,7% *
- Mme GARNIER Pascale 2è"e adjoint 10,7 % *
- Mme PANGAULT Gaëlle 3ème adjoint 10,7 % *
* de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Article 2 -
Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°03/2014 prise par le conseil municipal en date du 29 Mars 2014.
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 -
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4 -
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal lors d’une prochaine décision modificative.
Article 5-
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
N° 13/20202 - ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les organes délibérants de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale doivent être renouvelés à la suite des élections des conseils municipaux.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-7 du CGCT, les délégués sont élus au sein du conseil municipal au scrutin secret. LU «
a ire en Sont ainsi élus délégués de la commune : fu êre Maire,
us à O! :
G 22 BARON Gérard S.L.V.O.S de Tour en Sologne D p
‘Sœve se,
Titulaires : M.BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER-Pascale Suppléants : Mme PANGAULT Gaëlle, Mme ROBINEAU Caroline