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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2019
AFFICHAGE
1/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION _ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018
Le Conseil Municipal a constaté la concordance des résultats du compte de gestion de Madame la Trésorière avec le compte administratif de Monsieur le Maire, à savoir :
- section d’investissement : +179 916.72 €
- section de fonctionnement : + 59 263.62 €
Soit un résultat de clôture 2017 avec reprise des résultats antérieurs : + 239 180.34 €
2/VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2018 arrêté comme suit :
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 412 363.21 €
- Dépenses et Recettes d’Investissement : 490 733.11 €
3/VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition 2019, à savoir :
Taxe d’habitation : 12.59 % - Taxe foncière (bâti) : 20.80 % - Taxe foncière (non bâti) 41.36 %
4/SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2019
Le Conseil Municipal, après étude des demandes de subventions par les associations, a décidé d'allouer les subventions 2019 pour un montant de 4 866,78 €
S/AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL 2018
- 9470.23 € en recettes de fonctionnement (article 002)
- 49 793.39 € en recettes d'investissement (article 1068)
- 179 916.16 € en recettes d'investissement (article 001)
6/PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE @D.LP.R)
Conformément au code de l’environnement le Conseil municipal demande l’inscription complémentaire au P.D.LP.R de Loir-et-Cher des voies suivantes : Chemin rural n°28 de Fontaines- en-Sologne à Mur par la Pilonnière, Chemin rural n°41, Chemin rural n°26 de Cour-Cheverny à l’Aubépin, Chemin rural n°5 de la Brulotière, Chemin rural n°17 de la Pilonnière.