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Compte-Rendu - wxkqh1x92m33ku
Déliberation - m94hsd9kdswejg
Déliberation - w43rb4kxadk9g2a
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - w43rb4kxadk9g2a)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
COMPTE- RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2016
Etaient présents : Mesdames Malika HANIFI, Isabelle JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON, Gisèle GUICHERD.
Messieurs Jean Jacques BOUVET, Vincent CLEUX, Éric COLCOMBET, Laurent GUILLET, Fabien HOSTETTLER, Jean-Pierre THEBAULT, Régis YVRARD.
Absents excusés : Cyril ARCHER, Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON.
Rappel de l'ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2016
3. Délibération d'attribution des subventions 2016
4. SEDI enfouissement des réseaux impasse St Vincent
5. Présentation projet route de Mury
6. Questions diverses.
_______________________________________________
1 -Secrétaire de séance : Gisèle GUICHERD.
Mr Laurent Guillet ouvre la séance en précisant un changement de l’ordre du jour.
2 - Le point 5 La Présentation du projet route de Mury est abordé en point 2 du fait de la présence de Mr Damien FALLAIX, intervenant CCBD, qui vient nous le présenter. Le projet est approuvé avec quelques modifications. (Voir annexe 1)
3 – Laurent GUILLET demande l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 mars 2016.
Une discussion s’engage suite à ce compte-rendu. Une modification au procès-verbal est proposée.
« Suite à la baisse des dotations de l’Etat, le conseil doit procéder à une augmentation des taxes. Le maire fait une 1ère proposition
Augmentation équilibrée du taux des 2 taxes principales : taxe d’habitation de 8% à 9% et taxe sur le foncier bâti de 17.61% à 18.5%.
Une 2ème proposition est formulée, mettant en avant les moyennes départementales. Le taux de la taxe d’habitation communale étant en dessous du taux moyen départemental (9.9% en 2014) et le taux de la taxe sur le foncier bâti étant au même niveau, il est proposé une augmentation uniquement sur le taux de taxe d’habitation de 8 à 10%.
La 2ème proposition est adoptée par 7 voix contre 4
Le taux de taxe d’habitation passera en 2016 de 8 à 10%. Les taux sur le foncier bâti et non bâti seront inchangés. » 2
4 – Délibération d’attribution des subventions 2016.
.
Le conseil municipal approuve les subventions comme suit :
. Bibliothèque intercommunale 450 euros
. Coopérative scolaire 1100 euros
. Jeunes Sapeurs-Pompiers de Trept 200 euros
. Mont Bel Air Animation 500 euros
. ACCA 100 euros
Pour l’association P’ti Brens, la prise en charge d’achat petit matériel, peinture se fera sur le budget communal.
5 – SEDI enfouissement des réseaux Impasse St Vincent.
Laurent GUILLET communique l’estimation faite par le SEDI, pour la suppression du poteau en béton situé sur le domaine public et l’enfouissement des réseaux, au début de l’impasse St Vincent et de la route du Mont. Le coût pour la commune s’élève à 3100 €uros.
Le conseil municipal est plutôt favorable à ce projet, mais pour supprimer le 1er poteau, il faut enfouir les réseaux jusqu’au 2ème qui est situé sur le chemin privé de l’impasse, une discussion s’engage : qui prendrait en charge les frais, de quelle façon interpréter les textes, etc …. Laurent GUILLET propose de revoir le sujet lors du prochain conseil municipal, après avoir échangé avec les riverains de l’impasse St Vincent.
6 – Questions et informations diverses.
. Laurent GUILLET nous informe qu’à partir du 25 avril 2016 Mme Sandrine CARRIER assurera le remplacement de Mlle DOUCET, à la cantine, jusqu’à la fin de l’année scolaire Les sanisettes, nous attendons le coût de l’entretien
. Isabelle JANAUDY : le bulletin municipal bientôt terminé.
. Fabien HOSTETTLER : Réunion à fixer concernant le « City stade »
. Agnès MOREL nous informe que le syndicat des eaux de Chozeau est en recherche de personnel pour le remplacement de Mr Roux.
Bornes incendie : 2 capots à changer suite à un vol
. Jean Jacques BOUVET Où en est Le projet fibre optique ?
. Réponse de Vincent CLEUX , pas d’information récente. Projet peut-être trop précipité..
La séance est levée à 22h40. 3
COMPTE-RENDU réunion VOIRIE
CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2016 à 20h30
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRENS
En présence du Conseil Municipal et de Damien FALLAIX venu présenter le projet de réfection de la route de Mury étudié avec la Commission VOIRIE.
Le principe retenu par la Commission VOIRIE est l’établissement d’un sens unique dans le sens descendant.
Le projet est approuvé avec quelques modifications :
- Changement de côté du cheminement piéton d’est en ouest avant le plateau su- rélevé du carrefour avec le Chemin de Tribut. Rappel : la route de Mury passe à double sens de circulation à ce niveau pour permettre la desserte du Chemin de Tribut. Poursuite du marquage piéton à droite en descendant jusqu’au carrefour de la route de Vénérieu.
- Stationnements marqués côté ouest, uniquement lorsque (si) la largeur le per- met, et afin d’occuper les 6 m parfois disponibles. Marquage par bordure pavée. - Le marquage des cheminements piétons est prévu de couleur « pierre » (nuance définitive choisie sur nuancier par Jean Jacques BOUVET et Marie-Odile SAMSON).
- Il est demandé un chiffrage pour la réalisation des caniveaux en pierre (de pré- férence au béton)
- Prévoir 3 ralentisseurs de type « coussins lyonnais » à poser après réouverture de la voie.
Rappel : Concernant les abords de la Route de Mury, le sens unique sera étendu à la Rue des Ecoles, avec le marquage et la signalisation prévus.
Calendrier :
- Demande de subventions en mai-juin 2016,
- Appel d’offres public en Juillet,
- Début des travaux en septembre pour 8 à 9 semaines.
- Fin des travaux (en fonction des intempéries) prévue pour une réouverture de la voie fin novembre.
Fin de l’intervention et de l’échange à 21h15.
Annexe 1 4
Mr Laurent GUILLET Maire
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET 3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mr Eric COLCOMBET Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale
Mr Fabien HOSTETTLER Conseiller municipal
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mme Marie-Odile SAMSON Conseillère municipale
Mr Jean-Pierre THEBAULT Conseiller municipal
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal