Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8z49x9hgb6j4hh
Déliberation - czxnycl0oj3ipx
Déliberation - ndwfscwap7alnf
Déliberation - 8y6mkmktm3mhca
Déliberation - xnlgxuaueyi5q7v
Déliberation - 9sf6oikfipyc0m8
Déliberation - bn2ggpul2lkr2d
Déliberation - yy24aww1wee3yj1
Déliberation - n7jfn5ew66clck6
Déliberation - l7un7ik7yr9wwr
Déliberation - z4w9juq1bvmvqco
Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - z4w9juq1bvmvqco)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12 février 2016 – 20h30
Etaient présents : Mesdames, Gisèle GUICHERD, Isabelle JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON.
Messieurs Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Vincent CLEUX, Eric COLCOMBET, Laurent GUILLET, Fabien HOSTETTLER, Jean-Pierre THEBAULT, Régis YVRARD.
Absent excusé : Malika HANIFI, Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON
Secrétaire de séance : Hélène POULAIN
Rappel de l’ordre du jour :
1. Délibération sur les travaux d’éclairage public route du Mont par le Sedi
2. Délibération sur l’adhésion de la CCBD au SCOT de la boucle du Rhône en Dauphiné
3. Délibération pour l’approbation de la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’urbanisme
4. Délibération sur la convention avec Moras année scolaire 2015-2016
Laurent Guillet, maire, ouvre la séance en demandant l’approbation de l’ordre du jour du
précédent conseil municipal du 30 janvier 2016. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1.Délibération sur les travaux d’éclairage public route du Mont par le Sedi
Laurent Guillet rappelle qu’il s’agit du changement de 4 luminaires par des candélabres et du
remplacement de lampes sur les supports béton route du Mont. Le montant des travaux s’élèves à 9550
€ TTC, 6427 € seront pris en charge par le Sedi, il restera 3123 € à la charge de la commune.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette délibération.
2.Délibération sur l’adhésion de la CCBD au SCOT de la boucle du Rhône en Dauphiné
Laurent Guillet rappelle que la Communauté de Communes des Balmes Dauphinoises doit
fusionner avec les communautés de communes de Crémieu et de Morestel le 1er janvier 2017. Ces
dernières font partie du Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné. De ce fait notre communauté de
communes doit adhérer à ce nouveau Scot. Parallèlement nous sortirons du Scot Nord Isère auquel
nous appartenons.
Le conseil municipal accepte à 12 voix et une abstention cette délibération
3.Délibération pour l’approbation de la modification simplifiée N°1 du Plan Local
d’urbanisme
Ce dossier a été mis à disposition du public du 17/12/2015 au 02/02/2016 (sauf du 24/12/2015
au 02/01/2016) aux heures d’ouverture de la mairie. Aucune observation n’a été notifiée.
Trois organismes des personnes publiques associées nous ont répondu. Pour la Chambre des métiers
et la DDT 38 aucune observation particulière. Le Scot Nord Isère nous demande d’apporter des
précisons sur le terme annexe isolée. 2
Cette modification consistait d’une part à rectifier 2 erreurs matérielles sur la parcelle 564 et la parcelle
409 où les habitations lors de la mise à jour du cadastre se trouvaient à l’extérieur de la zone
constructible. La totalité de l’emprise de ces maisons est désormais dans la zone U.
Et d’autre part à faire évoluer les articles U7, Up7 et Uc7 afin d’autoriser l’implantation des annexes
isolées de moins de 20 m2 sur plusieurs limites séparatives, quel que soit le sens du faîtage.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette délibération.
4.Délibération sur la convention avec Moras année scolaire 2015-2016
La commune de Saint Hilaire a une convention avec la commune de Moras pour la scolarisation
des enfants de 1ère et 2ème année de maternelle. Une participation de 700 € par enfant est demandée
soit pour cette année scolaire pour 10 enfants 7000 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette délibération.
Informations diverses :
Le SICTOM organise la journée nettoyage de printemps le 02 avril . Isabelle Janaudy est la référente
sur ce dossier.
La communauté de communes des Balmes Dauphinoises finance une étude pour l’établissement d’un
diagnostic pour l’accessibilité des bâtiments recevant du public : Jean-Pierre Thébault et Marie-Odile
Samson se chargeront de la visite des bâtiments avec la personne chargée de l’étude.
Une journée d’information concernant la gestion des cimetières se tiendra sur Grenoble le 03 mars :
Bernard Carrier Salvador Redon participera à cette réunion.
Monsieur Dovillez demande la pose de bandes sonores sur la route du Mollaret. Ce dossier est confié à
la commission voirie pour étude.
Depuis le 1er janvier 2016 la loi a changé et les maires des communes de moins de 1000 habitants sont
tenus de prendre leur indemnité en totalité : soit 1170€ brut , 1030 € net au lieu des 578 € perçu
jusqu’alors .Après une réunion maire et adjoints, seule l’ indemnité du maire évolue, celle des adjoints
reste inchangée.
Suite à la demande d’Eric Colcombet, le conseil municipal va étudier la possibilité d’extinction de
l’éclairage public la nuit de 23h30 à 5h30 ;
L’association le P’ti brens souhaite repeindre la salle qui est leur est octroyée, il sera demandé d’établir
un devis pour l’achat de la peinture afin de voir si la mairie prend cette dépense en charge.
Le cumulus de la maison des associations ne fonctionne plus, il faut prévoir son changement.
Sur la partie ancienne de l’école, il est nécessaire de changer 4 portes métalliques donnant accès à
l’extérieur. Des demandes de devis sont en cours.
Le syndicat des marais nous informe qu’il n’y aura pas de fusion avec Morestel. 3
Certains membres du conseil municipal souhaiteraient que des analyses plus poussées soient réalisées
sur l’eau. La demande sera faite auprès du syndicat.
Certains membres du conseil municipal souhaitent prendre connaissance des horaires des agents
communaux. De même, ils souhaitent connaître le règlement de la cantine concernant le nombre de
personnes au m². Laurent Guillet se chargera de leur apporter des réponses.
Le bulletin municipal est en cours d’élaboration.
Le CCAS organise toujours le transport en mini bus 1 fois par mois pour le marché de Crémieu, 3
nouvelles dates ont été fixées. Une représentation théâtrale doit se faire sur le premier semestre. Le
CCAS va organiser une réunion avec les autres associations afin de remettre en place une fête du
village. De plus l’achat de guirlandes sera demandé à la mairie et un groupe « décoration » se mettra
en place en septembre afin d’agrémenter le village pour les fêtes de fin d’année.
Le sou des Ecoles a obtenu une subvention de 2000 e de la part de Monsieur Moyne Bressand. Les
besoins de l’équipe enseignante sont déterminés et les achats pourront se faire rapidement.
Une demande est faîte afin que la mairie organise à nouveau la retraite aux flambeaux du 08 décembre
sur le village.
Une réunion urbanisme/voirie aura lieu le 22 février à 19h30
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 11 mars 2016 à 20h30.
La séance est levée à 22h45 4
Mr Laurent GUILLET Maire
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET 3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mr Eric COLCOMBET Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mr Fabien HOSTETTLER Conseiller municipal
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mme Marie-Odile SAMSON Conseillère municipale
Mr Jean-Pierre THEBAULT Conseiller municipal
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal