unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628843601 PV 13102020

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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628843601 PV 13102020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628843601 PV 13102020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Bordereau de signature

PV CONSEIL DU 13 OCTOBRE- LB

Signataire Date Annotation

pastell CC Canaux et forêts en

Gatiinais, CCCFG - Pastell 22/10/2020

Delphine COURBIER, CCCFG

- DGS 22/10/2020

Albert FEVRIER, CCCFG -

Président 23/10/2020 Certificat au nom de Albert FEVRIER (CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS), émis par Certinomis - AA et Agents, valide du 07 janv. 2020 à 08:51 au 06 janv. 2023 à 08:51.

CCCFG - Pastell

Dossier de type : CCCFG - Docs // CCCFG - Docs - Courriers PrésidencePage 1 sur 7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 13 Octobre 2020

Date de la convocation : 08 Octobre 2020

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 56 - présents : 51

L’an deux mille vingt, le 13 Octobre, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Escale à Varennes-Changy, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION, Monsieur Jean- Jacques MALET, Monsieur François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAJOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Michel MAUFRAS, Monsieur Florent DE WILDE, Madame Danielle HURE, Madame Christèle BEZILLES, Madame Christiane FLORES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Philippe KUTZNER, Monsieur Pascal OZANNE, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT, Monsieur André PETIT, Madame Marie- Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT, Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur André LEBOEUF, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER (à partir du point 7), Monsieur Richard SENEGAS (à partir du point 5), Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET, Madame Bérengère MONTAGUT, Monsieur André JEAN, Madame Mélusine HARLE, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen KASSA, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Monsieur Daniel LEROY, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés : Madame Véronique FLAUDER-CLAUS donnant pouvoir à Monsieur Thierry BOUTRON, Madame Corinne GERVAIS donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Mme Marion CHAMBON donnant pouvoir à Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jean-Luc PICARD donnant pouvoir à Monsieur Philippe GILLET, Madame Magali GOISET donnant pouvoir à Madame Marie-Annick MARCEAUX

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Monsieur François JOURDAIN

Ordre du Jour :

1. Rapport d’activités de la Communauté de Communes 2019

2. Attribution de fonds de concours (dossiers 2019 reportés)

3. Labellisation Maison France Services

4. MSAP- Accord de principe recrutement animateur MSAP

5. Projet de groupement de commandes DTA

6. Désignation d’un représentant auprès des écoles du Bellegardois

7. Désignation d’un représentant au sein de l’ADAPA Bellegarde

8. Questions diverses

M. Albert FEVRIER remercie Mme CHOPPICK d’être présente.

Appel des présents.

Le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 22 Septembre est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2020/071 : Achat d’un aspirateur de feuille sur chariot- Devis à passer avec la société EQUIP’JARDIN-JARDINAMAT pour un montant de 4 336 € HT soit 5 203,20 € TTC

D2020/072 : Octroi d’aides aux TPE pour un montant général de 59 000 €Page 2 sur 7

1. Rapport d’activités de la Communauté de Communes 2019

La Communauté de Communes a l’obligation, chaque année, de réaliser un rapport retraçant son activité au cours de l’exercice précédent. Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation par Monsieur le Président lors d’une séance du Conseil Communautaire.

Ce rapport est ensuite adressé au maire de chaque Commune membre de l’EPCI. Il fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à la Communauté de Communes sont entendus. Monsieur le Président de la Communauté de Communes peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier.

A noter également que les délégués de la Commune à la Communauté de Communes doivent rendre compte au moins deux fois par an à leur Conseil Municipal de l'activité de la Communauté de Communes.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10 mars 2020 portant adoption du Compte administratif 2019 ;

Le Conseil Communautaire :

- Prend acte du rapport d'activités de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour l’année 2019.

Monsieur Albert FEVRIER rappelle que le rapport d’activités sera à présenter par les maires en conseil municipal.

2. Attribution de fonds de concours (dossiers 2019 reportés)

Conformément au règlement des fonds de concours adopté par délibération du 22 mai 2018, modifié par délibération du 7 mai 2019, les communes porteuses d’un projet d’équipement peuvent solliciter un fonds de concours communautaire, sous réserve que celui-ci relève des opérations éligibles définies par le règlement. Dans le contexte de crise COVID-19, il a été décidé de ne pas instruire les dossiers de fonds de concours 2020 dans les conditions habituelles, et de reporter les crédits budgétaires sur l’aide aux entreprises. Cependant des crédits ont été maintenus en vue de l’instruction des fonds de concours demandés par des communes en 2019, et reportés à 2020 en raison du grand nombre de dossiers examinés en 2019.

Après examen des demandes par le Bureau communautaire, chargé de l’instruction des dossiers, il est proposé d’octroyer un fonds de concours aux projets dont les caractéristiques sont précisées dans le tableau ci-après :

COMMUNE OBJET

montant de la

demande

proposition

d'octroi

Nesploy rénovation de l a s all e polyval ente 20 000,00 € 20 000,00 €

Montbouy réha bil itati on de la mai rie 20 000,00 € 20 000,00 €

Auvilliers

extensi on/rénovati on de la s a lle

polyval ente 20 000,00 € 20 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’Octroyer les fonds de concours aux projets communaux tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus - de Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

- d’Autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Jean-Marc POINTEAU indique que les travaux de la salle à Auvilliers débuteront vers le 15 Novembre.Page 3 sur 7

3. Labellisation Maison France Services

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les usagers.

Elle vise à permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics, quel que soit l’endroit où il vit, d’être accueilli

dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches au quotidien.

Ce service est déjà disponible à la Maison de Services Au Public de Bellegarde depuis janvier 2018.

La demande de labellisation a été faite pour la MSAP de Bellegarde, un audit a eu lieu le 22 juillet par le cabinet

AFNOR dans nos locaux.

Pour obtenir cette labellisation, nous avons dû répondre à des critères obligatoires :

Ouverture minimale d’au moins 24 heures répartis sur 5 jours, 2 agents formés, être en partenariat avec les 9

opérateurs nationaux, mettre à disposition des usagers du matériel informatique, faire un suivi d’activité

(statistiques).

La MSAP de Bellegarde a obtenu la labellisation France Services au 1er septembre 2020. Ce label nous permettra

d’obtenir une subvention annuelle (30 000 €).

Une convention sera signée prochainement avec la Préfecture et les 9 partenaires nationaux soit la CAF, la CPAM, la

CARSAT, la MSA, le POLE EMPLOI, la Poste, le Ministère des Finances (DGFIP), le Ministère de la Justice (Maison de la

Justice et du droit), Ministère de l’intérieur (ANTS) ainsi que nos partenaires locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’Autoriser Monsieur le Président à signer la convention

Madame Valérie MARTIN fait un point sur le fonctionnement de la MSAP de Bellegarde. En 2019, 800 interventions ont été faites par notre agent auprès des usagers. En 2020, le service fonctionne très bien avec une petite baisse de fréquentation dû aux 2 mois de confinement. Tous les jours, notre agent aide le public en mettant à disposition du matériel informatique. L’utilisation de la borne octroyée par le Conseil Départemental permet les visioconférences avec les professionnels, ce qui est très pratique et évite les déplacements des usagers. 145 contacts visio en 2019 et cela est en constante augmentation. L’objectif est d’ouvrir deux MSAP supplémentaires : une à Châtillon-Coligny et une à Lorris. Il faudra commencer par la labellisation pour anticiper les délais assez longs. Monsieur Albert FEVRIER : il y a une bonne fréquentation des habitants des cantons aux alentours.

4. MSAP- Accord de principe recrutement animateur MSAP

La Communauté de Communes conduit actuellement un projet de construction d’une MSPOP (Maison de service à la Population) qui accueillera la future Maison France Services sur le pôle de Châtillon, à l’instar du service développé avec succès à BELLEGARDE.

La démarche de Labélisation Maison France Services va être conduite, mais le service doit être opérationnel dès l’ouverture de ce nouvel équipement.

Pour rappel une Maison France Services doit répondre à un cahier des charges précis, être ouvert a minima 24 h semaine et compter 2 animateurs, préalablement formés pour assurer la continuité du service.

Le recrutement d’un animateur à temps plein est donc nécessaire, sachant que la deuxième personne à former, fait partie des effectifs actuels de la Communauté de Communes.

Pour ce faire il est proposé de lancer le recrutement du futur animateur (animatrice) de la MFS de Châtillon. Le Conseil Communautaire sera de nouveau amené à se prononcer sur ce sujet pour modifier le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De valider le principe de la création d’un poste Animateur-trice Maison France Service ; - Et d’autoriser Monsieur le Président à procéder au recrutementPage 4 sur 7

Madame Valérie MARTIN indique que le projet est bien avancé et devrait se terminer dans les délais. Nous devons recruter du personnel pour avoir la labellisation.

Madame Danielle HURÉ demande quand est prévue la fin des travaux ?

Madame Valérie MARTIN répond que si tout va bien les travaux devraient être terminés en janvier/février. On souhaite recruter le plus tôt possible afin de former l’agent.

Monsieur Yves BOSCARDIN demande quel niveau d’études est demandé ?

Madame Valérie MARTIN : Catégorie C et une formation dans le social serait la bienvenue. Monsieur Albert FEVRIER : Effectivement une formation dans le social serait un plus afin de pouvoir accompagner les administrés et avoir une certaine sensibilité. Monsieur FEVRIER indique que l’Etat a octroyé une aide de 30 000 €.

5. Projet de groupement de commandes DTA

La santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection sont une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées « de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leurs autorités » (décret n°85-603 du 10 juin 1985).

Art L1334-12-1 Du Code de la Santé : « Les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des immeubles bâtis y font rechercher la présence d'amiante ; en cas de présence d'amiante, ils font établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et produits repérés et mettent en œuvre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour contrôler et réduire l'exposition. »

Les collectivités / Etablissements Publics ont une responsabilité en tant que :  Gestionnaire des Etablissements Recevant du Public (exemple de bâtiments sensibles : les centres de loisirs,

écoles, crèches) : les collectivités / EP doivent accueillir les usagers dans des locaux qui ne les exposent pas à

l’amiante.

 Employeur : les collectivités doivent s’assurer de ne pas exposer leurs agents. En matière de sécurité,

l’employeur a une obligation de résultat.

 Donneur d’ordres : lorsque les collectivités font appel à des entreprises extérieures, elles doivent veiller à la

bonne exécution des travaux et au respect des règles notamment en hygiène et sécurité (plan de prévention,

plan général de coordination).

Les grands principes :

 Tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit avoir fait l’objet d’un

diagnostic au sens du code de santé publique. [Diagnostic Technique Amiante (DTA)]. Ce diagnostic est seulement

visuel. Il permet de savoir s’il y a une susception de présence d’amiante, et de prendre les mesures nécessaires en

cas de travaux ou de détérioration naturelle du matériau.

 Avant tous travaux, un diagnostic avant travaux (DAT) doit être réalisé.

 Les travaux de retrait encapsulage et recouvrement doivent être réalisés par une entreprise certifiée sous-

section 3 [sous-section correspondant à ce type de travaux].

 Les travaux d’entretien, de réparation ou de maintenance limités dans le temps et dans l’espace sont

classés en sous-section 4. Ils peuvent être réalisés par des agents internes à la collectivité sous réserve que ces

derniers soient formés et que des modes opératoires soient mis en place.

Ainsi, c’est la Communauté de Communes qui envisage de lancer une consultation pour réaliser les DTA sur les bâtiments communautaires, propose aux communes intéressées et souhaitant se mettre en conformité, d’adhérer à un groupement de commandes. Il est proposé que la Communauté de Communes assure la fonction de coordinateur pour le lancement de la consultation et l’analyse des offres.

Chaque membre du groupement sera ensuite en charge du suivi financier des prestations.Page 5 sur 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De CONSTITUER un groupement de commandes pour mise en place de Document Technique Amiante - D’APPROUVER la convention en vue de la création d’un groupement de commandes avec les communes et la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Monsieur Albert FEVRIER précise qu’il s’agit simplement d’une étude de recherche d’amiante. Un mail sera envoyé aux communes pour savoir si elles veulent adhérer au marché. Le marché sera lancé suivant les réponses des communes.

Monsieur Michel MAUFRAS demande s’il est prévu des prélèvements ou analyses Monsieur Albert FEVRIER informe que cela n’est pas prévu.

Monsieur Michel MAUFRAS : cela serait important notamment pour les faux plafonds. Il serait intéressant de connaître le coût du prélèvement et des analyses et d’ajouter cette option au marché. Madame Delphine COURBIER : C’est un repérage visuel, un diagnostic avant travaux doit être réalisé avant de procéder au désamiantage.

Monsieur Michel MAUFRAS : Le contrôle règlementaire affirme ne pas exposer les travailleurs.

Monsieur André LEBOEUF demande si la qualité de l’air dans les écoles sera contrôlée aussi Madame Delphine COURBIER : On va d’abord demander aux communes si elles seraient intéressées et en fonction du nombre de communes, il faudra prévoir la consultation adéquate.

Monsieur Michel MAUFRAS précise que le diagnostic amiante et qualité de l’air sont deux choses différentes.

6. Désignation d’un représentant auprès des écoles du Bellegardois

La Communauté de Communes exerçant la compétence Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire, il est proposé au conseil communautaire de désigner un représentant auprès des conseils d’écoles.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De DESIGNER en tant que représentant de la communauté auprès des conseils d’école la ou les personnes suivantes :

Conseil d’Ecole Représentant de la Communauté de Communes

Ecole de QUIERS SUR BEZONDE Madame Bérengère MONTAGUT

Ecoles de BELLEGARDE Monsieur François JOURDAIN

Ecoles de LADON Madame Nathalie BRISSET

Madame Bérengère MONTAGUT, Monsieur François JOURDAIN et Madame Nathalie BRISSET se sont portés candidats.

Monsieur Albert FEVRIER indique qu’il serait nécessaire que les représentants demandent la liste des travaux dans les écoles avant les conseils et qu’ils fassent un retour aux services de la Communauté de Communes après les réunions.Page 6 sur 7

7. Désignation d’un représentant au sein de l’ADAPA de Bellegarde

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, Vu les statuts de l’ADAPA Bellegarde ;

Considérant que les statuts de l’ADAPA Bellegarde prévoient que :

- le nombre de membres est porté à 1 titulaire pour la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais - il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner son représentant

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De DESIGNER en tant que représentant de la communauté au sein de l’ADAPA Bellegarde la personne suivante :

Titulaires

Mme Valérie MARTIN

Madame Valérie MARTIN se porte candidate.

Monsieur Jacques HEBERT précise que le représentant est un administratif au même titre que les autres.

8. Questions diverses

Monsieur Albert FEVRIER Rappelle que la Conférence des Maires aura lieu le 03 Novembre 17h30 après la réunion

PLUi. Lors de la réunion La Poste présentera le dispositif de numérisation des voies. Nous avons beaucoup de

problèmes avec La Poste concernant la distribution. Monsieur Jacques HEBERT indique qu’à Montereau ils sont les

bienvenus mais que personne n’est venu. Le Conseil Départemental devrait également intervenir pour évoquer les

sujets d’action sociale. Monsieur Le Sous-Préfet souhaite venir à une réunion. Il nous accompagne beaucoup, c’est

une personne de terrain.

Les prochains conseils auront lieu les 17 Novembre et 15 Décembre.

Monsieur Claude FOUASSIER Le 03 Novembre aura lieu l’atelier Global PLUi suite aux entretiens communaux. Si les

communes ont des réclamations à faire il est important de le dire lors de ces ateliers. Toutes les communes doivent

être représentées à cette réunion. D’ici la fin de l’année l’ensemble des règlements de zonage devront être construits.

Les étudiants de Tours ont commencé le travail sur notre territoire. Il faut réduire la vacance de logements.

Globalement, selon les premiers retours des communes tout s’est bien passé à part quelques exceptions.

Monsieur Albert FEVRIER : les communes peuvent commencer le travail sur les zonages grâce aux plans reçus.

Monsieur Alain GERMAIN : On voit mal sur les plans, on ne peut pas travailler dessus. Par exemple des parcelles en

vert (loti avec habitation) représentent des terrains divisibles mais il y a des erreurs ; il faut aller sur place contrôler.

Monsieur Albert FEVRIER : vous connaissez vos communes.

Monsieur Thierry BOUTRON demande si les plans sont modulables car il y a des oublis.

Monsieur Albert FEVRIER : oui, il faudra en discuter le jour de l’atelier.

Monsieur Thierry BOUTRON a transmis le dossier du Centre des Ormes et souhaite en parler. Où en est le dossier ? Monsieur Albert FEVRIER indique que c’est un gros projet. Il faut prendre le temps d’en parler. Monsieur Jean-Jacques MALET : Le projet est intéressant. On ne peut pas être contre ce projet de maison de rééducation. On est complètement dans l’enclos et les anciennes installations seront rénovées. Il faut voir ce que cette société attend de la Communauté de Communes.

Monsieur Thierry BOUTRON : Le projet va s’avancer, des démarches ont été faites (SPANC …) Monsieur Albert FEVRIER : On ne bloquera pas le chantier dans la limite du possible et de la légalité.Page 7 sur 7

Monsieur Claude FOUASSIER : Pour revenir sur les plans fournis : des cartes plus précises vont être fournies. Il y aura encore des corrections. Le bureau d’étude a donné une base de travail, il faudra corriger après une réflexion communale. Certaines communes n’ont pas reçu les cartes. Un second tirage sera fait par l’entreprise Toutankamion. Monsieur Jean-Marc POINTEAU : il faudra également voir les réseaux.

Monsieur Philippe MOREAU : Concernant la transition écologique : première réunion avec un projet de liaison douce pour relier les 38 communes. On va travailler par zone. L’objectif de fin de mandat est de relier ces 38 communes. Il est proposé d’adapter les futurs projets à la taille de chaque commune afin que chacun puisse s’y retrouver. Le Bilan des Journées de l’Arbre : près de 2000 visiteurs malgré le temps incertain. Ce fut un franc succès malgré le fait que Hubert REEVES n’a pas pu venir. Le nouveau président de l’agglomération Montargoise a signé la convention

financière pour la réouverture de l’arborétum et une participation de 30.000 € sera versée comprenant l’année 2019. Monsieur Albert FEVRIER remercie très chaleureusement le nouveau Président de l’Agglomération pour cette participation.

Monsieur Dominique DAUX : Il y a un problème de distribution de l’Intercom’ (bulletin communautaire). Un mail sera envoyé aux Maires pour savoir s’ils veulent bien faire la distribution dans leur commune ou si on fait distribuer par La Poste.

Madame Evelyne COUTEAU informe que la première réunion de la commission Enfance Jeunesse et Sports aura lieu le 05 Novembre avec M. Yohan JOBET au sport.

Madame Isabelle ROBINEAU : concernant la commission Tourisme et Culture : avec les 15 000 € de l’association Office de Tourisme nous allons étudier l’acquisition du matériel pour la signalétique des chemins de randonnée et le distribuer aux communes pour remettre en état et à jour les chemins car beaucoup de randonneurs se plaignent de se perdre.

Monsieur André JEAN indique que la prochaine commission SPANC/Cycle de l’eau se tiendra le 28 Octobre à 16h00 à Lorris.

Monsieur Alain GERMAIN 3 Groupes de travail voirie ont été réunis : Bellegarde / Lorris / Châtillon-Coligny. L’objectif est d’avoir une remontée du ressenti des communes sur les travaux faits. Sur Bellegarde et Lorris les réunions ont déjà eu lieu et les problèmes suivants en sont ressortis : problème de sécurité, DICT et demandes d’arrêtés tardives. Les travaux et la maintenance d’Eclairage Public ont aussi été abordés. La Commission voirie sera bientôt réunie.

Monsieur Alain GRANDPIERRE remercie Monsieur le Président de l’invitation et informe que la dotation du fonds départemental de Taxe Professionnelle sera répartie aux communes défavorisées. Le montant total s’élève à 6 millions d’euros. Les communes recevront bientôt une notification.

Les travaux de fauchage sur le tracé du Canal de Briare ont débuté le 12 Octobre, ils partent du Nord vers Briare. Le livre du Souvenir Français 150ème anniversaire de la Guerre de 1870 est distribué à chaque commune.

Monsieur Albert FEVRIER : les 21/22/23 et 24 Novembre aura lieu une exposition en commémoration du 150ème anniversaire de la Guerre de 1870 à la salle polyvalente de Ladon et les cryptes de l’Eglise seront ouvertes. Il y a eu beaucoup de combat à Ladon durant cette guerre.

Monsieur Albert FEVRIER remercie la commune de Chailly-En-Gâtinais pour la distribution du bulletin municipal.

*******************

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 10 heures.

Le Président

M. Albert FEVRIER

#signature#

Signé par : Albert FEVRIER

Date : 23/10/2020

Qualité : CCCFG - Président