Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 JANVIER 2024 1

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 JANVIER 2024 1 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 JANVIER 2024 1)Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement, Procès-verbal de séance du 08 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 8 janvier à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : Danielle Girard, Françoise Hardy (mairesse déléguée de Dampierre), Daniel Chéron, Manuel Fonseca, Alexandre Maisons, François Caré, Geoffrey Osternaud, Jean Paul Alleaume, Ivo Vandevelde et Philippe Merlet (maire délégué de Blévy) ;

Excusés : Laurent Palat, Patrick Toutain (pouvoir à Arnaud de Boisanger) ;

Monsieur le maire ouvre la séance en adressant ses vœux au conseil municipal.

Secrétaire de séance : Philippe Merlet

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal : Le conseil approuve à l’unanimité.

Demande de subvention pour des travaux de voirie ;

M. le Maire : Sur l’ensemble des subventions nous pouvons demander au département un maximum de 50%.

M. le Maire donne la parole à M. Merlet, qui présente le dossier :

Dans le cadre de dégâts des eaux provenant de la voirie chez un habitant, lors d’intempéries, la commune a été amenée à étudier une solution pour remédier à ces dégâts qui pourraient devenir récurrents. La zone concernée se situe en bas de la rue Saint Vincent.

Sur les conseils et l’expertise d’ ELI 28, la mise en œuvre d’un caniveau, adapté type CC2, a été préconisée et chiffrée.

Le dossier a été transmis à l’expert nommé, mais nous n’avons toujours pas de retour, favorable ou défavorable à ce jour. Néanmoins, je pense qu’il serait nécessaire de commencer à mettre en place des infrastructures ponctuelles pour canaliser les eaux pluviales, à l’avenir.

Ce caniveau rejoindra un caniveau déjà existant qui bénéficie, en extrémité, d’une bouche d’engouffrement.

M. Maisons : à ce jour, on ne valide que la demande éventuelle de subvention et non les travaux. M. Merlet : oui, uniquement la demande de subvention.

M. Fonseca : Peut-on engager les travaux sans la validation de l’expert ?

M. Merlet : oui mais il y a un risque

M. Caré : si ces travaux sont justifiés et adaptés, il est possible de réaliser ceux-ci, car il faut savoir que la décision peut être longue et que, de ce fait, les dégâts pourraient perdurer. M. le Maire : Il faut néanmoins préciser qu’aucun sinistre imputable à la commune n’avait été signalé par l’expertise des assureurs.

Vote du Conseil : Accord à l’unanimité pour la demande de subvention, le principe des travaux étant accepté.

Demande de subventions pour travaux d’aménagement de sécurité routière ;

M. le Maire : Après avoir pris conseil auprès de l’AD2I et Eure et Loir Ingénierie, ELI 28 a établi un devis sur les quatre points abordés ce soir.Le montant global estimé est de 13589 €.

Nous pouvons demander au département dans le cadre du FDI un maximum de 50% de subvention Soit un reste à charge pour la commune : 6794.50 €.

M. le Maire donne la parole à M. Merlet, sur deux dossiers.

Sécurisation du carrefour au niveau de la RD 939 et RD 11.1 à Chennevières ;

M. Merlet : Les services de l’AD2I préconise l’installation d’un panneau solaire lumineux : limitation de vitesse à 50 Km/h avec un rappel : ATTENTION CARREFOUR DANGEREUX. Ce panneau serait installé dans le sens Maillebois /Brezolles. ELI 28, service expert, est également favorable à ce type d’installation.

Je ne pense pas que ce panneau réglera tous les soucis, mais la mise en place de feux tricolores ou de régulation a été refusé par l’AD2I. La RD 939 est une route pour les convois exceptionnels. Le marquage au sol des STOP sur la RD11.1 a été réalisé par l’AD2I, après notre réunion de septembre et un nouvel accident malheureux.

C’est un ensemble de signalétique qui peut être, éventuellement, efficace et compenser le manque de civisme.

Coût de l’opération estimé : 4120 € (subvention de 50 % du département et 50% d’autofinancement soit 2 060 €).

M. Fonseca : Je doute de l’efficacité de ce panneau, ce n’est pas cela qui va réduire la vitesse et améliorer la visibilité. Vitesse et visibilité sont les causes des différents accidents.

M. Maisons : la mise en place de panneau, même lumineux, ne sera pas efficace. Il faut réguler la vitesse.

M. Vandevelde : Autant retirer les bandes qui n’apportent que nuisances sonores et que beaucoup de véhicules évitent en circulant à gauche.

M. Maisons, M. Caré : équipement peu efficace qui engage des frais inutiles.

Sur l’installation de ce panneau, l’avis des membres du conseil, après de longues discussions, reste négatif.

Le conseil souhaite que l’installation de feux de régulation spécifiques adaptés au dépassement de vitesse, par déclenchement, soit réétudiée et que les services administratifs se prononcent par écrit sur le refus d’installation.

M. Merlet prend acte et contactera les services concernés, mais il informe que si la sécurité n’a pas de prix, il faut savoir que nous aurons une facture supérieure à 3500 € avec 50% à notre charge et que la solution sera repoussée en 2025.

Vote sur l’installation de ce panneau lumineux :

Contre (7) : Mme Hardy, M. Fonseca, M. Maisons, M. Alleaume, M. Vandevelde, M. Care, M. Osternaud

Abstentions (2) : Mme Girard, M. Chéron

Pour (3) : M. de Boisanger (M. Toutain), M. MerletCréation d’une zone 30 km/h à Blévy ;

M. Merlet : Les services de l’AD2I ont étudié la création d’une zone 30 km/h sur la traversée de Blévy. La commune est équipée de plateaux surélevés en entrée/sortie, ce qui rend cette mise en œuvre possible.

Les panneaux seraient installés juste avant les plateaux surélevés, rue St Vincent, rue de l’école, route de Dreux et rue des Champarts. De même, ils seraient positionnés rue de Baronval et du Bourg Neuf, soit 12 panneaux.

Coût de l’opération estimé : 3400 €, (subvention de 50% du département et 50 % d’autofinancement soit 1700 €).

Encore une fois, ce n’est sûrement pas cette installation qui réglera tous les soucis de vitesse, mais cela permettra aussi de demander régulièrement des contrôles de vitesse.

C’est un élément de régulation et de sécurisation.

M. Fonseca : comme pour Chennevières cela ne touchera pas la cible des personnes qui ne respectent pas la réglementation.

M. Maisons : Cela sera très peu efficace. Pourquoi ne pas installer des plateaux surélevés au niveau du carrefour de la rue de l’Ecole et de la rue du Vieux Pont ainsi qu’au carrefour route de Laons et de la rue du Vieux Pont. Ces équipements semblent être efficaces dans certaines communes.

M. Merlet : Nous sommes sur des budgets largement supérieurs.

Autre question : que faire devant l’église pour limiter la vitesse ?

Le traitement de la vitesse dure depuis de nombreuses années sur Blévy. Une commission avait été créée sans résultat sur aucun des travaux étudiés.

M. Chéron : Devant l’église, on pourrait mettre des pavés.

M. Fonseca : Cela est très dangereux en moto

M. Merlet : Cela avait été envisagé lors de la création du parc. Faute de budget, cela a été abandonné par le conseil. Le budget est très élevé.

Néanmoins, je prends acte de vos demandes et je vais demander des devis estimatifs.

Sur la mise en œuvre de cette zone 30 km/h, l’avis des membres du conseil, après de longues discussions, reste partagé.

Vote sur l’installation de la zone 30 Km/h:

Contre (2) : M Fonseca, M Vandevelde,

Abstentions (5) : Mme Hardy, M Maisons, M Alleaume, M Caré, M Osternaud Pour (5) : Mme Girard, M Chéron, M de Boisanger (M Toutain), M Merlet

Vote sur la demande de subvention : Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention et le tableau de financement.

M. le Maire reprend la parole et présente les deux autres dossiers.

Renforcement de la signalisation rue Hubert Latham, secteur de l’école, à Maillebois ;

M. le Maire : après avis de l’AD2I, ELI 28 prévoit le remplacement des feux flash, hors service, par des feux clignotants « ATTENTION ECOLE ». Les feux seront remplacés mais les supports et les alimentations existants seront conservés.Il y quelques mois nous avons connu un incident, heureusement sans gravité, et la mise en place des feux clignotants signalera encore mieux la présence de l’école.

Coût de l’opération estimé : 2700 €, (50% de subvention du département et 50 % d’autofinancement soit 1350 €).

M. Merlet : la remise en état est nécessaire

Vote sur l’installation des feux : Le conseil approuve à l’unanimité.

Vote sur la demande de subvention : Le conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention et le plan de financement.

Renforcement de la signalisation du carrefour route de Chennevières à Dampierre sur Blévy ;

M. le Maire : Il a été constaté maintes fois que des véhicules ne respectent pas le panneau « laisser passer » pour traverser et prendre la direction de la rue de la Blaise, ou bien passent à une vitesse élevée.

Nous avons demandé conseil à Eure et Loir Ingénierie et pris l’avis d’AD2I. ELI 28 préconise l’installation d’un panneau « STOP » en lieu et place du panneau « céder le passage » existant ainsi que la réactivation d’un marquage au sol adapté.

Coût de l’opération estimé : 3500 € (50% de subvention du département et 50 % d’autofinancement soit 1750 €).

M. Vandevelde : pourquoi ne pas mettre la rue de la Blaise en sens unique et installer un panneau « sens interdit » dans le sens de la descente ?

Mme Hardy : cela pourrait être une solution.

M. Osternaud : attention au sens de circulation pour les engins agricoles

M. le Maire : cela ne ralentira pas la circulation venant de Chennevières.

Vote sur la modification du carrefour :

Abstentions (2) : M. Fonseca, M. Osternaud

Pour (10) : Mme Girard, M. Chéron, M. de Boisanger (M. Toutain), M. Vandevelde, Mme Hardy, M. Maisons, M. Alleaume, M. Caré, M Merlet

Vote sur la demande de subvention : Le conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention et le plan de financement.

Informations et questions diverses

M. le Maire :

Comme vous le savez, dans le cadre de l’organisation du mode de consultation de la population des habitants sur la cartographie correspondant à la loi d’accélération des énergies renouvelables : Eolienne, Solaire, Méthanisation, Géothermie, (loi n°2023-175 du 10 mars 2023), nous avons mis à disposition les cartes ainsi qu’un cahier d’observations en mairie.

A ce jour, très peu de remarques ont été annotées.

Il y a eu des habitants intéressés pour l’installation de panneaux photovoltaïques, sur des parcelles A ou N mais qui n’entrent pas dans le cadre de cette consultation. Ces demandes ont donc été réorientées vers la chambre d’agriculture et les services de l’Etat.

La date limite de consultation est le 12 janvier 2024. Nous devons remonter toutes les informations à l’agglo en respectant la date limite de fin janvier.Avant de délibérer, nous avons la possibilité de faire une réunion avec un spécialiste de l’Agglo dans le domaine d’énergie renouvelable ; souhaiteriez-vous que l’on se réunisse pour aborder ces sujets avant nos remontées d’information ?

Le conseil accepte de faire une réunion avec ce personnel.

Tour de table :

Mme Hardy : est-ce que la fibre est totalement déployée rue de la Chapellerie ?

M. le Maire : oui mais il y a toujours quelques difficultés sur les habitations isolées. Il faut se rapprocher des opérateurs, à ce jour SFR n’a plus la priorité aux raccordements d’abonnés. Free est en cours de déploiement.

M. Merlet : Orange et Bouygues Telecom doivent arriver dans quelque temps.

M. de boisanger (sous couvert du pouvoir de M. Toutain)

Dans le cadre de la sécurité routière, il serait intéressant que le Département nous explique le retour à 90 km/h au lieu de 80 km/h sur nos départementales qui ont un bien mauvais signal en terme de sécurité routière et de maîtrise des dépenses.

M. Chéron :

Les travaux de réparation de charpentes et de mise en œuvre de filet anti volatile sont en cours aux niveaux des préaux de l’école de Blévy.

M. Merlet :

Merci à M. Osternaud et M. Fonseca pour m’avoir suppléé pour la distribution des colis de Noël auprès de nos anciens. L’année prochaine nous essaierons de faire participer le CCAS et les enfants de la commune. Cela nécessitera une plus large communication et coordination.

Le dossier traité d’interdiction de circulation des poids lourds dans la commune de Blévy est en cours. Dossier traité par l’AD2I de Châteauneuf : Information de cette semaine.

Les travaux sur la charpente et la toiture du lavoir vont commencer. Nous avons sur ce chantier obtenu des subventions du département et de l’Agglo du Pays Drouais.

Je vais reprendre les permanences en mairie. Cela permettra aux habitants de faire part de leurs questions et avoir des informations sur certains projets. Ces permanences sont organisées pour écouter et entendre, les habitants de Blévy et ses hameaux.

Dates à retenir :

Samedi 27 janvier de 9h à 11 h ; Samedi 24 février de 9h à 11 h ; Samedi 30 mars de 9h à 11 h ; Samedi 27 avril de 9h à 11 h ; Samedi 18 mai de 9h à 11 h ; Samedi 29 juin de 9h à 11 h ;

M le Maire clôture la séance à 22h25.