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Déliberation - D2026 073 Convention avec EPL Royat ThermoTonic Decouverte thermale plus de 60 ans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 073 Convention avec EPL Royat ThermoTonic Decouverte thermale plus de 60 ans)
Thèmes du document : Santé, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT!ONS
L'on deux mil vingt-six, le dix -sept du mois de septembre, à dix-sept heures, le Conseil municipol
de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot,
sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moie de Royot.
Dote de convocation : 9 septembre 2026
Etoient orésents: MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michoë|, BEN Mélonie, SOLOIS Frédéric, JARLIER Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nodio, ROQUIER Somuel, BOISSERIE
René, LEHOURS Cotherine, THOREAU Véronique, HENG Anne-Elisobeth, MANEIN céroud, MORIN
Pierre-François, de ROCQUIGNY Lourence, POINAS-FREYDEFONT Clémence, DE DONNO Aurélien,
SCHOENIG Leilo, PRACROS Cloude, JOUFFRET Philippe, FORGET Sébostien, LUNOT Jeon-Pierre
Absents / excusés : VIAL Louis
Procurotions BEDEL Benoît à FRANCK Hugo
PUYFAGES Adrien à MERCIER Sophie
B I GO U RET-DE NAES Ch ristine à LU N OT leon-Pie rre
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre m m nts: 2i
Nombre de suffrooes exorimés: 23 dont j procurotions
M. le Moire aydnt ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité avec l'orticle L 2727-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme Clémence POINAS-FREYDEFONT o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
OBJET: Convention avec l'Etablissement Public Local Royat ThermoTonic - Opération de
découverte du patrimoine thermal pour les résidents de plus de 60 an§
La commune de Royat souhaite promouvoir son patrimoine thermal auprès de ses résidents,
notamment les personnes âgées de plus de 60 ans, dans un objectif de cohésion sociale, de santé publique et de valorisation du territoire;
Considérant que I'EPL Royat ThermoTonic, établissement public local doté de la personnalité
morale et de l'autonomie financière, est compétent pour organiser des soins thermaux;
Considérant que cette opération s'inscrit dans le cadre d'une mission de seNice public non
marchande, sans concurrence avec le secteur privé;
Considérant que le financement de cette opération sera assuré par une dotation spécifique
inscrite au budget communal ;
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D2025-073
MAIRIE
Le Conseil municipdl, dptès en ovoit délibéré, décide ù l'unonimité :
- D'APPROUVER le pincipe de lo mise en ploce d'une opérution de découverte du
pot moine thermdl à destindtion des résidents de Royat âgés de plus de 60 ans, organisée por I'EPL Royot ThemoTonic,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention dvec I'EPL Royat
ThermoTonic pour encodrct cette opétotion, selon tes modolités suivontes :
. Public cible : Résidents de Royot de plus de 60 ons (iustîficotif de domicile et de
pièce d'identité requis) soit potentÎetlement 7 472 personnes.
. Prcstotions : nombre et type de soins thermoux: ex : 3 séances de soins
themaux por bénéficiaire loaurée du ptix de 33 € Hf por personne reçue
. Période : Du 7 septembre 2026 ou 74 novembre 2026 (moximum)
Finoncement : Prise en charge intégrale por lo commune, dons lo limite d'un plolond 72 Un € finscrit ou budget commundl à l'orticle 671)
. Modalités orotiques : tnscription prédloble en moiie, dans ld limîte des ploces
disponibles,
DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre tous les dctes nécessoires à lo mise en
æuvre de cette délibération.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Clémence NAS-FREYDEFONT,
Secrétai de séance
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