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Déliberation - D 2024 14
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE »,
\} COMMUNE DE
: J s DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE “(égerde-(uuères
Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2024_14
Modification d’un marché de travaux
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au
Maire ;
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2123-1, L2194-1 à L2194-3 et R.2194-8 à R.2194-9 du Code de la
commande publique ;
Considérant les marchés publics d'extension et d'aménagement des ateliers municipaux ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché de travaux attribué à l’entreprise soteba (lot 3), dans le cadre du réaménagement du centre technique municipal est modifié comme suit :
Montant initial du marché : 55.831,25 € HT
Modification 1 : 2.540,00 € HT
Nouveau montant : 58.371,25 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 11 mars 2024, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S L GO
ID : 049-200082550-20240311-D 2024 14-CC
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.