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Déliberation - Liste des deliberations du 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
8, Grand’Rue
33230 Guîtres
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2024
N° 01012024 – Délibération pour mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal suite à la réforme des règles de publicité des actes - Adopté à l’unanimité
N°02012024 – Délibération portant modification des membres de la commission Vivre à Guîtres - Adopté à l’unanimité
N° 03012024 – Délibération portant sur les dispositions relatives aux opérations en dépense d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 - Adopté à l’unanimité
N° 04012024 – Délibération portant sur la cession d’une épareuse à M. FLOIRAC - Adopté à l’unanimité
N°05012024 – Délibération pour adhérer aux dispositifs de médiations mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) - Adopté à l’unanimité
N°06012024 – Délibération portant modification du tableau des effectifs (création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe – 35/35ème ; création d’un poste d’agent de maîtrise – 35/35ème) - Adopté à l’unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE