Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 64 31 33 Rue du Faubourg Saint Martin Int d
Arrêté - Arrete 360 Rue du Faubourg Saint Martin Int de sta
Arrêté - Arrêté 360 Rue du Faubourg Saint Martin Int de
Arrêté - Arrete 197 21 23 Rue du Faubourg Saint Martin Aut
Arrêté - Arrêté 197 21 23 Rue du Faubourg Saint Martin
Arrêté - Arrete 82 Allee des Soupirs Int de stationnement A
Arrêté - Arrêté 66 29 Rue de Beauvais Int de stationnem
Arrêté - Arrete 66 29 Rue de Beauvais Int de stationnement
Arrêté - Arrêté 61 10 Rue du Lion Int de stationnement
Arrêté - Arrete 61 10 Rue du Lion Int de stationnement Aut
Arrêté - Arrêté 64 31 33 Rue du Faubourg Saint Martin Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 12 02 2024 au 23 02 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 64 31 33 Rue du Faubourg Saint Martin Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 12 02 2024 au 23 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/6£4
| ARRÊTÉ
_ Arrêté n°: SL/ST/2024/ Gù NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 12 Février 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’un
Au vendredi 23 Février 2024, | branchement AEP et d’assainissement, par
l’entreprise CONSTANT ROUSSEL pour le compte
de VEOLIA, il est nécessaire d'occuper les emprises,
et d'interdire le stationnement et la circulation, au
droit du 31-33 Rue du Faubourg Saint-Martin.
_ ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 31-33 Rue du Faubourg Saint-Martin, du lundi 12 Février 2024 au vendredi 23 Février 2024. Article 2 : L'entreprise CONSTANT-ROUSSEL est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du 31:33 Rue du Faubourg Saint-Martin, du lundi 12 Février 2024 au vendredi 23 Février 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules dé toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation alternée par feux où manuel k10, au droit du 31-33 Rue du Faubourg Saint-Martin, du lundi 12 Février 2024 au vendredi 23 Février 2024:
Article 4 : L'entreprise CONSTANT-ROUSSEL se conformera aux prescriptions du manuel du chef de
chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : _Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier. .
Article 8 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Artie9: : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 10 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le Û 9 FEV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
par Délégation,
= 4 ème Adjoint au Maire
PA \ee AN Ge Vi ie :
Fables ska dk "DS FEV 20%
0 9 FEV. 2024