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Arrêté - Arrêté 197 21 23 Rue du Faubourg Saint Martin Aut de travaux Occup du dom public 25 04 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 197 21 23 Rue du Faubourg Saint Martin Aut de travaux Occup du dom public 25 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
sn Te RS METRE RTE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ ÀS + NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Du VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Lo : VU le Code de la Route, Le jeudi 25 Avril 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement fibre, par l’entreprise ORANGE, il est
nécessaire d’occuper les emprises, et de
restreindre la circulation, au droit du 21-23 Rue du
Faubourg Saint-Martin.
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise ORANGE est autorisée à intervenir sur le domaine pubs au droit du 21-23 Rue
du Faubourg Saint-Martin, le jeudi 25 Avril 2024. :
Article 2 : La circulation des véhicules de toute naturè sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit du 21-23 Rue du Faubourg Saint-Martin.
Article 3 : L’entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien des tout le balisage adéquat
durant le chantier. : .
Article 6 : Tous les agents de la bare Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. .
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible Br le biais du site:
www.telerecours.fr :
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 19 AVR 2024
Le Maire,
our le Maire, Pi
7. Et par Délégation, ,-
A
_Däniel GUEDRAS
"7" 4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 ÿ AVR. 1024
Et notifié à l’intéressé le :
1 9 AVR. 2024
Feuillet 2024) ./ IS