Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 111

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 111 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 111)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2019-111

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2019Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-07-05-012 - AP Commune Touristique LACANAU (3 pages) Page 3

33-2019-07-05-011 - Arrêté temporaire A10_travaux nuits 22 au 26 juillet 2019 sur les

échangeurs n°43-44 et 45 (2 pages) Page 7

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-07-05-012

AP Commune Touristique LACANAU

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-05-012 - AP Commune Touristique LACANAU 3Arrêté portant dénomination de la Commune de LACANAU

en Commune Touristique

Remplace d'arrêté publié le 10/07/2019 au RAA 109

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-05-012 - AP Commune Touristique LACANAU 4LU

Liberté + Égalité + Fraternité —————————_—_—

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau des Élections

et de l'Administration Générale

Arrêté portant dénomination de la commune de LACANAU

en COMMUNE TOURISTIQUE

VU la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme :

VU le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux Communes Touristiques et aux

Stations classées de tourisme ;

VU l'arrêté du 02 septembre 2008 relatif aux Communes Touristiques et aux Stations classées de tourisme ;

VU la circulaire du 03 décembre 2009 relative aux Communes Touristiques et aux Stations

classées mentionnées dans le code du tourisme ;

VU le code du tourisme ;

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement ;

VU le code général des impôts :

VU la délibération du conseil municipal de la Commune de LACANAU en date du 09 mai 2019

demandant le classement en commune touristique ;

VU Pavis de Monsieur le Sous-Préfet de LESPARRE-MÉDOC ;

CONSIDÉRANT l'existence, par arrêté préfectoral du 02 août 2017, d’un Office de Tourisme MEDOC ATLANTIQUE classé en catégorie I compétent sur le territoire de la commune de LACANAU ;

CONSIDÉRANT que la commune de LACANAU répond aux critères définis à l’article R 133- 32 du code du tourisme pour être dénommée Commune Touristique ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

vos

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-05-012 - AP Commune Touristique LACANAU 5ARTICLE 1 : Est dénommée «Commune Touristique» pour une durée de cinq ans, la commune de

LACANAU ;

ARTICLE 2 : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.

Le silence pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet implicite de cette demande. Dans ce cas ou à réception d’un rejet explicite intervenu dans le délai de deux mois

suivant le recours gracieux, un recours contentieux peut être formé dans le délai de deux mois.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Sous-

Préfet de LESPARRE-MÉDOC, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le $ JUIL. 2019

La Préfête;

: par délégation,

Le Secrékl jénéral,

Por

Thierry SUQUET

2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX Cedex — Téléphone : 05.56.90.60.60 — Télécopie : 05.56.90.62.68

va.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-05-012 - AP Commune Touristique LACANAU 6PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-07-05-011

Arrêté temporaire A10_travaux nuits 22 au 26 juillet 2019

sur les échangeurs n°43-44 et 45

Fermetures successives de bretelles des échangeurs n°43 (Sainte Eulalie), 44 (Carbon-Blanc) et

45 (Lormont) au cours de 4 nuits entre 21h et 05h du 22 juillet 2019 au 26 juillet 2019 pour

travaux de maintenance des éclairages

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-05-011 - Arrêté temporaire A10_travaux nuits 22 au 26 juillet 2019 sur les échangeurs n°43-44 et 45 7Liberté » Liberté = Égelité = Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET DE LA PRÉFÈTE

MISSION SECURITE ROUTIERE Arrêté du G JUIL. A I

Observatoire et Techniques

Sécurité Routière

AUTOROUTE A10 "'L'AQUITAINE"

FERMETURES DE BRETELLES D’ECHANGEURS

TRAVAUX DE MAINTENANCE DES ECLAIRAGES

La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine

Préfète de la Gironde,

VU le Code de la Route,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique la construction de l'Autoroute A 10 "L' AQUITAINE" entre POITIERS et ST ANDRE DE CUBZAC,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée, par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son article 135,

VU la circulaire du Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la route,

VU l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2014 portant réglementation de police sur l’Autoroute A10 dans la traversée du département de la Gironde.

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'Autoroute À 10 "L'AQUITAINE", dans la traversée du département de la GIRONDE,

VU la note du 3 décembre 2018 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2019 sur le RRN,

VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » et le dossier d’exploitation sous chantier du 5 juillet 2019,

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux de maintenance des éclairages et qu’il importe de s’affranchir de la fermeture des bretelles des échangeurs de l’autoroute A10 compris entre St Eulalie (n°43) et Lormont (n°45),

SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde,

1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-05-011 - Arrêté temporaire A10_travaux nuits 22 au 26 juillet 2019 sur les échangeurs n°43-44 et 45 8ARRÊTE

ARTICLE PREMIER - Des travaux de maintenance des éclairages sont nécessaires sur l’autoroute A10, en section courante et dans les bretelles d’échangeurs suivantes :

- Échangeur de Sainte Eulalie (n°43) :

Bretelles d’entrée et de sortie sens Paris/Bordeaux et sens Bordeaux/Paris,

- Échangeur de Carbon Blanc (n°44) :

Bretelle de sortie sens Paris/Bordeaux,

- Échangeur de Lormont (n°45) :

Bretelles de sortie sens Paris/Bordeaux et d’entrée sens Bordeaux/Paris.

ARTICLE 2 — Ces travaux nécessiteront la fermeture des bretelles indiquées ci-dessus, de façon successive, au cours de 4 nuits entre 21h00 et 5h00, la semaine 30 du lundi 22 juillet 2019 au vendredi 26 juillet 2019.

Dans le cas d’intempérie ou d’un problème technique, les travaux pourront être reportés dans le courant de la semaine 31, soit du 29 juillet 2019 au 1“ août, dans les mêmes conditions.

ARTICLE 3 — Les bretelles d’échangeur seront fermées successivement et la durée de travail dans chaque bretelle

(entrée ou sortie) n’excédera pas deux heures. Deux entrées ou deux sorties consécutives dans le même sens de circulation ne pourront pas être fermées dans la même période.

ARTICLE 4 - La date et l’horaire de fermeture de chaque bretelle seront communiqués par télécopie, sauf urgence, aux destinataires 3 jours avant la mise en place effective des fermetures. Un rappel de cette information sera effectué le jour des fermetures.

ARTICLE 5 - En cas d’indisponibilité des forces de police et avec leur accord, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France sera exceptionnellement autorisé à fermer les bretelles des échangeurs.

ARTICLE 6 - L'information des usagers sera assurée sur l’A10 par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide des panneaux de signalisation temporaires, de panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.

ARTICLE 7 -

Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde,

Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société Autoroutes du Sud de la France, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Aquitaine, Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantiques,

Monsieur le Président de Bordeaux Métropole

Messieurs les maires de Sainte Eulalie, de Saint Vincent-de-Paul, d’Ambarès, de Lormont et de Carbon Blanc,

Monsieur le Président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont copie sera adressée à : Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.

ARTICLE 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastel — BP 947 — 33063 BORDEAUX. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Fait à Bordeaux, le — 6 {|j]l, 2910

La Préfète

Pour la Préfète,

Directrick de Cabinet Adiginte,

Directrice des Sé —)

2/2

Franoise JAFFRAY (

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-05-011 - Arrêté temporaire A10_travaux nuits 22 au 26 juillet 2019 sur les échangeurs n°43-44 et 45 9