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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 111
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2021-111
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2021 Sommaire
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2021-06-07-00002 - Avis de concours sur titres Ingénieur Hospitalier en Chef
CN du 07 juin 2021 (actions de recherche) (3 pages) Page 4
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domaine funéraire - Établissement secondaire - FUNECAP OUEST - PFPE B
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33-2021-06-08-00006 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
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33-2021-06-11-00006 - Arrêté relatif au comité technique de la DDETS de la
Gironde (4 pages) Page 79
3 CH CHARLES PERRENS
33-2021-06-07-00002
Avis de concours sur titres Ingénieur Hospitalier en
Chef CN du 07 juin 2021 (actions de recherche)
CH CHARLES PERRENS - 33-2021-06-07-00002 - Avis de concours sur titres Ingénieur Hospitalier en Chef CN du 07 juin 2021 (actions de recherche) 4 Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Egalité Femmes Hommes
E # BORDEAUX à Avis de concours Centre Hospitalie ° Charies Pemens concours sur titres
N° 2021/08
U L ne. Ingénieur Hospitalier en Chef
GRADE de Classe Normale -
domaine à caractère technique et scientifique
spécialité : actions de recherche
CORPS | 3ème Grade du corps des Ingénieurs
| Hospitaliers |
NOMBRE DE POSTE À POURVOIR | 1. ‘ |
ÉTABLISSEMENT | CH CHARLES PERRENS Bordeaux |
DÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
Les ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans
les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical, de l'informatique ou dans tout autre
domaine à caractère technique et scientifique.
Dans les domaines de leur compétence, ils coordonnent les activités qui concourent à la réalisation des objectifs
arrêtés par le directeur de l'établissement.
À ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes
dont ils conduisent la réalisation, participent aux choix, à l'installation et à la mise en œuvre des équipements, assurent la maintenance des matériels et l'entretien des bâtiments. Ils conseillent les agents qui utilisent les.
matériels et équipements, y compris médicaux.
Ils dirigent les personnels placés sous leur autorité et assurent leur formation technique.
Ils peuvent, en outre, sous réserve des nécessités de service, participer :
- à des missions pour le compte d'autres établissements dans le cadre de conventions passées entre
établissement,
- à des enseignements de formation initiale ou de formation continue,
- à des actions de recherche.
Dans les établissements ne comportant pas d'emploi d'ingénieur général, la coordination et le contrôle des
services techniques sont assurés par l'un des ingénieurs de la fonction publique hospitalière du grade le plus
| élevé, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
ET —_—_ ___— Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; |
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ; |
- Décret n°91-868 du 05 septembre 1991 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction
publique hospitalière ;
- Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certaines corps de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique hospitalière :
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE : | _ L
CH CHARLES PERRENS - 33-2021-06-07-00002 - Avis de concours sur titres Ingénieur Hospitalier en Chef CN du 07 juin 2021 (actions de recherche) 5 | - Arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres
d'ingénieur hospitalier ;
- Arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres
permettant l'accès aux corps des ingénieurs hospitaliers :
- Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
| — —.
| CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE : | ———— RS
Concours externe sur titres
GRILLE ET INDICE DE RÉMUNÉRATION :
Grille applicable au 3ème grade du corps des ingénieurs hospitaliers
| CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE :
- Jouir de ses droits civiques
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre
État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses|
fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction
|- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de
Préparation à la Défense
| QUALIFICATIONS REQUISES :
Les candidats doivent être titulaires :
- d'un diplôme d'ingénieurs ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé,
- aux titulaires d'un diplôme ou titre dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par
la commission prévue par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique .
Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus peuvent déposer une demande d'équivalence auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale de la Nouvelle-Aquitaine - Secrétariat de la commission régionale d'équivalence - 4 rue
micheline Ostermeyer - CS 80559 - 86020 POITIERS Cédex.
Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concours en précisant dans le corps de la lettre
leur demande d'équivalence de diplôme.
ATTENTION : la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat.
À l'issue de cette commission d'équivalence diplôme, la liste des candidats autorisés à prendre part au concours
est arrêtée par le directeur d'établissement organisateur du concours.
NATURE DES ÉPREUVES :
Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête dans la limite du
nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les
conditions prévues à l'article 19-VI du décret du 5 septembre 1991.
CH CHARLES PERRENS - 33-2021-06-07-00002 - Avis de concours sur titres Ingénieur Hospitalier en Chef CN du 07 juin 2021 (actions de recherche) 6 COMPOSITION DU JURY :
—— a) Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; b} Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines, extérieur à l'établissement dont les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du
concours parmi les personnels de direction de la région ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur
en chef de classe normale ;
c) Deux ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale en fonctions dans la région ou les régions voisines,
choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont l'un au moins relève la spécialité au titre
de laquelle le concours est ouvert.
| DOCUMENTS A FOURNIR :
A l'appui de la demande manuscrite ;
1° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie, ainsi que la demande d'équivalence le cas
échéant ;
2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;
3° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie du document ou à la première page
du livret militaire ;
4° Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune
maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions d'ingénieurs hospitalier de classe normale :
5° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des
| Etats membres de l'Union Européenne ; |
5° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2). Seule l'administration est habilitée à en faire la |
demande.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte |
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans les établissements où les postes
sont à pourvoir. |
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, au directeur de l'établissement organisateur du concours, soit le 0Z juillet 2021. (cachet de la poste faisant foi)
| ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines
121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
P/Le Directeur et par délégation,
Bordeaux, le 97 juin 2021 Le Directeur Adjoint
chargé des Ressources Humaines
et du Dialogue Social,
CH CHARLES PERRENS - 33-2021-06-07-00002 - Avis de concours sur titres Ingénieur Hospitalier en Chef CN du 07 juin 2021 (actions de recherche) 7 DDPP
33-2021-06-11-00001
Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Alisée DELTEIL
DDPP - 33-2021-06-11-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Alisée DELTEIL 8 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté . Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2021-378 du 11 juin 2021
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Alisée DELTEIL
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Philippe NOLLEN, directeur dépar- temental adjoint de la protection des populations de la Gironde ; :
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2021 portant subdélégation de signature de M. Philippe NOLLEN, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame Alisée DELTEIL, née le 29 juin 1991, et domiciliée professionnellement : 21ter, route de Créon, 33550 LANGOIRAN :
CONSIDÉRANT que Madame Alisée DELTEIL remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sani- taire ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Alisée DELTEIL, administrativement domiciliée : 21ter, route de Créon, 33550 LANGOIRAN
N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 29045.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2021-06-11-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Alisée DELTEIL 9 Article 3 : Madame Alisée DELTEIL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au- torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame Alisée DELTEIL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time. :
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental adjoint de la protec-
tion des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Bruges, le 11 juin 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental adjoint,
Pour le directeur départemental adjoint et par délégation,
_ HEAR service
D Frédéric CSV" _
DDPP - 33-2021-06-11-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Alisée DELTEIL 10 DDPP
33-2021-06-11-00002
Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Antoine DUBES
DDPP - 33-2021-06-11-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Antoine DUBES 11 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2021-375 du 11 juin 2021
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Antoine DUBES
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Philippe NOLLEN, directeur dépar-
temental adjoint de la protection des populations de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2021 portant subdélégation de signature de M. Philippe NOLLEN, directeur
départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde :
VU la demande présentée par Monsieur Antoine DUBES, né le 6 octobre 1992, et domicilié professionnellement :
{ rue de Moulis, 33320 EYSINES ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Antoine DUBES remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sani-
taire :
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Antoine DUBES, administrativement domicilié : 19 avenue de la Forêt, Parc d'activité Mermoz, 33320 EYSINES
N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 29174.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l'article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
Wwww.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2021-06-11-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Antoine DUBES 12 Article 3 : Monsieur Antoine DUBES s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par lau- torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Monsieur Antoine DUBES pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réa- lisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental adjoint de la protec-
tion des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 11 juin 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental adjoint,
Pour le directeur départemental adjoint et par délégation,
le chef ge-service
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ES Frédéric PA ET
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DDPP - 33-2021-06-11-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Antoine DUBES 13 DDPP
33-2020-10-12-00010
Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Ninon PAILLOUX
DDPP - 33-2020-10-12-00010 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Ninon PAILLOUX 14 EE
PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Le Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2020-533 du 12 octobre 2020
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Ninon PAILLOUX
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU je décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUIN-
TARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame Ninon PAÏLLOUX, née le 25/11/1994, et domiciliée professionnellement :
Clinique Vétérinaire VPLUS 25 chemin de la Bellegrappe 33 240 SAINT ANDRE DE CUBZAC ;
CONSIDÉRANT que Madame Ninon PAILLOUX remplit les conditions permettant l'attribution de lhabilitation sa-
nitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Ninon PAILLOUX, administrativement domiciliée : Clinique Vétérinaire VPLUS 25 chemin de la Bellegrappe 33 240 SAINT ANDRE DE CUBZAC. N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 29331
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2020-10-12-00010 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Ninon PAILLOUX 15 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame Ninon PAILLOUX s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance où de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame Ninon PAILLOUX pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 12 octobre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
D )
Frédéric PACQUET
DDPP - 33-2020-10-12-00010 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Ninon PAILLOUX 16 DDPP
33-2020-10-05-00011
Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire
attribué au docteur vétérinaire Aline RICHELME
DDPP - 33-2020-10-05-00011 - Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire Aline RICHELME 17 E 3
PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Éealié Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2020-523 du 05 octobre 2020
d’abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire Aline RICHELME
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6 R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUIN- TARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2020 accordant le mandat sanitaire au docteur vétérinaire Aline RI- CHELME ;
VU la cessation d'activité professionnelle du docteur vétérinaire Aline RICHELME en date du 28 août 2020 et son retrait du tableau de l'Ordre des vétérinaires ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
ARRÊTE
naire Aline RICHELME, numéro d'inscription à l'Ordre national des vétérinaires 30307, est abrogé.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 O1
wWww.gironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2020-10-05-00011 - Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire Aline RICHELME 18 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 05 octobre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Par empêchement du directeur
le chef de service
DDPP - 33-2020-10-05-00011 - Arrêté préfectoral d’abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire Aline RICHELME 19 DDTM
33-2021-06-08-00005
Arrêté de prorogation des effets de la déclaration
d'utilité publique relative aux travaux de
requalification des espaces emblématiques du centre
ville de la commune de Gradignan
DDTM - 33-2021-06-08-00005 - Arrêté de prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de requalification des espaces emblématiques du centre ville de la commune de Gradignan 20 E =
PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE DU { & JUIN 2921
BORDEAUX METROPOLE
Prorogation des effets de la Déclaration d’Utilité Publique relative aux travaux de requalification des espaces emblématiques du centre-ville de la commune de Gradignan
La Préfète de la Gironde
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment l’article L.121-5 relatif à la prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique :
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2016 déclarant d’utilité publique les travaux de requalification des espaces emblématiques du centre-ville de la commune de Gradignan ;
VU la délibération n°2021-289 du 21 mai 2021 par laquelle le Conseil de Bordeaux Métropole autorise son Président à solliciter de la Préfète de la Gironde la prorogation, pour une période de cinq ans, des effets de la déclaration d’utilité publique susvisée ;
VU la lettre du 2 juin 2021 par laquelle la directrice du foncier demande à la Préfète de la Gironde de
proroger les effets de la déclaration d'utilité publique susvisée :
CONSIDERANT qu’en l’absence de circonstances nouvelles, cette prorogation peut être accordée sans
nouvelle enquête préalable et qu’il y a lieu de poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de Bordeaux Métropole :
CONSIDERANT que l’ensemble des parcelles nécessaires aux acquisitions des travaux requalification des espaces emblématiques du centre-ville de la commune de Gradignan n’a pu être acquis dans le délai imparti par la déclaration d’utilité publique, dont les effets expireront le 17 juin 2021 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde.
ARRETE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 24 80 80
www.gironde.gouv.fr
1/2
DDTM - 33-2021-06-08-00005 - Arrêté de prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de requalification des espaces emblématiques du centre ville de la commune de Gradignan 21 ARTICLE PREMIER - Est reportée au 17 juin 2026 la date d'expiration de la déclaration d'utilité publique relative au projet susvisé.
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, Monsieur le Président de Bordeaux
Métropole, Monsieur le Maire de Gradignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 0 8 JUIN 2021
La Préfète,
et par délégation,
crétaire Général
Christoph$ NOEL du PAYRAT
2/2
DDTM - 33-2021-06-08-00005 - Arrêté de prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de requalification des espaces emblématiques du centre ville de la commune de Gradignan 22 DDTM DE LA GIRONDE
33-2021-06-04-00006
AP Renouvellement ZAD du Blayais Saint Jean
d'Illac
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-06-04-00006 - AP Renouvellement ZAD du Blayais Saint Jean d'Illac 23 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Aménagement Urbain pri Unité d'Aménagement Fraternité
Arrêté du
Arrêté Préfectoral de renouvellement d'une Zone d'aménagement différé (ZAD) sur la commune de SAINT JEAN D'ILLAC
La Préfète de la Gironde
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 300-1, L 210-1, L 212-1 et suivants, R 212-1 et sui-
vants,
VU l'arrêté préfectoral de création d'une Zone d'aménagement différé (ZAD) sur la commune de Saint- Jean-d'illac dénommée « ZAD du Blayais », en date du 19 juin 2015,
VU la délibération du Conseil Municipal de SAINT JEAN D'ILLAC en date du 8 avril 2021 sollicitant le re- nouvellement d'une zone d'aménagement différé dont le périmètre est défini sur le plan annexé,
CONSIDERANT :
-que le projet de ZAD est conforme aux dispositions de l'article L. 300-1 du code de l'Urbanisme, les ob- jectifs de la Commune ayant pour objet :
de disposer d’un outil de veille foncière,
‘de mettre en valeur le patrimoine non bâti, notamment du massif forestier communal au moyen d'un sentier de découverte autour du monde la forêt comprenant arboretum et expositions permettant de découvrir faune et flore du site,
.de favoriser le développement des loisirs et du tourisme par la création d’un parc de la forêt, d'un par- cours sportif, pour piéton et cycliste, d'une halle d'exposition ainsi que d'une aire de pique nique.
-que le périmètre de la ZAD et sa superficie, environ 222,6 ha, sont proportionnés au projet d'aména- gement,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 93 30 33
Mél:france,potié@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-06-04-00006 - AP Renouvellement ZAD du Blayais Saint Jean d'Illac 24 SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
a
ARRETE
ARTICLE premier: Une Zone d'Aménagement Différé dénommée « ZAD du Blayais» est renouvellée sur les parties du territoire de la commune de SAINT JEAN D'ILLAC délimitées sur le plan annexé au pré- sent arrêté.
ARTICLE 2 : La commune de SAINT JEAN D'ILLAC est désignée comme titulaire du droit de préemp- tion.
Conformément à l'article L. 212-2 du Code de l'Urbanisme, le droit de préemption s'exercera pendant une période de six ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le droit de préemption sera exercé en vue de :
- mettre en valeur le patrimoine non bâti
- favoriser le développement des loisirs et du tourisme
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gi- ronde et fera l'objet, par les soins du directeur départemental des territoires et de la mer et aux frais de la commune, d'une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté accompagné du plan précisant le périmètre de la ZAD seront déposés à la mairie de SAINT JEAN D'ILLAC qui procédera à un affichage et pour être tenus à la disposi- tion du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera exécutoire à compter de l'accomplissement de l'ensemble des me- sures de publicité précitées.
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 213
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-06-04-00006 - AP Renouvellement ZAD du Blayais Saint Jean d'Illac 25 Monsieur le Maire de SAINT JEAN D'ILLAC,
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé :
- au Ministère de la Transition Ecologique,
- AU Conseil Supérieur du Notariat,
- à la Chambre Départementale des Notaires de Gironde,
- au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux,
- au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.
æ
Fait à Bordeaux, le k JUIN 2021
Pour la Rifète et par délégation,
le -Scrétaire Général
Christoghe NOËL du FAYRAT
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-06-04-00006 - AP Renouvellement ZAD du Blayais Saint Jean d'Illac 26 DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-06-04-00006 - AP Renouvellement ZAD du Blayais Saint Jean d'Illac 27 DIR ATLANTIQUE
33-2021-06-11-00004
arrêté 2021-gir-068 Réhabilitation aires Fontbelleau
Est et Ouest
DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00004 - arrêté 2021-gir-068 Réhabilitation aires Fontbelleau Est et Ouest 28 PRÉFÈTE Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Élit Fraternité
1 Ÿ JUIN 2021 Arrêté n°2021-gir-068 du
relatif aux travaux de réhabilitation des aires de service Fontbelleau Est et Ouest de la RN230 (station TOTAL)
Commune de Lormont
La préfète de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction intérministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2020-33-03 du 11 septembre 2020 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu la demande du 25 mai 2021 de la société TOTAL ;
Vu l'avis favorable du 28 mai 2021 de Monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 26 mai 2021 de Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable au 3 juin 2021 de Monsieur le maire de la commune de Lormont ;
Considérant qu'en raison des travaux de réhabilitation des aires de service Fontbelleau Est et Ouest (station TOTAL) de la RN230 sur la commune de Lormont, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00004 - arrêté 2021-gir-068 Réhabilitation aires Fontbelleau Est et Ouest 29 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
* du lundi 14juin 2021 à 21h00 au mardi 15 juin 2021 à 6h00 :
Ferme retelle d'entrée n°2 (PR 42+569) d À r n°26 de la RN 230, sens e
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°26, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Libourne/Bordeaux, l'avenue John Fitzgerald Kennedy, demi- tour au prochain giratoire et retour sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy puis la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°26 puis la RN230 sens extérieur.
Neutralisation des voies d'entrecroi ite entre le PR 42+569 et le PR42+
La circulation peut être neutralisée sur les voies d'entrecroisement et de droite de la RN230 entre le PR 42+569 et le PR 42+729, sauf besoin de chantier. Les usagers circulent alors sur les voies restées libres.
-\umardi 15 juin 2021 à 21h00 au mercredi 16 juin 2021 à 6h00 :
Fermeture de la bretelle d'entrée (PR 43+46 i r n°27 de la RN 230, sen
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°27 de la RN230 sens intérieur, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Paris, John Fitzgerald Kennedy, la bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 puis la RN230 sens intérieur,
Neutralisation des voies d' croi: roite entre le PR 43+618 e +
La circulation peut être neutralisée sur les voies d'entrecroisement et de droite entre le PR43+618 et le PR42+905, sauf besoin de chantier, Les usagers circulent alors sur les voies restées libres.
- du mercredi 16 juin 2021 à 6h00 au vendredi 29 avril 2022 à 6h00 :
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'aire de service Fonbelleau Ouest de la RN230 sens intérieur
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée de l'aire de service de Fontbelleau Ouest de la RN230,
sauf besoin de chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN230 sens intérieur, la bretelle de sortie de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26, John Fitzgerald Kennedy, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°26, la RN230 sens extérieur puis l'aire de service de Fontbelleau Est.
Neutralisation de la voie d' , ntre le PR 43+310 et le PR 43+
19 allée des Pins
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00004 - arrêté 2021-gir-068 Réhabilitation aires Fontbelleau Est et Ouest 30 La circulation peut être neutralisée sur la voié d'entrecroisement entre le PR 43+310 et le PR 43+080 sauf besoin de chantier. Les usagers circulent alors sur les voies restées libres.
Article 2 :les prescriptions imposées par lé présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la société 3S sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde-CEI de Lormont). |
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai dé deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est affiché en mairie de Lormont par les soins de Monsieur le Maire.
Article 5:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de là Gironde ;
Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le maire de Lormont ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes
Atlantique,
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Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00004 - arrêté 2021-gir-068 Réhabilitation aires Fontbelleau Est et Ouest 31 Aion thai ol A0!
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00004 - arrêté 2021-gir-068 Réhabilitation aires Fontbelleau Est et Ouest 32 DIR ATLANTIQUE
33-2021-06-11-00005
arrêté 2021-gir-075 création ech Césarée et La Hume
DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00005 - arrêté 2021-gir-075 création ech Césarée et La Hume 33 PRÉFÈTE Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Bulié Fraternité
Arrêté n°2021-gir-075 du | | JUIN 202 relatif aux travaux de création des échangeurs de Césarée et La Hume en remplacement des giratoires de l'A660
Commune de Gujan-Mestras
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Gironde du 04 novembre 2019 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2020-33-06 du 4 novembre 2020 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable au 7 juin 2021 de monsieur le commandant de l'escadron départementale de sécurité routière ;
Vu l'avis favorable du 3 juin 2021 de monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu l'avis réputé favorable au 7 juin 2021 de madame le maire de la commune de Gujan-Mestras ;
Vu l'avis réputé favorable au 7 juin 2021 de monsieur le maire de la commune de Le Teich ;
Vu l'avis favorable du 4 juin 2021 de monsieur le maire de la commune de La Teste de Buch :
Considérant qu'en raison des travaux de création des échangeurs de Césarée et La Hume en remplacement des giratoires de l'A660 sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00005 - arrêté 2021-gir-075 création ech Césarée et La Hume 34 Arrête
Article 1 : l'arrêté n°2021-gir-054 du 12 mai 2021 est abrogé à compter du lundi 14 juin 2021 à 6h00.
Article 2 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,
Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 14 juin 2021 à 21h00 au mercredi 16 juin 2021 à 6h00 :
Les restrictions de circulation indiquées dans la phase Z1 et Z2 seront mises en place successivement en fonction de l'avancement des travaux. Ces deux phases ne pourront être mises en œuvre simultanément.
Restrictions phase Z1 :
Neutralisation de la voie de droite entre le PR20+600 et le PR19+000 de l'A660, sens Arcachon-Bordeaux
La voie de droite de l'A660, sens Arcachon-Bordeaux, peut être neutralisée entre le PR 20+600 et le PR19+000,. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Fermeture de la bretelle rée, sens Arcachon- x
La circulation peut être interdite sur la bretelle de sortie de Césarée, sens Arcachon-Bordeaux, entre l'échangeur de La Hume et l'échangeur de Césarée, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Gujan-Mestras sont alors déviés par l'A660 sens Arcachon-Bordeaux jusqu'à l'échangeur du Teich, la RD650E1, la RD260 puis l'allée de Bordeaux.
Fermeture de la b î j e Césarée, sens Arca - Ux
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'insertion de Césarée, sens Arcachon-Bordeaux, entre l'échangeur de Césarée et l'échangeur n°3 du Teich, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par la RD650-E3, l'allée de Bordeaux, la RD260, la RD650-E1 puis l'échangeur du Teich.
Neutralisation de l ite entre le PR18+500 et le P + e l'A660, sens Bordeaux- on
La voie de droite de l'A660, sens Bordeaux-Arcachon, peut être neutralisée entre le PR 18+500 et le PR20+500. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Fermeture de la bretelle de sortie de Césarée, sens Bordeaux-Arcachon
La circulation peut être interdite sur la bretelle de sortie de Césarée, sens Bordeaux-Arcachon, entre l'échangeur du Teich et l'échangeur de Césarée, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Gujan-Mestras, sont alors déviés par l'A660 sens Bordeaux-Arcachon jusqu'à l'échangeur de La Hume, la RD652 puis l'allée de Bordeaux.
Fermeture de la j jon de Césarée, sens Bor -Arcachon
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'insertion de Césarée, sens Bordeaux-Arcachon, entre l'échangeur de Césarée et l'échangeur de La Hume, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Arcachon, sont alors déviés par la RD650-E3, l'allée de Bordeaux, la RD652 puis l'échangeur de La Hume.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00005 - arrêté 2021-gir-075 création ech Césarée et La Hume 35 Restrictions phase 22 :
ll voi roite entre le PR39+170 et le PR21+500 de l'A660, se = Ux
La voie de droite de l'A660, sens Arcachon-Bordeaux, peut être neutralisée entre le PR39+570 et le PR21+500,
Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Fermeture de la bretelle de sortie de La Hume, sens Arcachon-Bordeaux
La circulation peut être interdite sur la bretelle de sortie de La Hume, sens Arcachon-Bordeaux, entre le giratoire de Bisserié et l'échangeur de La Hume, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Sanguinet/ La Hume, sont alors déviés par l'A660 sens Arcachon-Bordeaux, la bretelle de sortie de l'échangeur de Césarée, l'avenue de Césarée, l'allée de Bordeaux puis la route des Lacs.
Fermeture de 1 j l ns Arcachon-Bordeaux
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'insertion de La Hume, sens Arcachon-Bordeaux, entre l'échangeur de La Hume et l'échangeur de Césarée, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD652, l'allée de Bordeaux, la RD650-E3 puis l'échangeur de Césarée.
Neutralisation de la voie de droite entre le PR21+5 + l'A660, sens Bordeaux-Arcachon
La voie de droite de l'A660, sens Bordeaux-Arcachon, peut être neutralisée entre le PR 21+500 et le PR39+170, Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Fermeture de la bretelle de sortie de La Hume, sens Bordeaux-Arcachon
La circulation peut être interdite sur la bretelle de sortie de La Hume, sens Bordeaux-Arcachon, entre l'échangeur de Césarée et l'échangeur de La Hume, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers La Hume / Sanguinet, sont alors déviés par la RD650-E3, l'allée de Bordeaux puis la RD652.
Fermeture de la bretelle d'insertion de La Hume x-Arcachon
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'insertion de La Hume, sens Bordeaux-Arcachon, entre l'échangeur de La Hume et le giratoire de Bisserié, sauf besoins du chantier,
Les usagers se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la RD652, la RD256, la RD112 puis la giratoire de Bisserié.
Du mercredi 16 juin 2021 à 21h00 au jeudi 17 juin 2021 à 06h00 : Y4
Neutralisation de la voie de gauche de l'A660 et de la RN250 entre l'échangeur de La Hume et le giratoire de Bisserié, sens Bordeaux-Arcachon
La voie de gauche de l'A660, sens Bordeaux-Arcachon, peut être neutralisée entre le PR 22+000 et le PR39+300, sauf besoins du chantier.
Fermeture de l'A660 et de la RN ( naeur de Bisserié et l'échangeur de La n- Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l'A660 et la RN250, sens Arcachon-Bordeaux, entre le giratoire de Bisserié et l'échangeur de La Hume, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par le giratoire de Bisserié, la RD112, la RD256, la Route des Lacs puis l'échangeur de La Hume.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00005 - arrêté 2021-gir-075 création ech Césarée et La Hume 36 Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 28 juin 2021 à 21h00 au mardi 29 juin 2021 à 06h00:
’A660 entre l'échangeur n°3 l'échangeur de C ns Bordeaux-Arcac
La circulation peut être interdite sur l'A660 et la RN250, sens Bordeaux-Arcachon, entre l'échangeur n°3 du Teich et l'échangeur de Césarée, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la RD650E1, la RD260, l'allée de Bordeaux, la RD650-E3 puis l'échangeur de Césarée.
Fermeture de la ÿ ion du Teich, sens Bo -Arcachon
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'insertion du Teich, sens Bordeaux-Arcachon, entre l'échangeur n°3 du Teich et l'échangeur de Césarée, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Arcachon, sont alors déviés par la RD650E1, la RD260, l'allée de Bordeaux, la RD650-E3 puis l'échangeur de Césarée.
Neutralisation de la voie de ntre le PR19+750 et le +250 de l'A660, sen -Bordeaux
La voie de gauche de l'A660, sens Arcachon-Bordeaux, peut être neutralisée entre le PR 19+750 et le PR19+250, Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Article 3 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :
+ les nuits du lundi 14 juin 2021 au mercredi 16 juin 2021, les mêmes dispositions peuvent être
reconduites les nuits du mercredi 16 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 de 21 heures à 06 heures, ainsi que les nuits du lundi 21 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021 de 21 heures à 06 heures.
+ la nuit du mercredi 16 juin 2021 au jeudi 17 juin, les mêmes dispositions peuvent être reconduites les nuits du jeudi 17 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 de 21 heures à 06 heures, ainsi que les nuits du lundi 21 juin 2021 au vendredi 25 juin de 21 heures à 06 heures.
* a nuit du lundi 28 juin 2021 au mardi 29 juin 2021, les mêmes dispositions peuvent être reconduites les nuits du mardi 29 juin 2021 au vendredi 02 juillet 2021 de 21 heures à 06 heures
Article 4 :
Limitation de vitesse
Du lundi 14 juin 2021 à 06h00 au lundi 02 août 2021 à 21h00
Dans le sens Bordeaux-Arcachon, la vitesse maximale autorisée est fixée à :
+ à 90 km/h du PR 19+150 au PR 22+280
+ à 70 km/h du PR 22+280 au PR 39+170 (RN250)
Dans le sens Arcachon-Bordeaux, la vitesse maximale autorisée est fixée à :
- à 70 km/h du PR 39+170 (RN250) au PR 22+050
«+ à 90 km/h du PR 22+050 au PR 19+150
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00005 - arrêté 2021-gir-075 création ech Césarée et La Hume 37 Article 5 :
Mise en circulation provisoire des voies dans l'échangeur de La Hume
Les profils en travers des voies de la RN250 en amont de l'échangeur de La Hume sens Arcachon-Bordeaux, ainsi que la bretelle de sortie depuis la RN250 (PR22+250), peuvent être mises en circulation provisoire du lundi 14 juin 2021 à 06h00 au lundi 02 août 2021 à 21h00 dans les conditions définies ci-après : - largeur des voies de la section courante est de 3,00 m (voie de droite) et 3,00 m (voie de gauche) entre les PR 22+360 et PR 22+000 ;
- largeur des voies de la bretelle de sortie est de 3,50 m entre le PR22+250 et la fin de la bretelle ; - largeur de la bande dérasée de droite dans le sens Arcachon-Bordeaux de 0,50 m. La vitesse maximale autorisée sur la bretelle de sortie est alors fixée à 50 km/h du PR 22+250 jusqu'à la fin de la bretelle.
Les profils en travers des voies de l'A660 en sortie de l'échangeur de La Hume (PR 22+100) ainsi que la bretelle d'insertion depuis l'A660 (PR22+000) en direction de Bordeaux peuvent être mises en circulation provisoire du lundi 14 juin 2021 à 06h00 au lundi 02 août 2021 à 21h00 dans les conditions définies ci-après : - largeur des voies de la section courante est 3,50 m (voie de droite) et 3,25 m (voie de gauche) entre les PR 22+000 et PR 21+000 ;
- largeur des voies de la bretelle de d'insertion est de 3,50 m entre le début de la bretelle et le PR 21+680 ; - largeur de la bande dérasée de droite dans le sens Arcachon / Bordeaux de 2,00 m. La vitesse maximale autorisée sur la bretellé d'insertion est alors fixée à 50 km/h depuis le début de la bretelle jusqu'au PR 21+900, puis à 70 km/h du PR 21+900 au PR 21+680,.
Les profils en travers des voies de l'A660 en amont de l'échangeur de La Hume sens Bordeaux-Arcachon, ainsi que la bretelle de sortie depuis l'A660 (PR22+000), peuvent être mises en circulation provisoire du lundi 14 juin 2021 à 06h00 au lundi 02 août 2021 à 21h00 dans les conditions définies ci-après : - largeur des voies de la section courante est de 3,50 m (voie de droite) et 3,25 m (voie de gauche) entre les PR 21+000 et PR 22+100 ;
- largeur des voies de la bretelle de sortie est de 3,50 m entre le PR22+000 et la fin de la bretelle ; - largeur de la bande dérasée de droite dans le sens Arcachon-Bordeaux de 2,00 m. La vitesse maximale autorisée sur la bretelle de sortie est alors fixée à 70 km/h du PR 22+000 au PR 22+100 puis à 50 km/h du PR 22+100 jusqu'à la fin de la bretelle.
Les profils en travers des voies de là RN250 en sortie de l'échangeur de La Hume (PR 39+000) ainsi que la bretelle d'insertion sur la RN250 (PR 39+160) en direction d'Arcachon peuvent être mises en circulation provisoire du lundi 14 juin 2021 à 06h00 au lundi 02 août 2021 à 21h00 dans les conditions définies ci-après : - largeur des voies de la section courante est de 3,00 m (voie de droite) et 3,00 m (voie de gauche) entre les PR 39+000 et PR 39+370;
- largeur des voies de la bretelle de sortie est de 3,50 m entre le début de la bretelle et le PR 39+370; - largeur de la bande dérasée de droite dans le sens Arcachon / Bordeaux de 0,50 m. La vitesse maximale autorisée sur la bretelle d'insertion est alors fixée à 50 km/h depuis le début de la bretelle jusqu'au PR 39+260.
Mise en circulation provisoire des voies dans l'échangeur de Césarée
Les profils en travers des voies de l'A660 en amont de l'échangeur de Césarée (PR 18+900) sens Bordeaux / Arcachon, ainsi que la bretelle de sortie depuis l'A660 (PR19+325), peuvent être mises en circulation provisoire du lundi 14 juin 2021 à 06h00 au lundi 02 août 2021 à 21h00 dans les conditions définies ci-après : - largeur des voies de la section courante est de 3,50 m (voie de droite) et 3,25 m (voie de gauche) entre les PR 18+900 et PR 19+600 ;
- largeur des voies de la bretelle de sortie est de 3,50 m entre le PR19+325 et la fin de la bretelle ; - largeur de la bande dérasée de droite dans le sens Bordeaux / Arcachon de 2,00 m. La vitesse maximale autorisée sur la bretelle de sortie et la section courante est alors fixée à 70 km/h du PR 19+240 au PR 19+440, puis à 50 km/h du PR 19+440 jusqu'à la fin de la bretelle.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00005 - arrêté 2021-gir-075 création ech Césarée et La Hume 38 Les profils en travers des voies de l'A660 en amont de l'échangeur de Césarée (PR 21+000) sens Arcachon / Bordeaux, ainsi que la bretelle de sortie depuis l'A660 (PR20+100), peuvent être mises en circulation provisoire du lundi 14 juin 2021 à 06h00 au lundi 02 août 2021 2021 à 21h00 dans les conditions définies ci-après : - largeur des voies de la section courante est de 3,50 m (voie de droite) et 3,25 m (voie de gauche) entre les PR 21+000 et PR 19+600 ;
- largeur des voies de la bretelle de sortie est de 3,50 m entre le PR20+000 et la fin de la bretelle ;
- largeur de la bande dérasée de droite dans le sens Bordeaux / Arcachon de 2,00 m.
La vitesse maximale autorisée sur la bretelle de sortie est alors fixée à 70 km/h du PR 19+975 au PR 19+880, puis à 50 km/h du PR 19+880 jusqu'à la fin de la bretelle.
Les profils en travers des voies de l'A660 en sortie de l'échangeur de Césarée (PR 19+600) ainsi que la bretelle d'insertion depuis l'A660 (PR19+520) en direction de Bordeaux peuvent être mises en circulation du lundi 14 juin 2021 à 06h00 au lundi 02 août 2021 à 21h00 dans les conditions définies ci-après :
- largeur des voies de la section courante est 3,50 m (voie de droite) et 3,25 m (voie de gauche) entre les PR 19+600 et PR 18+910 ;
- largeur des voies de la bretelle d'insertion est de 3,50 m entre le début de la bretelle et le PR 19+520 ; - largeur de la bande dérasée de droite dans le sens Arcachon / Bordeaux de 2,00 m.
La vitesse maximale autorisée sur la bretelle d'insertion est alors fixée à 50 km/h depuis le début de la bretelle jusqu'au PR 19+520, puis à 130 km/h du PR 19+520 au PR 18+910.
Les profils en travers des voies de l'A660 en sortie de l'échangeur de Césaréé (20+100) ainsi que la bretelle d'insertion depuis l'A660 (PR20+000) en direction de Arcachon peuvent être mises en circulation provisoire du lundi 14 juin 2021 à 06h00 au lundi 02 août 2021 à 21h00 dans les conditions définies ci-après : - largeur des voies de la section courante est 3,50 m (voie de droite) et 3,25 m (voie de gauche) entre les PR 19+600 et PR 21+000 ;
- largeur des voies de la bretelle d'insertion est de 3,50 m entre le début de la bretelle et le PR20+000 ; - largeur de la bande dérasée de droite dans le sens Arcachon / Bordeaux de 2,00 m.
La vitesse maximale autorisée sur la bretelle d'insertion est alors fixée à 50 km/h depuis le début de la bretelle jusqu'au PR 19+900,.
Article 6 : la pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux et aux itinéraires de déviations sont assurées par l'entreprise 3S Equipements Routiers sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde - CEI de Mios).
La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux fermetures sur l'axe A660 sont assurées par l'entreprise 3S Equipements Routiers sous le contrôle la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde) ou par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde - CEI de Mios).
Article 7 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté,
Article 8 : le présent arrêté est affiché en mairie de Gujan-Mestras, Le Teich, La Teste de Buch par les soins de madame et messieurs les maires.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00005 - arrêté 2021-gir-075 création ech Césarée et La Hume 39 Article 9 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur lé président du conseil départemental ;
Madame le maire de Gujan-Mestras, ;
Monsieur lé maire de La Teste de Buch;
Monsieur le maire de Le Teich ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur lé commandant de l'escadron départemental de sécurité routière Monsieur lé directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le directeur adjoint chargé de l'exploitation
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00005 - arrêté 2021-gir-075 création ech Césarée et La Hume 40 let il Seuil, td |
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00005 - arrêté 2021-gir-075 création ech Césarée et La Hume 41 DIR ATLANTIQUE
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Arrêté modif 2021-gir-080 bis Mise à 2 x 3 voies
rocade ech 7 et 9
DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00003 - Arrêté modif 2021-gir-080 bis Mise à 2 x 3 voies rocade ech 7 et 9 42 PRÉFÈTE Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE | Atlantique
Bali Fraternité
Arrêté n°2021-gir-080 bis qu, 1 1 JUIN 2121 relatif aux travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et 9
Communes de Mérignac, d'Eysines et de Bruges
La préfète de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 huitième partie, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Gironde du 04 novembre 2019 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2020-33-06 du 4 novembre 2020 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-gir-080 relatif à la mise à 2x3 voies de la rocade ouest de Bordeaux ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°9, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00003 - Arrêté modif 2021-gir-080 bis Mise à 2 x 3 voies rocade ech 7 et 9 43 Arrête
Article 1 -
L'arrêté n°2021-gir-080 du 9 juin 2021 relatif à la mise à 2x3 voies de la rocade ouest de Bordeaux est abrogé.
Article 2 -
‘- du vendredi 11 juin 2021 à 21 heures au dimanche 13 juin 2021 à 12 heures
Fermeture de la secti rante de la ro xtérieure A63
La circulation peut être interdite sur la rocade extérieure entre les échangeurs n°6 et n°9 impliquant les fermetures des bretelles d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur 6 (bret. 6eE), dans l'échangeur 7 (bret. 7eE), dans l'échangeur 8 (bret. 8eË) et dans l'échangeur 9 (bret. 9eE1)
Les usagers en provenance de la rocade extérieure sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur 6 (bret. 6eE), l'avenue Charles de Gaulle, l'avenue de Terrefort, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur 6 (bret. GIE), la rocade intérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Les usagers en provenance de l'avenue Charles de Gaulle voulant entrer sur la rocade extérieure au niveau de l'échangeur 6 sont alors déviés par l'avenue Charles de Gaulle, l'avenue de Terrefort, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur 6 (bret. GIE), la rocade intérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Les usagers en provenance de l'avenue du Médoc voulant entrer sur la rocade extérieure au niveau de l'échangeur 7 sont alors déviés par l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur 7 (bret. 7eEË), la rocade intérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Les usagers en provenance de la RD1215 voulant entrer sur la rocade extérieure au niveau de l'échangeur 8 sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur 8 (bret. BiE), la rocade intérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Les usagers en provenance de l'avenue de Magudas voulant entrer sur la rocade extérieure au niveau de la bretelle n°1 de l'échangeur 9 (bret. 9eE1) sont alors déviés par l'avenue de Magudas jusqu'au premier giratoire, demi-tour, l'avenue de Magudas, la bretelle d'entrée n° 2 de la rocade extérieure à l'échangeur 9 (bret. 9eF2) jusqu'au panneau de fin de déviation.
Article 3 -
- du samedi 12 juin 2021 à 21 heures au lundi 14 juin 2021 à 6 heures
ture de la secti rante de la ro intérieure A6
La circulation peut être interdite sur la rocade intérieure entre les échangeurs n°9 et n°6 impliquant les fermetures des bretelles d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur 9 (bret. 9iE1 et 9iE2), dans l'échangeur 8 (bret. 8iE) et dans l'échangeur 7 (bret. 7IiE)
Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur 9 (bret. 9iS), l'avenue de Magudas, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure dans l'échangeur 9 (bret. 98E1), la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Les usagers en provenance de l'avenue de Magudas voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur 9 sont alors déviés par l'avenue de Magudas, l'une des deux bretelles d'entrée de la rocade
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél : District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00003 - Arrêté modif 2021-gir-080 bis Mise à 2 x 3 voies rocade ech 7 et 9 44 extérieure dans l'échangeur 9 (bret. 9eE1 ou 9eE2), la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Les usagers en provenance de la RD1215 voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur 8 sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur 8 (bret. 8eE), la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Les usagers en provenance de l'avenue du Médoc voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur 7 sont alors déviés par l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur 7 (bret. 7eE), la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Article 4 -
Les restrictions énoncées dans les articles 1 et 2 ne pourront pas être mises en œuvre simultanément.
Article 5 - Sous réserve de la bonne réalisation des travaux précités, les arrêtés du 18 juin 2020 relatifs à la mise à 2x3 voies de la rocade ouest de Bordeaux sont abrogés.
Article 6 - Sous réserve de la bonne réalisation des travaux précités, à partir du samedi 12 juin 2021 :
La vitesse maximale autorisée est fixée à 70km/h sur la section courante de la rocade intérieure et extérieure entre les PR 9+700 et 14+100. Elle est fixée à 50km/h sur les bretelles impactées par les entrées et sorties de chantier.
Les profils en travers des voies circulées de la rocade (A630) intérieure et extérieure peuvent être réduits au droit des zones chantiers dans les conditions-définies ci-après :
Section courante de la rocade intérieure et extérieure :
+ largeur de la voie de droite réduite de 3,50 m à 3,20 m;
+ largeur de la voie de gauche réduite de 3,50 m à 2,80 m';
+ largeur de la BAU réduite à 0,225 m;
+ largeur de la BDG réduite à 0,225 m.
Pour les bretelles d'entrée rocade échangeurs n°7, n°8 et n°9 (bret. 7eE, 8IE, 8eE et 9IE) ; + largeur de la voie à 3,20 m;
- largeur de BDD réduite à 0,225 m;
* un alignement droit de 125 m et un biseau de 75 m.
Pour les bretelles de sortie rocade échangeurs n° 7, n°8 et n°9 (bret, 7iS, 8iS, 8es, 9e5)) : + largeur de la voie à 3,20m;
+ largeur de BDD réduite à 0,225 m;
- un biseau de 110 m.
Article 7 — Les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur là signalisation routière précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par le groupement d'entreprises Guintoli / Siorat / EHTP / Lacis / Spie Malet / 3S / Engie Inéo sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde).
Article 8 — outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00003 - Arrêté modif 2021-gir-080 bis Mise à 2 x 3 voies rocade ech 7 et 9 45 Article 9 — le présent arrêté est affiché en mairie de Bruges, d'Eysines et de Mérignac par les soins de madame le maire et de monsieur le maire.
Article 10 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, Monsieur le président de Bordeaux Métropole,
Madame la maire de la commune de Bruges,
Madame la maire de la commune d'Eysines,
Monsieur le maire de la commune de Mérignac,
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine, Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (SIRA, District de Gironde, CIGT), Monsieur le directeur de la Société GUINTOLI, mandataire du groupement Guintoli / Siorat/ EHTP /
Lacis / Spie Malet/ 3S / Engie Inéo,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à Bordeaux,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-11-00003 - Arrêté modif 2021-gir-080 bis Mise à 2 x 3 voies rocade ech 7 et 9 46 DSACSO
33-2021-05-20-00010
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22
décembre 2004 approuvant le PEB de l'aérodrome
de Bordeaux-Mérignac pour mise à jour des
compléments
DSACSO - 33-2021-05-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2004 approuvant le PEB de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac pour mise à jour des compléments 47 Eu PREFETE DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2004 approuvant le plan d'exposition au bruit (PEB) de
l'aérodrome de Bordeaux Mérignac pour mise à jour des compléments
La Préfète de la Gironde
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L112-3 à L112-7 et R112-1 à R112-17 ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L571-11 à 1571-13, L572-1 à L572-11 et
R.572-1 à R.572-7 ;
Vu le code de l'Aviation civile ;
Vu l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du
bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme :
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2004 approuvant le plan d’exposition au bruit (PEB) de
l'aérodrome de Bordeaux Mérignac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2007 portant établissement de la carte de bruit de l'aérodrome de
Bordeaux Mérignac et mise à jour du rapport de présentation du plan d'exposition au bruit ;
Vu l'avis de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Bordeaux Mérignac en
date du 7 avril 2021 ;
Considérant qu’il convient de compléter le dossier de PEB par la cartographie du bruit à l’horizon
court terme {année de référence 2019) indices Ln (level night) et Lden (level day-evening-night) de 5
en 5, ainsi que le recensement des populations et des établissements de santé et d'enseignement
dans les zones de bruit, conformément aux dispositions du code de l'Environnement ;
Considérant que les cartes long terme indices Ln et Lden annexées au rapport de présentation par
l’arrêté du 30 juin 2007 et modélisées sur la base des hypothèses du PEB restent inchangées ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont annexés au rapport de présentation du PEB de l'aérodrome de Bordeaux Mérignac, lui-même
annexé à l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2004 susvisé les documents suivants :
e Plan à l'échelle 1/25 000%" réf.: 20_172_V5 D PLAN ACE_ENV _LFBD CSB_ CT 2019 Lden d'octobre 2020 ;
e Plan à l'échelle 1/25 000%" réf.: 20 0173 V5 D PLAN ACE ENV LFBD CSB CT 2019 Ln d'octobre 2020 ;
DSACSO - 33-2021-05-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2004 approuvant le PEB de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac pour mise à jour des compléments 48 Ex PREFETE DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
+ Tableaux des populations, logements, superficies communales et établissements de santé et
d'enseignement situés dans les zones de bruit (en Lden et Ln), pour la situation de court
terme (année 2019) référencés : tableaux d’exposition 2019 ;
e Tableaux des populations, logements, superficies communales et établissements de santé et
d'enseignement situés dans les zones de bruit (en Lden et En), pour la situation de long
terme référencés : tableaux d'exposition long terme ;
e Résumé non technique relatif à la mise à jour des cartes stratégiques de bruit de l’aéroport
de Bordeaux Mérignac.
ARTICLE 2 :
Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de la Gironde, Secrétariat Général, préfecture
de la Gironde, rue Du Corps Franc Pommies 33000 Bordeaux et sont également mis en ligne sur le
site internet des services de l'Etat de la Gironde :
https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transmis pour information aux maires des communes concernées et au
président de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 6 :
Le préfet de la Gironde et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le au MAI 2QL our et par délégation,
le Sécrétäire Général
Christophe/NOEL du PAYRAT
DSACSO - 33-2021-05-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2004 approuvant le PEB de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac pour mise à jour des compléments 49 DSACSO
33-2021-05-20-00011
Carte stratégique de bruit de l'aéroport de
Bordeaux-Mérignac, situation court terme indice Lden
DSACSO - 33-2021-05-20-00011 - Carte stratégique de bruit de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, situation court terme indice Lden 50 En MINISTÈRE CHARGÉ DES
TRANSPORTS
Liberté Égalité Fraternité
Aéroport
de
Bordeaux
Mérignac
Carte
stratégique
de
bruit
Court
Terme
Cartographie
en
Lden
direction générale de
l'Aviation
civile
LISTE
DE CONTROLE
CONFIGURATION
DES
PISTES
05-23
et
11-29
Origine
du
trafic
DSAC
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HNPOITUESSS
Nombre
de
M
t
84
391
Origine
des
trajectoires
Trajectoires
radars
+
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Service
STAC
MODELISATION
Logiciel
_
IMPACT
3.,36A
Base
de
données
ANP
2,3
Relief
BD
ALTI
IGN
Service
STAC
Logiciel
QGIS
3.10
REALISATION
DU
PLAN
|
Fond
de plan
SCAN
25
Projection
RGF93-Lambert
93
Echelle
1/25000
DIFFUSION
Destinataires
DTA-SDD
et
DSAC
Sud
Ouest
DATE
Mars
2021
20
0172
V5
D
PLAN
ACE
ENV
LFBD
AÉFERENCE
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- Modification
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V5
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DSACSO - 33-2021-05-20-00011 - Carte stratégique de bruit de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, situation court terme indice Lden 51 DSACSO
33-2021-05-20-00012
Carte stratégique de bruit de l'aéroport de
Bordeaux-Mérignac, situation court terme indice Ln
DSACSO - 33-2021-05-20-00012 - Carte stratégique de bruit de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, situation court terme indice Ln 52 E MINISTÈRE CHARGÉ Fraternité
Aéroport
de
Bordeaux
Mérignac
Carte
stratégique
de
bruit
Court
Terme
Cartographie
en
Ln
direction générale de
l'Aviation
civile
LISTE
DE
CONTROLE
CONFIGURATION
DES
PISTES
05-23
et
11-29
Origine
du
trafic
DSAC
SO
HISPOIFAESES
Nombre
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Mouvements
84
391
Origine
des
trajectoires
Trajectoires
radars
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Service
STAC
MODELISATION
Logiciel
IMPACT
3.36A
Base
de
données
ANP
2.3
Relief
BD
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IGN
Service
STAC
Logiciel
QGIS
3.10
REALISATION
DU
PLAN
|
Fond
de
plan
SCAN
25
Projection
RGF93-Lambert
93
Echelle
1/25000
DIFFUSION
Destinataires
DTA-SDD
et
DSAC
Sud
Ouest
DATE
Mars
2021
20
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DSACSO - 33-2021-05-20-00012 - Carte stratégique de bruit de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, situation court terme indice Ln 53 DSACSO
33-2021-05-20-00008
Carte stratégique de bruit de l'aéroport de
Bordeaux-Mérignac, situation long terme indice Lden
DSACSO - 33-2021-05-20-00008 - Carte stratégique de bruit de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, situation long terme indice Lden 54 ;
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DSACSO - 33-2021-05-20-00008 - Carte stratégique de bruit de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, situation long terme indice Lden 55 DSACSO
33-2021-05-20-00009
Carte stratégique de bruit de l'aéroport de
Bordeaux-Mérignac, situation long terme indice Ln
DSACSO - 33-2021-05-20-00009 - Carte stratégique de bruit de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, situation long terme indice Ln 56 LEGENDE
CARTE DE BRUIT
Long Terme
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Département della Gironde
aérodrome de Bordeaux-Mérignac
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(classées par arrêté préfectoral
du 30 janvier 2003)
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SYSTEME GEODESIQUE
PROJECTION
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DSACSO - 33-2021-05-20-00009 - Carte stratégique de bruit de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, situation long terme indice Ln 57 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-06-08-00004
Arrêté instituant une commission de recensement
général des votes à l'occasion des élections
régionales du 20 juin et du 27 juin 2021
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-08-00004 - Arrêté instituant une commission de recensement général des votes à l'occasion des élections régionales du 20 juin et du 27 juin 2021 58 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l’Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté instituant une commission de recensement général des votes à l’occasion
des élections régionales du 20 juin et du 27 juin 2021
La Préfète de la Gironde
Vu le code électoral et notamment ses articles L.359, R.104, R.106, R.107 R.188 et R.189 ;
Vu le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 qui porte convocation des collèges électoraux pour procéder
à l’élection des conseillers départementaux et régionaux ;
Vu l'ordonnance du 4 mai 2021, de Mme Isabelle GORCE, Première Présidente de la cour d’Appel de
Bordeaux, portant désignation des magistrats chargés de siéger au sein de la commission locale de
recensement des votes du département de la Gironde ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : le recensement général des votes est effectué à la préfecture de région lors des élec- tions régionales des 20 et 27 juin 2021, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés en article 2.
Article 2 : le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à me-
sure de l’arrivée des procès-verbaux. Il est achevé au plus tard à 18h00 le lundi suivant le jour du scru- tin. La commission ne peut modifier les résultats constatés par chaque commission départementale. Elle proclame les résultats du scrutin.
La commission est constituée :
Pour le 1° tour de scrutin
Présidente : - Madame Marine LACROIX, vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal judiciaire de Bordeaux,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-08-00004 - Arrêté instituant une commission de recensement général des votes à l'occasion des élections régionales du 20 juin et du 27 juin 2021 59 Suppléant : - Monsieur Denis ROUCOU, premier vice-président du tribunal judiciaire de Bor- deaux.
Membres : - Monsieur Jacques RESPAUD), conseiller départemental,
- Monsieur Thierry JAY, directeur, représentant la préfète de région.
Suppléants : - Madame Clara AZEVEDO, conseillère départementale,
- Monsieur Karl CAUSON, représentant la préfète de région.
Pour le 2° tour de scrutin
Présidente : - Madame Caroline DUBROCA, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bordeaux, Suppléante: - Madame Cécile SIMON, première vice-présidente du tribunal judiciaire de Bor- deaux.
Membres : - Monsieur Jacques RESPAUD), conseiller départemental,
- Monsieur Thierry JAY, directeur, représentant la préfète de région.
Suppléants : - Madame Clara AZEVEDO, conseillère départementale,
- Monsieur Karl CAUSON, représentant la préfète de région.
Article 3 : La commission siégera à la Préfecture de région pour effectuer le reclassement général des votes, qui sera constaté par procès verbal, en présence des représentants des listes :
- le lundi 21 juin à partir de 8h00, pour le premier tour,
- le lundi 28 juin à partir de 8h00, pour le second tour.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Madame la Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux et le président du Conseil départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré- fecture de la Gironde.
Bordeaux, le @ 8 JUIN 2921
La Préfète,
Pour la Préfète at par délégation,
énéral
Christophe NOËL du PAYRAT:
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-08-00004 - Arrêté instituant une commission de recensement général des votes à l'occasion des élections régionales du 20 juin et du 27 juin 2021 60 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-05-28-00006
Arrêté autorisant les agents de police municipale de
la commune de Sadirac à procéder à un
enregistrement audiovisuel de leurs interventions
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-28-00006 - Arrêté autorisant les agents de police municipale de la commune de Sadirac à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions 61 PRÉFÈTE Cabinet de la préfète DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives Égalité Fraternité
Arrêté du 28 mai 2021
autorisant les agents de police municipale de la commune de SADIRAC
à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions
La Préfète de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
VU la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la demande présentée par le maire de la commune de SADIRAC en date du 27 mai 2021 en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa
commune ;
Considérant la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État en date du 24 mars 2021:
Considérant le dossier technique de présentation du traitement envisagé ;
Considérant l'engagement de conformité destiné à la CNIL faisant référence à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978
modifiée et précisant le nombre de caméras et le service utilisateur :
Condidérant que la demande transmise par le Maire de la commune de SADIRAC est complète et conforme aux exigences de l'article R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article premier : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune
de SADIRAC est autorisé au moyen de 2 caméras individuelles qui ne pourront être utilisées qu’au sein de cette commune.
Cette autorisation est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : En application de Farticle R241-15 du Code de la sécurité intérieure susvisé, l'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles par la commune devra être délivrée sur le site internet de la com- mune où, à défaut, par voie d'affichage en mairie.
Article 3 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune adresse à la Commission nationale de l'in- formatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du trai- tement, complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adres-
sées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l’intérieur.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 172
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-28-00006 - Arrêté autorisant les agents de police municipale de la commune de Sadirac à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions 62 L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des li- bertés et avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur l'analyse d'impact relative à la pro- tection des données à caractère personnel.
Article 4 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d'installation du support informatique sécurisé doit faire l’objet d’une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet et Monsieur le maire de la commune de SADIRAC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de la section réglementation générale
du bureau des policeé adminitratives
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-28-00006 - Arrêté autorisant les agents de police municipale de la commune de Sadirac à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions 63 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-06-08-00007
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire - Établissement secondaire -
FUNECAP OUEST - PFPE B QUINTANA -
21-33-0154 - Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-08-00007 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - Établissement secondaire - FUNECAP OUEST - PFPE B QUINTANA - 21-33-0154 - Bordeaux 64 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
por et de l'Administration Générale Fraternité
Arrêté portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l’entreprise SAS "FUNECAP OUEST",
exploité sous l'enseigne commerciale "PFPE B QUINTANA"
et situé à Bordeaux (33000)
- n° 21-33-0154 -
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 05 mai 2017, portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP OUEST", exploité à Bordeaux (33) ;
VU la demande, transmise par courrier le 07 décembre 2020 et complétée par courriel le 02 juin 2021, par laquelle Monsieur Norbert BARBIER sollicite le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP OUEST", exploité 81, Cours d’Albret à Bordeaux (33) sous l'enseigne commerciale "PFPE B QUINTANA”",
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier: l'établissement secondaire, de l’entreprise SAS "FUNECAP OUEST", sis 81, Cours d’Albret à Bordeaux (33) et exploité sous le nom commercial "PFPE B QUINTANA" par Monsieur Vincent AUVREZ sous la direction de Monsieur Norbert BARBIER, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière,
> Organisation des obsèques,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-08-00007 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - Établissement secondaire - FUNECAP OUEST - PFPE B QUINTANA - 21-33-0154 - Bordeaux 65 > Soins de conservation
- activité exercée par une autre entreprise de pompes funèbres : Sarl Abarrategui Manon Thanatopraxie n°21-33- 0282 - sous-traitance -
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture de corbillard et de voiture de deuil,
Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
- activité exercée par une autre entreprise de pompes funèbres : Sarl Fossoyage du Sud-Ouest n°03-33-0120 - sous-traitance -
ÿ
4
Article 2 : Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 21-33-0154,
Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 05 ans (cinq ans) à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4: En application de l’article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Les véhicules de transports de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n°2020-750 du 16 juin 2020,
Article 6 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux,
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au réquérant et copie pour information à Monsieur le Maire de Bordeaux (33).
Bordeaux, le { 8 JUIN anni
La Préfète,
Pour la Préfête,
Le Directeur de la citoyenneté et
> iégaité
Thierry JAY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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33-2021-06-08-00006
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement secondaire -
Chambre Funéraire - 21-33-0058 - SAS
REAUD-COMTE - Saint-Ciers-sur-Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-08-00006 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - Chambre Funéraire - 21-33-0058 - SAS REAUD-COMTE - Saint-Ciers-sur-Gironde 67 E
PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Ealé et de l'Administration Générale Fraternité
Arrêté portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire - chambre funéraire - , de l’entreprise SAS "REAUD-COMTE",
situé à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820)
- n° 21-33-0058 -
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ,
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1998, portant création d'une chambre funéraire à Saint-Ciers- sur-Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral initial, en date du 17 juillet 2013, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - chambre funéraire -, de l’entreprise SAS "REAUD-COMTE", exploité à Saint-Ciers- sur-Gironde (33) ;
VU le rapport de vérification de la chambre funéraire rédigé le 09 septembre 2020 par le Bureau Véritas Exploitation de Canéjan (33) émettant un avis conforme ;
VU la demande, transmise par courriel le 28 mai 2021 et complétée le 03 juin 2021, par laquelle Monsieur Jacques COMTE sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - chambre funéraire -, de l’entreprise SAS "REAUD-COMTE", exploité Lieu-dit Poirillon à Saint-Ciers- sur-Gironde (33) ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire - chambre funéraire - précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire ,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-08-00006 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - Chambre Funéraire - 21-33-0058 - SAS REAUD-COMTE - Saint-Ciers-sur-Gironde 68 Article premier: l'établissement secondaire - chambre funéraire -, de l’entreprise SAS "REAUD-COMTE", exploité Lieu-dit Poirillon à Saint-Ciers-sur-Gironde (33) par Monsieur Jacques COMTE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 21-33-0058,
Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 05 ans (cinq ans) à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4: En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l’article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation funéraire,
Article 6 : La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux,
Article 8: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Blaye sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au réquérant et copie pour information à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (33).
Bordeaux, le Q & JUIN 2021
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Directeur de la cit:yenneté et
RE
Thierry JAY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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33-2021-06-08-00008
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement secondaire -
FUNECAP OUEST - PFPE B QUINTANA -
21-33-0262 - Ambarès et Lagrave
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-08-00008 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - FUNECAP OUEST - PFPE B QUINTANA - 21-33-0262 - Ambarès et Lagrave 70 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
pate et de l'Administration Générale Fraternité
Arrêté portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l’entreprise SAS "FUNECAP OUEST",
exploité sous l’enseigne commerciale "PFPE B QUINTANA"
et situé à Ambarès-et-Lagrave (33440)
- n° 21-33-0262 -
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ,
VU l'arrêté préfectoral, en date du 02 novembre 2013, portant création d'une chambre funéraire 91, rue Edmond Faulat à Ambarès-et-Lagrave (33),
VU l'arrêté préfectoral, en date du 05 mai 2017, portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l’entreprise SAS "FUNECAP OUEST", exploité à Ambarès-et-Lagrave (33) ;
VU la demande, transmise par courrier le 07 décembre 2020 et complétée par courriel le 02 juin 2021, par laquelle Monsieur Norbert BARBIER sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l’entreprise SAS "FUNECAP OUEST", exploité 91, rue Edmond Faulat à Ambarès-et-Lagrave (33) sous l'enseigne commerciale "PFPE B QUINTANA‘";
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier: l'établissement secondaire, de l’entreprise SAS "FUNECAP OUEST", sis 91, rue Edmond Faulat à Ambarès-et-Lagrave (33) et exploité sous le nom commercial "PFPE B QUINTANA" par Monsieur Vincent AUVREZ sous la direction de Monsieur Norbert BARBIER, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-08-00008 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - FUNECAP OUEST - PFPE B QUINTANA - 21-33-0262 - Ambarès et Lagrave 71 Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation
- activité exercée par une autre entreprise de pompes funèbres : Sarl Abarrategui Manon Thanatopraxie n°21-33- 0282 - sous-traitance -
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
Fourniture de corbillard et de voiture de deuil,
Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
- activité exercée par une autre entreprise de pompes funèbres : Sarl Fossoyage du Sud-Ouest n°03-33-0120 - sous-traitance -
vvv
V4
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Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 21-33-0262,
Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 05 ans (cinq ans) à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4: En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Les véhicules de transports de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n°2020-750 du 16 juin 2020,
Article 6 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation funéraire,
Article 7 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 8 : La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d’un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,
- d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux,
Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au réquérant et copie pour information à Monsieur le Maire de la commune de Ambarès-et-Lagrave (33).
Bordeaux, le {} 8 JUIN 2021
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Directeur de la citryenneté et
2, esplanade Charles-de-Gaulle Thierry JAY
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-08-00008 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - FUNECAP OUEST - PFPE B QUINTANA - 21-33-0262 - Ambarès et Lagrave 72 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-06-10-00001
Arrêté du
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la piste 214 pour le tournage d’un film
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-10-00001 - Arrêté du Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la piste 214 pour le tournage d’un film 73 PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité ,
Fraternit,
Arrêté du _{ Ô JUIN 2üéi
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la piste 214 pour le tournage d’un film
La Préfète de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 ;
VU la demande de la société de production MY Family en date du 21 mai 2021 pour la réalisation d’une scène du film « Stuck » sur la piste 214 ;
VU l'avis favorable en date du 27 mai 2021 du service défense incendie et secours de la Gironde :
VU l'avis favorable en date du 27 mai 2021 de la direction départementale de sécurité publique d'Arcachon ;
VU l'avis favorable en date du 27 mai 2021 de la sous-préfecture de l'arrondissement d'Arcachon ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes empruntant la piste 214 sur la commune de La Teste-de-Buch, ainsi que celle du personnel de la société de production MY Family ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : La société de production MY Family doit réaliser l'enregistrement d'une scène d’un film le lundi 14 juin 2021 de 15h à 22h sur la piste 214, localisée sur la commune de La Teste-de-Buch, nécessitant des restrictions temporaires de circulation dans les deux sens de circulation de part et d'autre du point GPS 44.578562, -1.193513, situé à 1,8 km du carrefour avec la D218.
En fonction des conditions météorologiques, le tournage pourra être reporté un autre soir de la semaine du 14 au 18 juin compris dans les mêmes conditions.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél:prenom,nom@gironde,gouv
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-10-00001 - Arrêté du Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la piste 214 pour le tournage d’un film 74 Article 2 : Afin de permettre le bon déroulement du tournage, la société de production mettra en place les restrictions temporaires de circulation suivantes de 15h00 à 22h00 sur la piste 214 au niveau de la zone de tournage :
Circulation alternée par piquets K10 au droit de la zone de tournage. La longueur de l'alternat ne dépassera pas 500 mètres.
+ La vitesse sera limitée à 50km/h et les dépassements seront interdits.
+ Le stationnement sera interdit au droit de la zone du tournage à tous les véhicules n'intervenant pas pour la société de production.
Durant les enregistrements, la circulation pourra être momentanément arrêtée dans les deux sens de circulation au niveau des piquets K10 (10 minutes maximum).
Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, les intervenants devront s'assurer d'une bonne visibilité en approche pour assurer la sécurité des automobilistes.
Article 3 : Le véhicule IVECO immatriculé DS 439 YY dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes intervenant pour le transport de matériels de la société MY Family, sera autorisé à circuler et à stationner sur la piste 214 durant la période définie à l’article 1.
Article 4 : La mise en œuvre de la signalisation temporaire visée à l’article 2 et la sécurité sur le lieu de tournage sont de la responsabilité de la société de production MY Family. La signalisation sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"° partie, signalisation temporaire).
Article 5 : Le nettoyage et la remise en état des lieux sont de la responsabilité de la société MY Family.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet— BP 947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7:
Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur de la société de production MY Family ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde :
Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental et Monsieur le Maire de La Teste-de-Buch.
La Préfète,
— Es,
Fabienne BUCCIO
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél:prenom,nom@gironde,gouv
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-10-00001 - Arrêté du Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la piste 214 pour le tournage d’un film 75 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-06-11-00007
Arrêté relatif au CHSCT de la DDETS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-11-00007 - Arrêté relatif au CHSCT de la DDETS de la Gironde 76 PRÉFÈTE Direction Départementale de l'Emploi, DE LA GIRONDE du Travail et des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du 11 juin 2021
relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
LA PRÉFÈTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 20711 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'emploi en date du 20 mai 2021;
Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 27 mai 2021 ;
Vu la consultation des comités techniques de la DRDJSCS et de la DIRECCTE de la Gironde siégeant en formation conjointe, consécutive à l'avis émis par le comité technique des directions départementales interministérielles et l'avis émis par comité technique ministériel du ministère chargé de l'emploi susvi- sés,
ARRÊTE :
Article 1°:
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé auprès de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde. Ce comité comporte 5 sièges de représentants titulaires du personnel.
103 bis, rue de Belleville
CS 61693
33062 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 47 47 47 47
Www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-11-00007 - Arrêté relatif au CHSCT de la DDETS de la Gironde 77 Article 2 :
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ayant compétence dans le cadre du titre ll du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde.
Article 3 :
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
- la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Article 4 :
L'article 1er du présent arrêté s'applique au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde issu du scrutin organisé en application de l'article 27 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde est chargée de l'application du présent arrêté.
LA PRÉFÈTE,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-11-00007 - Arrêté relatif au CHSCT de la DDETS de la Gironde 78 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-06-11-00006
Arrêté relatif au comité technique de la DDETS de la
Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-11-00006 - Arrêté relatif au comité technique de la DDETS de la Gironde 79 PRÉFÈTE Direction Départementale de l'Emploi, DE LA GIRONDE du Travail et des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du 11 juin 2021
relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
LA PRÉFÈTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique de l'État, notamment son article 15 ;
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, notamment l'article 47, relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administra- tions et les établissements publics de l'État modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consulta- tifs de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des direc- tions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu les effectifs de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gi- ronde à la date du 1° avril 2021;
Vu fl'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'emploi en date du 20 mai 2021;
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Téléphone : 05 47 47 47 47
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-11-00006 - Arrêté relatif au comité technique de la DDETS de la Gironde 80 Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 27 mai 2021;
Vu la consultation des comités techniques de la DRDJSCS et de la DIRECCTE de la Gironde sié- geant en formation conjointe, consécutive à l'avis émis par le comité technique des directions départe- mentales interministérielles et l'avis émis par comité technique ministériel du ministère chargé de l'em- ploi susvisés,
a
Article 1°:
Un comité technique est créé auprès de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des soli- darités de la Gironde.
Ce comité comporte 5 sièges de représentants titulaires du personnel et 5 suppléants.
Article 2 :
En application du 2°" alinéa de l'article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l’article 1% sont élus au scrutin de liste.
En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les effectifs de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont de 150 agents.
La répartition des effectifs est la suivante :
- 112 femmes, soit 74,67 %,
- 38 hommes, soit 25,33 %.
Article 3 :
Sont admis à voter par correspondance les agents n’exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d’un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
Article 4 :
L'article 1er du présent arrêté s'applique au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde issu du scrutin organisé en application de l’article 27 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, relatif à l'organisation et aux missions des directions
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-11-00006 - Arrêté relatif au comité technique de la DDETS de la Gironde 81 régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2021.
Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde est chargée de l'ap- plication du présent arrêté.
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