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Déliberation - DEL2024 0102 Location Salles Tarifs 2025
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 0102 Location Salles Tarifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
N° 2024/0102
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 6
Nombre d’absents : 0
Objet : Location des salles communales -— Tarifs 2025
Vu l'avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2024.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les tarifs de location des salles communales applicables à compter du 1° janvier 2025.
Toutefois, Madame le Maire propose de fixer un versement d’arrhes pour la location des salles « La Forge » et « Bourgogne ». Ce versement d’arrhes resterait acquis pour la commune si la réservation n'est pas honorée, en cas de désistement.
rs Salle « LA GRANGE ». Location
Caution location 450€
Caution nettoyage 150€
Location 160€
Caution Location 450€
Caution Nettoyage 150€
Arrhes 50€
Location 320€
Caution Location 500€
Caution Nettoyage 300€
Technicien régie « son et lumière » par heure 40€
Technicien « manipulation des fauteuils » par heure 20€
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Salle « BOURGOGNE ». ; Habitants de la Commun
Location Salle + Cuisine + Nettoyage 535€
Location Salle + Cuisine sans le forfait nettoyage 375€
Arrhes 160€
Personnes extérieures à la Commune.
Location Salle + Cuisine + Nettoyage 800€
Location Salle + Cuisine sans le forfait nettoyage 590€
Location pour une réunion 320€
Arrhes 240€
Salle « BOURGOGNE» ‘Caution:
Location 500€
Nettoyage 350€
Prêt du micro 185€
Prêt de la friteuse 510€
Remise de clé 60€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ Approuve les tarifs des locations de salles ci-dessus exposés et leur application au 1° janvier 2025, “æ Charge le régisseur de leurs applications,
+ Autorise Madame le Maire à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État.