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Déliberation - DEL2024 0104 Assainissement Tarifs 2025
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 0104 Assainissement Tarifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
N° 2024/0104
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 6
Nombre d’absents : 0
Objet : Assainissement — Tarifs 2025
Vu l'avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2024.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les tarifs applicables à compter du 1°" janvier 2025 par le service assainissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
“+ DE MAINTENIR, à compter du 1° janvier 2025 les tarifs suivants pour le service «Assainissement».
Forfait dû par tout abonné 36.00 €
Prix du m° — de 0 à 1000 m° 0.73 €
Prix du m° — de 1001 mÿ et plus 0.75 €
Forfait Assainissement non collectif (ANC) 1 300.00€
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par lapplication
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.