Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 0101 Cimetières Tarifs 2025
Déliberation - DEL2024 076 Musée Tarifs 2025
Déliberation - DEL2024 094 Médiathèque Tarifs 2025
Déliberation - DEL2024 0106 Centre de secours Tarifs F4
Déliberation - DEL2024 097 Gymnase Tarifs 2025
Déliberation - DEL2024 0104 Assainissement Tarifs 2025
Déliberation - DEL2024 099 Cowork'Théodore Tarifs 2025
Déliberation - DEL2024 0100 TS Tarifs 2025
Déliberation - DEL2024 099 CoworkThéodore Tarifs 2025
Déliberation - DEL2024 096 Cantine Tarifs 2025
Déliberation - DEL2024 0103 Droits de Place Tarifs 2025
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 0103 Droits de Place Tarifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
N° 2024/0103
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE à donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT à donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 6
Nombre d’absents : 0
Objet : Droits de place du marché et occupation du domaine public — Tarifs 2025
Vu l'avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2024.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les tarifs des droits de place du marché hebdomadaire et de l'occupation du domaine public applicables à compter du 1°° janvier 2025.
Prix
Abonnement annuel . ’ ‘ M Hozns 11€ le ml Pour un jour de marché par semaine par mètre linéaire
Non Abonné du 1°’ juin au 30 Septembre : ; : oo 2€ le ml Pour un jour de marché par semaine par mètre linéaire
Non Abonné du 1°’ octobre au 30 Mai : : . un lon: 1€ le ml Pour un jour de marché par semaine par mètre linéaire
Forfait « Camion Outillage » | : 20€ Pour un jour de marché
Forfait « Camion Pizza Food Truck... » 12€ Pour un soir par semaine
Occupation du domaine public (m°) 2€
Non-respect de la convention d'occupation du domaine public jour 5€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ Approuve les tarifs des droits de place et de l'occupation du domaine public ci-dessus exposés et leur application au 1° janvier 2025,
æÆ Charge le régisseur de leurs applications,
“+ Autorise Madame le Maire à signer tout document utile à l'application eee sènte délibération.
Ainsi fait et délibér
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adminiire ÿ 0 srmont Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.