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Déliberation - doc02140320250311090626 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - doc02140320250311090626 002)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
2025/011
MÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
THEME
N°011-2025
|
FUNERAIRE
- Mise
à
disposition
d’une
case
columbarium
dans
le
cimetière
de
Mésanger
pour
une
durée
de
30
ans
pour
la famille
CLEMENCEAU-PARIS
pour
un
montant
de
1 409.00
€ (848€
de
mise
à disposition
de
la
case
+ 561€
de
concession
pour
30
ans). Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la
loi n° 2011-
94
du
25
janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
8 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières".
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Yves
CLEMENCEAU
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
la Commune
de
MÉSANGER
à l'effet d'y fonder
la sépulture
particulière
de
la famille
CLEMENCEAU-PARIS,
DÉCIDE
Article
1.
Ilest
accordé
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER,
au
nom
de
Monsieur
Jean-Yves
CLEMENCEAU
et
à
l’effet
d’y
fonder
la sépulture
de
la famille
CLEMENCEAU-PARIS :
-
Une
concession
n°
2025_007
pour
la
durée
de
trente
ans ;
-
À
l'emplacement
Case
n°38
-
A
compter
du
19
février
2025.
Article
2.
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
:
E]
Concession
nouvelle
[]
Concession
renouvelée
Article
3.
La
concession
accordée
est
une
concession :
Ê]
Concession
individuelle
Concession
familiale
[]
Concession
collective
Article
4.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
mille
quatre
cent
neuf
euros
reçus
par
chèque
le
07/03/2025
à
l’ordre
du
Trésor
public.
Une
fois
le
règlement
validé,
l'emplacement
deviendra
actif.
Article
5.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23
du
C.G.C:T.
Mésanger,
le 07/03/2025
Nadine
YOU
Décision
publiée
le :
Maire
de
MESANGER
Décision
notifiée
le :